Avis de réception de la réquisition de vente

Avis de réception de la réquisition de vente

A réception de la réquisition de vente déposée par le créancier, l'Office des poursuites enregistre la requête de vente et en informe le débiteur en lui faisant parvenir un avis de réception de la réquisition de vente.

Sur cet avis de réception de la réquisition de vente, le débiteur trouvera diverses indications, telles que :

  • le numéro de la poursuite;
  • les coordonnées du créancier et du mandataire;
  • la date à laquelle la réquisition de vente a été déposée;
  • le montant total dû;
  • le montant de l'acompte dû pour obtenir un sursis.

Le débiteur qui reçoit un tel avis peut soit :

  • payer à réception la totalité de la poursuite indiquée, ce qui annule la procédure de vente pour la poursuite en question. La poursuite est payée;
  • si le débiteur rend vraisemblable qu’il peut acquitter sa dette par acomptes, et s’il s’engage à verser à l’Office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué;
  • si le débiteur paie l'acompte et obtient l'accord de l'Office des poursuites, il recevra un sursis lui indiquant le montant des acomptes suivants à verser avec les dates des paiements qui doivent intervenir (au maximum 12 acomptes supplémentaires pour les créanciers non privilégiés et au maximum 6 acomptes supplémentaires pour les créanciers en 1ère classe);
  • le non versement d'un acompte entraîne l'annulation du sursis accordé et la fixation immédiate de la vente des biens saisis;
  • le débiteur qui ne paie ni l'acompte ni le montant total de la poursuite voit s'ensuivre la procédure de réalisation proprement dite.

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