Actualités Conseil de la magistrature

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Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

La Secrétaire générale du Conseil de la magistrature fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 17/09/2021
Conseil de la magistrature

Christine Keller a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2021. Le Conseil de la magistrature remercie Mme Keller pour son engagement au service ...
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Le Grand Conseil élit une nouvelle procureure

Publié le : 08/09/2021
Grand Conseil

Le Grand Conseil a élu mardi Sandrine Chardonnens au poste de procureure du Ministère public fribourgeois. La nouvelle magistrate entrera en fonction ...
Justice
TA Sarine - BG Saane

Tribunal d’arrondissement de la Sarine

Publié le : 23/08/2021
Conseil de la magistrature

Nomination de deux présidents ad hoc
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Une présidente en Singine, un président en Gruyère

Publié le : 22/06/2021
Grand Conseil

Le Grand Conseil a élu ce mardi 22 juin deux nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires professionnelles. Debora Friedli présidera le Tribunal ...
Justice
Katharina Thalmann-Bolz

Conseil de la magistrature

Publié le : 21/06/2021
Conseil de la magistrature

Modification de la composition de la Commission des élections
Justice
Rapport annuel du Conseil de la magistrature 2020

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2020

Publié le : 16/06/2021
Conseil de la magistrature

Pandémie, surcharge et effectifs insuffisants, la justice fribourgeoise n’a pas été ménagée en 2020. Si elle a malgré tout maintenu le cap, elle ...
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Le Procureur Jean-Luc Mooser fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 11/06/2021
Conseil de la magistrature

Le Procureur Jean-Luc Mooser a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Mooser pour son engagement ...
Justice
TMC - ZMG

Tribunal des mesures de contrainte

Publié le : 26/05/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une juge ad hoc
Justice
Amthaus Tafers

Justice de paix de la Singine

Publié le : 26/05/2021
Conseil de la magistrature

Prolongation du mandat d’un juge de paix ad hoc
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Départ à la retraite de Philippe Vallet, Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 16/03/2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère Philippe Vallet a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de ...
Justice
Amthaus Tafers

Départ à la retraite de Peter Rentsch, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine

Publié le : 16/03/2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Peter Rentsch a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de la ...
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 09/03/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Ministère public

Publié le : 25/02/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une procureure ad hoc
Justice
TA Broye - BG Broye

Tribunal d’arrondissement de la Broye

Publié le : 21/01/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’un président ad hoc
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Une nouvelle juge des prud’hommes pour le district de la Sarine

Publié le : 16/12/2020
Grand Conseil

Ce mardi 15 décembre 2020, le Grand Conseil a élu Mme Christelle Almeida Borges à la présidence du Tribunal des prud’hommes de la Sarine. Les parlementaires ...
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Elections judiciaires – session de novembre 2020

Publié le : 20/11/2020
Grand Conseil

Le Grand Conseil a élu, ce mardi 17 novembre 2020, les personnes suivantes :

Justice
COVID19

Fonctionnement des autorités judiciaires fribourgeoises durant la 1ère vague de Covid-19 – analyse du Conseil de la magistrature

Publié le : 09/11/2020
Conseil de la magistrature

Durant l’été 2020, le Conseil de la magistrature a procédé à une enquête auprès de toutes les autorités judiciaires, afin d’évaluer les incidences ...
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Le procureur Markus Julmy fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 06/10/2020
Conseil de la magistrature

Le procureur Markus Julmy a annoncé sa démission pour le 30 juin 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Julmy pour l’engagement dont il a ...
Justice
Amthaus Tafers

Justice de paix de la Singine

Publié le : 29/09/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’un juge de paix ad hoc
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Publié le : 20/08/2020
Conseil de la magistrature

Modification de la composition de la commission de surveillance disciplinaire
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Désignation d’un vice-président

Publié le : 29/06/2020
Conseil de la magistrature

Désignation d’un vice-président
Justice
Rapport du Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2019

Publié le : 17/06/2020
Conseil de la magistrature

En 2019, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.
Justice
TA Sarine - BG Saane

Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine

Publié le : 10/06/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
Justice
SPoMi

Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

Publié le : 05/06/2020
Direction de la sécurité et de la justice

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé ...