1 Avril 2020 -17h32

Arrêts publiés le 1er avril 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2019 402 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, modification de contributions d'entretien en faveur d'enfants mineurs.
  • 102 2019 214 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Exécution des jugements (art. 335 à 352 CPC).
  • 102 2020 23 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 102 2020 35+36 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 101 2019 259 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de l'épouse.
  • 605 2019 77 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision du droit à la rente, maintien de la rente entière durant les mesures de réadaptation à ordonner après sa réduction en une demi-rente.
  • 605 2020 6 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, atteinte invalidante, droit aux mesures professionnelles.
  • 608 2018 342 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales, proposé à la publication - Assurance-invalidité.
  • 101 2019 196+345 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Modification des contributions d'entretien pour enfant majeur, maximes de procédure applicables (art. 296 CPC).
  • 101 2019 370 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles de divorce, droit de déterminer le lieu de résidence et placement des enfants, frais de placement, droit de visite.
  • 101 2020 27+28 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal.
  • 106 2020 5 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, curatelle de représentation (art. 308 al. 2 CC), retrait partiel de l'autorité parentale (art. 308 al. 3 CC), mesures provisionnelles.
  • 501 2018 72 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Incendie intentionnel (art. 221 al. 1 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), sursis (art. 43 CP), révocation du sursis (art. 46 CP).
  • 501 2019 129 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime contre la LStup (art. 19 al. 1 et 2 LStup).
  • 601 2019 160-163 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Exécution des peines et des mesures, transfert, exécutabilité d'une mesure thérapeutique institutionnelle de 59 CP.
  • 603 2019 195+197 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 605 2017 176 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Révision procédurale dans le domaine de l'assurance-accidents, expertise médicale comme moyen de preuve ou fait nouveau.
  • 605 2018 309+310 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, maladie professionnelle, droit à la rente, exercice d'une activité adaptée.
  • 605 2019 46 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, recherches d'emploi insuffisantes avant chômage, quotité de la suspension, proportionnalité.
  • 605 2019 191 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, remise de l'obligation de restituer des indemnités journalières indûment touchées, condition de la bonne foi.