Suite notamment à la levée de son immunité par le Grand Conseil le 22 mars 2012, le Conseil de la magistrature a ouvert une procédure disciplinaire contre le Juge de paix de la Singine, Francis Schwartz. Dans ce cadre, il a, par décision du 2 courant, suspendu provisoirement et avec effet immédiat ce magistrat. Aucune information supplémentaire n'est communiquée à ce stade.
Suspension provisoire du Juge de paix de la Singine
03 Avril 2012 - 15H30
Justice de paix de la Singine
Publié par Conseil de la magistrature
Dernière modification : 10.06.2020 - 21h00