Entête

Actualités Conseil de la magistrature

Liste de résultats

Justice
Damien Colliard, Nicolas Charrière, Gaël Gobet, membres du Conseil de la magistrature

Conseil de la magistrature

Publié le : 28.06.2022
Conseil de la magistrature

Réélections et élection de membres du Conseil de la magistrature
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Elections judiciaires – session de mai 2022

Publié le : 19.05.2022
Grand Conseil

Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 17 et mercredi 18 mai 2022, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. ...
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Le Grand Conseil élit une nouvelle juge cantonale

Publié le : 19.05.2022
Grand Conseil

Le Grand Conseil a porté mardi Cornelia Thalmann El Bachary à la fonction de juge cantonale. La nouvelle magistrate entrera en fonction le 1er janvier ...
Justice
Johannes Frölicher

Conseil de la magistrature

Publié le : 03.02.2022
Conseil de la magistrature

Renouvellement du mandat de Président du Conseil de la magistrature
Justice
Amthaus Tafers

Tribunal des prud’hommes de la Singine, Tribunal d’arrondissement de la Gruyère, Tribunal des prud’hommes de la Gruyère et Tribunal des baux du sud

Publié le : 15.12.2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une Suppléante du Président
Justice
Réception TA Gruyère - Empfang BG Greyerz

Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 11.11.2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’un président ad hoc
Justice
Justice de paix de la Sarine - Friedensgericht des Saanebezirks

Justice de paix de la Sarine

Publié le : 11.11.2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’un juge de paix ad hoc
Justice
Caroline Gauch, Membre du Conseil de la magistrature

Conseil de la magistrature

Publié le : 03.11.2021
Conseil de la magistrature

Modification de la composition du Conseil de la magistrature
Justice
TA Glâne - BG Glane

Tribunal des baux du Sud, Tribunal de la Glâne et Tribunal de la Veveyse

Publié le : 15.10.2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’un Suppléant du Président
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Marjorie Jaquet, nouvelle Secrétaire générale du Conseil de la magistrature

Publié le : 28.09.2021
Conseil de la magistrature

Faisant suite à la prise de retraite de Mme Christine Keller, le Conseil de la magistrature a décidé d’engager Mme Marjorie Jaquet en qualité de ...
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

La Secrétaire générale du Conseil de la magistrature fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 17.09.2021
Conseil de la magistrature

Christine Keller a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2021. Le Conseil de la magistrature remercie Mme Keller pour son engagement au service ...
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Le Grand Conseil élit une nouvelle procureure

Publié le : 08.09.2021
Grand Conseil

Le Grand Conseil a élu mardi Sandrine Chardonnens au poste de procureure du Ministère public fribourgeois. La nouvelle magistrate entrera en fonction ...
Justice
TA Sarine - BG Saane

Tribunal d’arrondissement de la Sarine

Publié le : 23.08.2021
Conseil de la magistrature

Nomination de deux présidents ad hoc
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Une présidente en Singine, un président en Gruyère

Publié le : 22.06.2021
Grand Conseil

Le Grand Conseil a élu ce mardi 22 juin deux nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires professionnelles. Debora Friedli présidera le Tribunal ...
Justice
Katharina Thalmann-Bolz

Conseil de la magistrature

Publié le : 21.06.2021
Conseil de la magistrature

Modification de la composition de la Commission des élections
Justice
Rapport annuel 2021 du Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2021

Publié le : 16.06.2021
Conseil de la magistrature

« Le Pouvoir judiciaire fribourgeois fonctionne bien et de manière efficace », telle est la conclusion finale du rapport d’analyse mandatée par ...
Justice
Rapport annuel du Conseil de la magistrature 2020

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2020

Publié le : 16.06.2021
Conseil de la magistrature

Pandémie, surcharge et effectifs insuffisants, la justice fribourgeoise n’a pas été ménagée en 2020. Si elle a malgré tout maintenu le cap, elle ...
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Le Procureur Jean-Luc Mooser fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 11.06.2021
Conseil de la magistrature

Le Procureur Jean-Luc Mooser a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Mooser pour son engagement ...
Justice
TMC - ZMG

Tribunal des mesures de contrainte

Publié le : 26.05.2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une juge ad hoc
Justice
Amthaus Tafers

Justice de paix de la Singine

Publié le : 26.05.2021
Conseil de la magistrature

Prolongation du mandat d’un juge de paix ad hoc
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Départ à la retraite de Philippe Vallet, Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 16.03.2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère Philippe Vallet a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de ...
Justice
Amthaus Tafers

Départ à la retraite de Peter Rentsch, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine

Publié le : 16.03.2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Peter Rentsch a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de la ...
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 09.03.2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Ministère public

Publié le : 25.02.2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une procureure ad hoc