Actualités

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Ministère public - Staatsanwaltschaft

Le procureur Markus Julmy fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 06/10/2020
Conseil de la magistrature

Le procureur Markus Julmy a annoncé sa démission pour le 30 juin 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Julmy pour l’engagement dont il a ...
Amthaus Tafers

Justice de paix de la Singine

Publié le : 29/09/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’un juge de paix ad hoc
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Publié le : 20/08/2020
Conseil de la magistrature

Modification de la composition de la commission de surveillance disciplinaire
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Désignation d’un vice-président

Publié le : 29/06/2020
Conseil de la magistrature

Désignation d’un vice-président
Rapport du Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2019

Publié le : 17/06/2020
Conseil de la magistrature

En 2019, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.
TA Sarine - BG Saane

Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine

Publié le : 10/06/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
SPoMi

Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

Publié le : 05/06/2020
Direction de la sécurité et de la justice

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé ...
TMC - ZMG

Tribunal des mesures de contrainte

Publié le : 07/04/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une juge ad hoc
COVID19

Coronavirus Covid-19 - Directives et instructions à l'intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Publié le : 02/04/2020
Conseil de la magistrature

L’Organe cantonal de conduite (OCC) valide les directives et instructions du Conseil de la magistrature.
TMC - ZMG

Démission de M. Felix Baumann, juge des mesures de contrainte

Publié le : 01/04/2020
Conseil de la magistrature

Le juge des mesures de contrainte Felix Baumann a annoncé sa démission pour le 30 avril 2020. Le Conseil de la magistrature remercie M. Baumann pour ...
Coronavirus

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Publié le : 24/03/2020
Conseil de la magistrature

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil ...
Amthaus Tafers

Nomination d'une Présidente suppléante

Publié le : 04/03/2020
Conseil de la magistrature

Tribunal d'arrondissement de la Singine
TA Gruyère - BG Greyerz

Nomination de suppléantes

Publié le : 04/02/2020
Conseil de la magistrature

Justice de paix de la Gruyère
Justice de paix de la Sarine - Friedensgericht des Saanebezirks

Nomination de deux suppléantes

Publié le : 04/02/2020
Conseil de la magistrature

Justices de paix du Lac et de la Sarine
JP Broye - FG Broye

Nomination d'une suppléante

Publié le : 04/02/2020
Conseil de la magistrature

Justice de paix de la Broye
TA Broye - BG Broye

Nomination d’un président ad hoc

Publié le : 03/02/2020
Conseil de la magistrature

Tribunal d’arrondissement de la Broye
Amthaus Tafers - Amthaus Tavel

Nomination d’une Présidente suppléante

Publié le : 12/12/2019
Conseil de la magistrature

Tribunal d’arrondissement de la Singine
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Nomination d’une procureure ad hoc

Publié le : 14/11/2019
Conseil de la magistrature

Ministère public
TMC - ZMG

Nomination d’un suppléant

Publié le : 14/11/2019
Conseil de la magistrature

Tribunal des mesures de contrainte
Amthaus Tafers

Nomination d'une Présidente ad hoc à 50%

Publié le : 11/10/2019
Conseil de la magistrature

Tribunal d'arrondissement de la Singine
Programme e-Justice

Fribourg lance son projet e-Justice de digitalisation du Pouvoir judiciaire

Publié le : 02/09/2019
Direction de la sécurité et de la justice

Le 29 août 2019, le canton de Fribourg a officiellement lancé e-Justice. Ce programme de grande envergure – puisqu’il touche toutes les autorités ...
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Départ à la retraite de la procureure Yvonne Gendre

Publié le : 16/07/2019
Conseil de la magistrature

La procureure Yvonne Gendre a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2019. Le Conseil de la magistrature la remercie pour son engagement remarquable ...
Amthaus Tafers

Départ à la retraite de Reinold Raemy, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine

Publié le : 16/07/2019
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Reinold Raemy a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2019. Le Conseil de la ...
Rapport CM 2018 / Jahresbericht JR 2018

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2018

Publié le : 19/06/2019
Conseil de la magistrature

En 2018, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.