Retour
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung © 2018 Tous droits réservés

Jurisprudence du Tribunal cantonal

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung © 2018 Tous droits réservés

3 Décembre 2018 - 16h07

Arrêts publiés le 3 décembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 601 2018 11+12 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, refus d'une autorisation de séjour, regroupement familial, risque de dépendance à l'aide sociale, prestations complémentaires.
  • 601 2018 168+169 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 601 2018 181-183 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 603 2018 126+129 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait de sécurité du permis de conduire en application du système des cascades, extension du retrait aux catégories spéciales.
  • 604 2018 90+91 - Urteil des Steuergerichtshofes - Einkommens- und Vermögenssteuer der natürlichen Personen (Zeitpunkt des Zuflusses einer Leistung).
  • 605 2017 270+271 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Revision, psychische Beschwerden.
  • 605 2018 95 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung, Erfüllung Beitragszeit, vorzeitige Pensionierung.
  • 101 2018 170+259 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'enfant (art. 301a let. c CPC, art. 276 al. 2 et 285 al. 2 CC).
  • 502 2018 260 - Arrêt de la Chambre pénale - Prolongation d'une mesure de substitution (art. 237 CPP).
  • 601 2018 19 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, regroupement familial, demande hors délais, absence de raisons familiales majeures.
  • 605 2017 136 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 605 2017 168 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, qualité pour recourir, conditions pour qu'une décision non notifiée à ses destinataires entre en force, qualité de la famille d'accueil pour déposer une réclamation contre une décision fixant les prestations d'aide sociale allouées en faveur des enfants placés (réclamation pro adressat).
  • 605 2017 195 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, chômage fautif, résiliation d'un «commun accord» avec effet immédiat d'un contrat de travail, degré de la preuve.
  • 605 2017 247 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, causalité.
  • 605 2017 256 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents (rente d'invalidité).
  • 605 2017 281 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, capacité de travail.
  • 605 2017 283 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'une activité accessoire).
  • 605 2017 284 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage.
  • 605 2017 293 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité.
  • 605 2017 300 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales, proposé à la publication- Assurance-accidents, tique, maladie de Lyme et neuroborréliose, révision procédurale.
  • 605 2018 51+52 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, aide matérielle, communauté de résidence et de vie de type familial.
  • 605 2018 236 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Récusation.
  • 608 2017 234 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité, méthode mixte, répartition entre ménage et activité lucrative.
  • 608 2017 305 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (suppression d'allocation pour impotent).
  • 102 2018 245 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Concurrence déloyale, mesures provisionnelles (art. 261 ss CPC).
  • 501 2018 15 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Fixation de la peine (art. 47 ss CP).
  • 501 2018 135 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 LCR).

Actualités liées