Ventes aux enchères


 
Le mode le plus usuel de réalisation des actifs en faillite est la vente aux enchères publiques. Le choix de procéder à ce type de liquidation est du seul ressort de l'administration de la masse.

Le public est informé par des insertions dans les journaux officiels ou d'information. Les créanciers ne sont pas spécialement informés.

Les conditions de ventes prévoient en général le paiement comptant et l'enlèvement immédiat des objets.

La vente d'immeubles est très complexe et fait l'objet de prescriptions particulières précisées de cas en cas (délai de paiement, documents à présenter, obligation résultant de l'acquisition, etc).


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