12 Mai 2020 -19h28

Arrêts publiés le 12 mai 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 608 2018 299+300 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 608 2018 26 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, partage des avoirs de prévoyance dans le cadre d'un divorce.
  • 608 2018 279+280 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision.
  • 608 2018 308 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 5+6 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 58 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente.
  • 605 2019 130 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Allocations familiales, concours de droits, demande de remise de l'obligation de restituer des allocations familiales perçues à tort, bonne foi.
  • 608 2019 128 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente, méthode mixte, délai d'attente.
  • 502 2020 49 - Arrêt de la Chambre pénale - Prolongation de la détention provisoire, risque de collusion.
  • 502 2020 50 - Arrêt de la Chambre pénale - Consultation du dossier.
  • 603 2020 28, 29+33 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 608 2019 47 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, salaire déterminant pour le calcul des cotisations, légitimation passive.
  • 608 2019 92-95 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 271+272 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision.
  • 106 2020 30 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Déni de justice/retard injustifié (art. 450a al. 2 CC).
  • 101 2020 51+52 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Prozessleitende Verfügung (Anordnung eines psychiatrischen Gutachtens).
  • 101 2019 332 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Werkvertrag.
  • 101 2019 280 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Abänderung des Scheidungsurteils (Obhut, Kindesunterhalt).
  • 502 2020 38 - Urteil der Strafkammer - Nichtanhandnahme.
  • 608 2019 217+218 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision.
  • 605 2019 51 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung, Vermittlungsfähigkeit, Saisontätigkeit.
  • 101 2019 275 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contribution d'entretien pour les enfants, liquidation du régime matrimonial.
  • 101 2019 287+289 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles de divorce, contributions d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse (art. 176 CC).
  • 101 2020 19+63 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets de la filiation, avis aux débiteurs (art. 291 CC).
  • 105 2020 47 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Poursuite pour dettes (art. 38 à 88 LP), notification à l'étranger ou par publication (art. 66 LP).
  • 605 2019 49 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, examen d'une rupture du lien de causalité plus de dix-huit mois après l'accident.
  • 608 2019 66 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle (rente transitoire pour cas de rigueur).
  • 608 2019 120 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, allocation pour impotent.
  • 602 2019 28 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Schutz gegen Feuer- und Elementarschäden.
  • 603 2019 132 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Öffentliches Gesundheitswesen (Entbindung vom Arztgeheimnis).
  • 101 2020 5 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de jugement de divorce, contributions en faveur des enfants (art. 286 CC).
  • 102 2020 50 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive.
  • 501 2019 123 - Urteil des Strafappellationshofes - Verstoss gegen das Raumplanungs- und Baugesetz (Art. 173 Abs. 1 Bst. a RPBG).
  • 501 2020 46+47 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Infractions à la LPP (art. 76 al. 5 et 77 al. 2 et 3 LPP), frais et indemnités.
  • 502 2020 65 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, risques de collusion et de fuite.
  • 602 2019 154 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Récusation.
  • 603 2019 58+64 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait de sécurité du permis de conduire, distance insuffisante entre les véhicules et perte de maîtrise.
  • 603 2020 20 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 603 2020 25 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles, retrait préventif du permis de conduire, consommation à risque de cannabis, recommandations de la Société Suisse de Médecine Légale, valeurs limites dépassées.
  • 102 2020 59 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, expulsion.
  • 502 2020 29 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 605 2019 47 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision/suppression d'un quart de rente.
  • 605 2019 50 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, obligations de collaborer et de diminuer la situation de besoin.
  • 605 2019 110+111 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, droit à la rente, causalité troubles psychiques, indemnité pour atteinte à l'intégrité.
  • 605 2019 131 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, troubles dissociatifs, lien de causalité, calcul du revenu de valide.
  • 608 2018 321+348 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, assistance judiciaire (principe), rente initiale, capacité de travail, fixation rétroactive par l'expert, appréciation des rapports médicaux.
  • 608 2019 161 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité, refus d'entrer en matière.
  • 608 2019 289 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, allocation pour impotent, refus d'entrer en matière.
  • 101 2019 156 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse (art. 125 CC).
  • 101 2020 40 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Provisio ad litem.
  • 106 2020 22 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, curatelle de représentation (art. 314abis CC).
  • 601 2019 168 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 603 2020 14 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 603 2020 34 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 602 2019 150 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.