6 Juillet 2020 -17h28

Arrêts publiés le 6 juillet 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2018 204 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - droit à la rente - révision - aggravation de l'état de santé - nouvelles atteintes - instruction sur le plan médical.
  • 605 2018 240 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - rente - indemnité pour atteinte à l'intégrité - causalité adéquate (troubles psychiques) - comparaison des revenus de valide et d'invalide.
  • 605 2019 15 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - rente échelonnée (réduction de rente).
  • 605 2020 61 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - rente - comparaison des revenus de valide et d'invalide.
  • 101 2020 65 -  Urteil des I. Zivilappellationshofs - Frachtvertrag, ungerechtfertigte Bereicherung.
  • 102 2020 52 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 102 2020 83 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 105 2020 42+44 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Détermination du minimum vital (art. 93 LP) - assistance judiciaire.
  • 106 2020 42 - Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofs - Wirkungen des Kindesverhältnisses - Regelung des persönlichen Verkehrs.
  • 102 2020 71 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP) - Irrecevabilité du recours (tardif et non motivé).
  • 105 2020 85 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung (Art. 90 SchKG).
  • 502 2020 12 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 502 2020 104 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire - forts soupçons, risques de réitération et de passage à l'acte, proportionnalité, mesures de substitution.
  • 603 2020 45 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Retrait de permis de conduire pour faute grave - Comportement dangereux.
  • 603 2020 61 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Interdiction de faire usage du permis étranger - Contrefaçon.
  • 501 2019 8 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a et b LStup, blanchiment  d'argent  (art. 305bis ch. 1 CP); quotité de la peine (art. 47 CP).
  • 501 2019 180 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (véhicule automobile, art. 91a al. 1 LCR), violation des obligations en cas d'accident (art. 92 LCR).
  • 602 2020 3 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 603 2020 56+57 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Retrait définitif du permis de conduire pour faute moyennement grave - Perte de maîtrise - Accident.
  • 603 2020 72+73+74+75 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Handel und Gastgewerbe.
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