Actualités Conseil de la magistrature

Fonctions judiciaires non professionnelles - 10.10.2023

Le Grand Conseil a élu, ce mardi 10 octobre, les personnes suivantes :

Publié le : 10.10.2023

Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Départ à la retraite de la juge cantonale Marianne Jungo

La juge cantonale Marianne Jungo a fait valoir son droit à la retraite pour la fin août. Le Conseil de la magistrature remercie Mme Jungo pour l’engagement ...

Publié le : 23.08.2023

Vision pour le Pouvoir judiciaire – Plan directeur 2023-2028

Le Conseil de la magistrature publie son plan directeur. Dans ce document, il décrit la manière dont il envisage le développement de la justice du ...

Publié le : 14.08.2023

Conseil de la magistrature

Désignation d’un vice-président

Publié le : 03.08.2023

Elections judiciaires – session de juin 2023

Le Grand Conseil a également procédé, ces mardi 27, jeudi 29 et vendredi 30 juin 2023, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires ...

Publié le : 30.06.2023

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l’administration de la justice pour l’exercice 2022

Malgré l’octroi de postes supplémentaires, la charge de travail des Autorités judiciaires fribourgeoises reste très importante

Publié le : 19.06.2023

Cellule judiciaire itinérante

Nomination d’une juge itinérante ad hoc

Publié le : 16.06.2023

Justice de paix de la Sarine

Nomination de deux juges de paix ad hoc

Publié le : 31.03.2023

Cellule judiciaire itinérante

Nomination d’une juge itinérante ad hoc

Publié le : 31.03.2023

Elections judiciaires – session de mars 2023

Le Grand Conseil a procédé, ce mardi 21 mars 2023, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. Il s’agit ...

Publié le : 21.03.2023

Le Conseil de la magistrature félicite le juge cantonal Yann Hofmann pour son élection en tant que juge ordinaire au Tribunal fédéral

Ce 15 mars, l’Assemblée fédérale a élu M. Yann Hofmann, actuellement juge au Tribunal cantonal fribourgeois, au poste de juge ordinaire de langue ...

Publié le : 15.03.2023

Tribunal d’arrondissement de la Sarine

Nomination d’un Président ad hoc

Publié le : 07.03.2023

Justice de paix de la Singine

Nomination d’un juge de paix ad hoc

Publié le : 02.03.2023

Elections judiciaires – session de février 2023

Le Grand Conseil a procédé, ce mardi 7 février 2023, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. Il ...

Publié le : 07.02.2023

Ministère public

Nomination d’une Procureure ad hoc

Publié le : 11.01.2023

Départ à la retraite du juge cantonal Christian Pfammatter

Le juge cantonal Christian Pfammatter a fait valoir son droit à la retraite pour la fin de cette année. Le Conseil de la magistrature remercie M. Pfammatter ...

Publié le : 19.12.2022

Le procureur Jean-Frédéric Schmutz fait valoir son droit à la retraite pour la fin avril 2023

Le procureur Jean-Frédéric Schmutz a annoncé sa démission pour le 30 avril 2023. Le Conseil de la magistrature remercie M. Schmutz pour son engagement ...

Publié le : 14.12.2022

Ministère public - Nomination d'une Procureure ad hoc

Nomination d’une Procureure ad hoc

Publié le : 09.11.2022

Elections judiciaires – session de septembre 2022

Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 6 et mercredi 7 septembre 2022, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. ...

Publié le : 07.09.2022

Tribunal des mesures de contrainte

Nomination d’un Juge ad hoc

Publié le : 31.08.2022

Tribunal d'arrondissement de la Sarine

Nomination d’une Présidente ad hoc

Publié le : 31.08.2022

Conseil de la magistrature

Réélections et élection de membres du Conseil de la magistrature

Publié le : 28.06.2022

Elections judiciaires – session de mai 2022

Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 17 et mercredi 18 mai 2022, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. ...

Publié le : 19.05.2022