25 Mai 2020 -15h02

Arrêts publiés le 25 mai 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2019 60+61 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Allocations familiales, régime applicable, revenu déterminant.
  • 603 2019 190 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Handel und Gastgewerbe (Verweigerung eines Waffenerwerbsscheins).
  • 601 2018 287 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Agents des collectivités publiques, classification salariale initiale, exigence du brevet d'avocat, promotion avec ou sans changement de fonction.
  • 605 2019 100 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, omisson d'annoncer une absence à un entretien de conseil, suspension du droit à l'indemnité.
  • 605 2019 123 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, causalité, rechute.
  • 602 2019 113 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Raumplanung und Bauwesen (Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes).
  • 605 2019 17- Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, Kausalität, Psycho-Rechtsprechung.
  • 605 2019 116 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, Unfallbegriff, unfallähnliche Körperschädigung.
  • 605 2019 145+146 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Hilfsmittel (orthopädische Serienschuhe).
  • 102 2019 248 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, expulsion basée sur la procédure sommaire du cas clair (art. 257 CPC).
  • 601 2019 184 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Affaires communales, contestation d'une décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet, informations erronées donnée avant le scrutin.
  • 603 2019 137 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports. perte de maîtrise, distance insuffisante, besoin professionnel.
  • 603 2020 31 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Tiere.
  • 605 2019 40 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, résiliation anticipée du contrat de travail par convention entre l'assurée et son employeur pour des raisons médicales, chômage fautif, suspension du droit à l'indemnité.
  • 605 2019 120 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, suppression de la rente, détermination du nouveau revenu d'invalide.
  • 605 2019 138 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, examen du droit à une rente d'invalidité de 10% suite à l'annonce d'une rechute.
  • 605 2019 149 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, droit à la rente, exigibilité, détermination des revenus à comparer, indemnité pour atteinte à l'intégrité.
  • 605 2019 167+168 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente échelonnée, méthode mixte.
  • 605 2019 196 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, absence à un entretien conseil.
  • 605 2019 209+210 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, rechute, révision, reconsidération.
  • 605 2019 227 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision (rente limitée dans le temps), capacité de travail.
  • 608 2018 328+329 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 248+249 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, salaire de valide, abattement.
  • 101 2019 337+339 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Appel sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b et 319 let. a CPC), pension pour l'épouse (art. 176 CC), provisio ad litem.
  • 101 2019 342 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Frais de justice (art. 110, 103 CPC, 15 RJ), rayé du rôle partiel.
  • 102 2020 43 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Definitive Rechtsöffnung (Art. 80 SchKG).
  • 101 2020 73+74 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Assistance judiciaire subordonnée au paiement d'acomptes mensuels.
  • 106 2020 40 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Déni de justice ou retard injustifié (art. 450a al. 2 CC).
  • 501 2020 53 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Jugement par défaut, appel prématuré, non-entrée en matière (art. 403 CPP).