Actualités

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Justice
Rapport annuel du Conseil de la magistrature 2020

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2020

Publié le : 16/06/2021
Conseil de la magistrature

Pandémie, surcharge et effectifs insuffisants, la justice fribourgeoise n’a pas été ménagée en 2020. Si elle a malgré tout maintenu le cap, elle ...
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Le Procureur Jean-Luc Mooser fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 11/06/2021
Conseil de la magistrature

Le Procureur Jean-Luc Mooser a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Mooser pour son engagement ...
Justice
TMC - ZMG

Tribunal des mesures de contrainte

Publié le : 26/05/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une juge ad hoc
Justice
Amthaus Tafers

Justice de paix de la Singine

Publié le : 26/05/2021
Conseil de la magistrature

Prolongation du mandat d’un juge de paix ad hoc
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Départ à la retraite de Philippe Vallet, Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 16/03/2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère Philippe Vallet a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de ...
Justice
Amthaus Tafers

Départ à la retraite de Peter Rentsch, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine

Publié le : 16/03/2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Peter Rentsch a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de la ...
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 09/03/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Ministère public

Publié le : 25/02/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une procureure ad hoc
Justice
TA Broye - BG Broye

Tribunal d’arrondissement de la Broye

Publié le : 21/01/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’un président ad hoc
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Une nouvelle juge des prud’hommes pour le district de la Sarine

Publié le : 16/12/2020
Grand Conseil

Ce mardi 15 décembre 2020, le Grand Conseil a élu Mme Christelle Almeida Borges à la présidence du Tribunal des prud’hommes de la Sarine. Les parlementaires ...
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Elections judiciaires – session de novembre 2020

Publié le : 20/11/2020
Grand Conseil

Le Grand Conseil a élu, ce mardi 17 novembre 2020, les personnes suivantes :

Justice
COVID19

Fonctionnement des autorités judiciaires fribourgeoises durant la 1ère vague de Covid-19 – analyse du Conseil de la magistrature

Publié le : 09/11/2020
Conseil de la magistrature

Durant l’été 2020, le Conseil de la magistrature a procédé à une enquête auprès de toutes les autorités judiciaires, afin d’évaluer les incidences ...
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Le procureur Markus Julmy fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 06/10/2020
Conseil de la magistrature

Le procureur Markus Julmy a annoncé sa démission pour le 30 juin 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Julmy pour l’engagement dont il a ...
Justice
Amthaus Tafers

Justice de paix de la Singine

Publié le : 29/09/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’un juge de paix ad hoc
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Publié le : 20/08/2020
Conseil de la magistrature

Modification de la composition de la commission de surveillance disciplinaire
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Désignation d’un vice-président

Publié le : 29/06/2020
Conseil de la magistrature

Désignation d’un vice-président
Justice
Rapport du Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2019

Publié le : 17/06/2020
Conseil de la magistrature

En 2019, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.
Justice
TA Sarine - BG Saane

Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine

Publié le : 10/06/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
Justice
SPoMi

Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

Publié le : 05/06/2020
Direction de la sécurité et de la justice

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé ...
Justice
TMC - ZMG

Tribunal des mesures de contrainte

Publié le : 07/04/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une juge ad hoc
Justice
COVID19

Coronavirus Covid-19 - Directives et instructions à l'intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Publié le : 02/04/2020
Conseil de la magistrature

L’Organe cantonal de conduite (OCC) valide les directives et instructions du Conseil de la magistrature.
Justice
TMC - ZMG

Démission de M. Felix Baumann, juge des mesures de contrainte

Publié le : 01/04/2020
Conseil de la magistrature

Le juge des mesures de contrainte Felix Baumann a annoncé sa démission pour le 30 avril 2020. Le Conseil de la magistrature remercie M. Baumann pour ...
Justice
Coronavirus

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Publié le : 24/03/2020
Conseil de la magistrature

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil ...
Justice
Amthaus Tafers

Nomination d'une Présidente suppléante

Publié le : 04/03/2020
Conseil de la magistrature

Tribunal d'arrondissement de la Singine