22 Juin 2020 -16h23

Arrêts publiés le 22 juin 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 501 2017 8 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP).
  • 608 2018 311 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 24 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité du dommage pour non-paiement des cotisations sociales).
  • 608 2019 25 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité du dommage pour non-paiement des cotisations sociales).
  • 608 2019 69 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 101 2020 56+134 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Wirkungen des Kindesverhältnisses (Obhut, Kindesunterhalt).
  • 101 2020 75 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale et mesures provisionnelles, modalités de la garde alternée, contributions d'entretien en faveur des enfants mineurs et de l'épouse.
  • 102 2020 78 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Faillite volontaire (art. 191 LP).
  • 105 2020 75+76 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Saisie de salaire (art. 93 LP).
  • 101 2020 152+153 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, interdiction de disposer (art. 178 CC).
  • 102 2020 16 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 105 2020 77 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Saisie de biens mobiliers, publicité des poursuites et actes de défaut de biens (art. 8a al. 3, 26 al. 1, 73 et 92 al. 2 LP).
  • 106 2020 20 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, curatelle éducative.
  • 501 2019 90 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Viol (art. 190 al. 1 CP), menaces (conjoint, art. 180 al. 2 let. a CP), contrainte (art. 181 CP) et voies de fait réitérées (conjoint, art. 126 al. 2 let. b CP), quotité de la peine (art. 47 CP), expulsion judiciaire obligatoire (art. 66a CP), conclusions civiles.
  • 603 2020 5+6 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Droit social, participation aux frais d'accompagnement.
  • 605 2019 156 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité en raison de recherches d'emploi insuffisantes durant la période précédant le chômage.
  • 605 2019 211 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, chômage fautif, suspensiopn du droit à l'indemnité.
  • 608 2019 122+123 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 316 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
  • 608 2020 3+4 - Prestations complémentaires, dessaisissement, renonciation au droit à la succession de l'épouse, y compris à la réserve légale, qualification d'une somme versée (prêt ou donation), taxation fiscale présumée conforme à la réalité.
  • 102 2020 75 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive.
  • 102 2020 74 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive.
  • 102 2020 73 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive.
  • 102 2020 72 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive.
  • 101 2020 160 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, droit de visite et contributions d'entretien.
  • 602 2020 60 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 602 2020 59 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 502 2020 55 - Arrêt de la Chambre pénale - Mandat d'examen de la personne - recours irrecevable.
  • 102 2020 80+88 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 102 2019 312+313 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire (art. 121 CPC).
  • 601 2020 59 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Autorisation de séjour pour études - Master en théologie - Requérant de 35 ans avec bachelor et expérience professionnelle.