7 Mai 2018 -15h45

Arrêts publiés le 7 mai 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2017 379+101 2018 14 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant mineur et de l'ex-épouse (revenu hypothétique), assistance judiciaire.
  • 501 2017 104 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Rixe (art. 133 CP), délit contre la loi fédérale sur les étrangers (art. 117 al. 2 LEtr).
  • 601 2017 96 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, menace de révocation de l'autorisation de séjour, dépendance à l'aide sociale, manque d'intégration sociale et professionnelle, enfants nés en Suisse.
  • 601 2017 117 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, non renouvellement d'un permis de séjour, condamnation de longue durée, dépendance à l'aide sociale d'un rentier AI, proportionnalité en lien avec des troubles psychiques.
  • 601 2017 227+228 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, refus d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial, dépendance sociale.
  • 601 2018 46 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 602 2017 13+14 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire un accès, servitude de passage.
  • 602 2017 154+155 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Marchés publics.
  • 603 2017 139 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, excès de vitesse, faute grave, retrait de permis.
  • 603 2018 18 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, permis de conduire à l'essai, conduite sous l'effet de l'alcool, faute légère, annulation du permis.
  • 502 2018 75 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, forts soupçons d'infractions, risque de collusion.
  • 604 2017 22+23 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, recevabilité de la réclamation, examen des pouvoirs de représentation convenus dans une procuration, notification de la taxation aux contribuables.
  • 102 2018 49 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 106 2018 4, 5+22 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation.
  • 603 2018 46+47 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports.
  • 602 2016 114 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.