Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2020

15 Juin 2021 - 09H16

Pandémie, surcharge et effectifs insuffisants, la justice fribourgeoise n’a pas été ménagée en 2020. Si elle a malgré tout maintenu le cap, elle a besoin de ressources supplémentaires, ce d’autant plus que les projets de réforme en cours (ejustice) mobilisent de plus en plus l’expertise de ses collaborateurs.

Marqué par la pandémie de Covid-19, l’exercice 2020 a confronté le Pouvoir judiciaire fribourgeois et son autorité de surveillance à de nombreux bouleversements. Les tribunaux ont toutefois réussi à faire face à cette situation inédite et hormis quelques perturbations au début de la crise sanitaire au printemps 2020, l’activité judiciaire a été assurée et les prestations ont continué à être délivrées aux justiciables. Le Conseil de la magistrature a également pu travailler normalement grâce à la digitalisation de ses dossiers et a assuré sa mission de surveillance en procédant en présentiel au début de l’automne aux inspections annuelles des autorités judiciaires. Si ces inspections n’ont pas permis de constater de disfonctionnements, elles ont néanmoins mis une nouvelle fois en évidence la surcharge des autorités judiciaires. Cellule itinérante très sollicitée, augmentation des heures supplémentaires des magistrats en place, hausse des demandes de décharge par la nomination de juges ad hoc, critiques sur la longueur des procédures sont autant d’indices que la coupe est pleine. A l’origine de cette surcharge on citera entre autres l’augmentation de la population, la complexification de la législation, de la jurisprudence et des procédures, la propension croissante des justiciables à recourir aux tribunaux et le refus de donner suite aux demande de ressources supplémentaires. Pour maintenir une justice de qualité, garante de la stabilité de l’Etat de droit, il est impératif aujourd’hui de lui en donner les moyens et d’augmenter ses effectifs. On rappelera qu’outre sa tâche juridictionnelle, la justice fribourgeoise mène actuellement de front le chantier de la concrétisation de l'e-justice, l’ambitieux projet qui, à terme, modifiera radicalement la manière dont les autorités judiciaires et leurs différents interlocuteurs travaillent.

Le Conseil de la magistrature remercie tous les acteurs du Pouvoir judiciaire dont le travail et le grand engagement en cette année particulièrement difficile ont permis à la justice de continuer à bien fonctionner.

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Rapport annuel du Conseil de la magistrature 2020 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg