Procédures closes par ordonnances pénales

1 Février 2020 -07h32

Ministère public du canton de Fribourg

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Consultation par la presse

Compte tenu de la situation actuelle en lien avec le Coronavirus, la consultation des ordonnances pénales par les journalistes au Ministère public n’est plus possible, jusqu’à nouvel avis. Merci de votre compréhension.

Pour la consultation des classeurs, les représentants des médias sont invités à prendre préalablement contact avec les Greffiers Serge Molliet ou Aline Frossard, par courriel (mp@fr.ch) ou par téléphone (+41 26 305 39 39)

Classeurs n° Périodes de consultation
11-20 18 mars 2020 au 28 mars 2020
10-20 18 mars 2020 au 28 mars 2020
09-20 11 mars 2020 au 21 mars 2020
08-20 11 mars 2020 au 21 mars 2020
07-20 26 février au 7 mars 2020
06-20 26 février au 7 mars 2020
05-20 26 février au 7 mars 2020
04-20 26 février au 7 mars 2020

 

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