3 Aout 2020 -09h18

Arrêts publiés le 3 août 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2019 229 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité en raison de recherches d'emploi insuffisantes durant la période de contrôle.
  • 605 2019 54+56 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, suppression de rente.
  • 602 2020 38+40 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 102 2020 118 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Travail, irrecevabilité du recours pour défaut de motivation (art. 321 al. 1 CPC).
  • 608 2019 205 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente.
  • 608 2019 332 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus d'augmentation de la rente).
  • 608 2020 96 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, remise de l'obligation de restituer, bonne foi, représentation de l'assuré.
  • 102 2020 103 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 501 2020 49 - Urteil des Strafappellationshofes - Strafzumessung.