10 Février 2020 -14h30

Arrêts publiés le 10 février 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2019 218+220 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de l'enfant mineur, garde de l'enfant, droit de visite.
  • 102 2019 234 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (Art. 82 LP), irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 101 2020 11 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Observation des délais (art. 143 al. 3 CPC).
  • 101 2019 84 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles, pensions en faveur des enfants mineurs.
  • 101 2019 213, 215-217, 224+225 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Droit des successions, désignation d'un représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC).
  • 101 2019 381 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Assistance judiciaire, montant de l'indemnité du défenseur d'office en matière civile.
  • 501 2017 75, 80, 82, 83, 96+97 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Extorsion et chantage (art. 156 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP), quotité de la peine, conclusions civiles, frais et indemnités.
  • 502 2019 271 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 601 2019 144+145 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Assistance judiciaire.
  • 602 2019 13 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Protection contre les incendies et les éléments naturels.
  • 603 2019 15+16 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Droit social, indemnité forfaitaire, assistance par plusieurs personnes.
  • 101 2018 363+365 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Modification des mesures protectrices de l'union conjugale par voie de mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce.
  • 101 2019 229 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur des enfants mineurs.
  • 106 2019 99 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, fixation du droit aux relations personnelles du père (art. 273 CC), mesures provisionnelles.
  • 501 2019 69 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Injure (art. 177 CP).
  • 502 2019 322+340 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 601 2019 154 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE, durée du mariage et rupture de l'union conjugale, raisons personnelles majeures.
  • 601 2019 216 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Exécution des peines et des mesures, libération conditionnelle, pronostic défavorable.
  • 603 2019 162+164 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, réadmission à la circulation routière suite à un retrait préventif du permis de conduire, conditions mises à la restitution du droit de conduire.
  • 604 2019 100+101 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le bénéfice, distribution dissimulée de bénéfice, reprise d'une charge exceptionnelle résultant d'une perte due à une escroquerie, fardeau de la preuve.
  • 605 2018 151 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, notion d'accident, facteur extérieur.
  • 605 2018 226 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, résiliation anticipée, par l'assuré lui-même, de son contrat de travail pour des raisons médicales, chômage fautif, suspension du droit à l'indemnité.
  • 605 2019 7-9 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, droit à une rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité.
  • 605 2019 24-26 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité.
  • 608 2018 233+234 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires (restitution).
  • 608 2019 117 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires.
  • 608 2019 222+223 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires.
  • 501 2019 130 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Peine, sursis partiel, suspension de la peine.
  • 502 2019 298-299 - Urteil der Strafkammer - Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff StPO).
  • 601 2019 191 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 603 2019 153 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 603 2019 154 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 605 2019 190 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Beschwerde gegen Zwischenentscheid, Wahl Gutachterstelle.