8 Juin 2020 -17h30

Arrêts publiés le 8 juin 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 603 2019 189 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Distance insuffisante, inattention, perte de maîtrise et accident - Excès de vitesse sur l'autoroute - Récidive - Concours - Durée du retrait supérieure au minimum légal.
  • 608 2019 3+4 - Arrêt de la IIe Cour des assurance sociales - Assurance-invalidité (méthode d'évaluation de l'invalidité).
  • 603 2019 193 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Agriculture - Paiements directs - Exploitation légitime.
  • 101 2019 208+246 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Contribution d'entretien (action alimentaire - parents non mariés).
  • 101 2019 176 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Responsabilité délictuelle (art. 41 CO).
  • 101 2019 366 - Urteil des I. Zivilappellationshofs - Feststellungsklage.
  • 101 2020 36 - Urteil des I. Zivilappellationshofs - Fahrniskauf - Gewährleistung wegen Mängel der Kaufsache (Art. 197 und 199 OR).
  • 502 2019 345 - Arrêt de la Chambre pénale - Extorsion et chantage (art. 156 CP).
  • 501 2020 8 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Conclusions civiles (art. 122 ss CPP).
  • 601 2019 207+219 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Loi sur l'information et l'accès aux documents.
  • 601 2020 73 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Straf- und Massnahmenvollzug.
  • 602 2019 115+117 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Permis de construire - Construction d'une annexe pour un ascenceur, construction ou agrandissement de balcons et création d'une ouverture en toiture.
  • 603 2020 38 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - distance insuffisante entre les véhicules - accident.
  • 605 2018 265 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - rechute - révision du droit à la rente - examen médical réalisé en l'absence d'un traducteur.
  • 605 2019 44 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - remise de l'obligation de restituer des indemnités journalières indûment touchées - condition de la bonne foi.
  • 605 2019 91+92 - Arrêt de la Ie Cour des assurance sociales, proposé à la publication - Assurance-invalidité - déni de justice - procès devenu sans objet - dépens et issue probable du litige.
  • 605 2019 134 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - mesures médicales - ergothérapie.
  • 608 2019 198 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle - partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce - calcul des intérêts compensatoires.
  • 608 2019 299+300 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Refus de rente, revenu d'invalide.
  • 608 2020 11+12 - Arrêt de la IIe Cour des assurance sociales - Assurance-invalidité (nouvelle demande).