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Ministère public - Staatsanwaltschaft © Tous droits réservés

Louve empoisonnée: ordonnance de classement et sanction pour délit et contravention à la loi sur les armes

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5 Septembre 2018 - 08h17

Le Ministère public a rendu le 3 septembre 2018 une ordonnance de classement dans l’affaire de la louve découverte empoisonnée à Jaun le 9 juin 2017. Il a par ailleurs sanctionné par ordonnance pénale le prévenu pour délit et contravention à la loi fédérale sur les armes.

Le vendredi 9 juin 2017, en fin d’après-midi, la dépouille d’une louve avait été retrouvée sur le territoire de la commune de Jaun. Outre la louve, les cadavres d’autres animaux (quatre renards, un chat, un blaireau et un hérisson) avaient été découverts entre les 6 et 14 juin 2017 dans le même secteur. Il est renvoyé à ce propos aux communiqués de presse des 10 juin 2017 du Service des forêts et de la faune et du 12 juin 2017 du Ministère public. La Procureure générale adjointe avait ouvert à cette dernière date une procédure pénale contre une personne domiciliée dans la région.

Les analyses effectuées par le Tierspital ont mis en évidence la présence de traces de poisons (aldicarbe et phosphure) dans l’estomac de la louve, d’un renard et du chat mais les nombreuses investigations n’ont pas démontré l’implication du prévenu dans ces empoisonnements. Partant, le 3 septembre 2018, le prévenu a été mis au bénéfice d’une ordonnance de classement s’agissant des délits contre la loi fédérale sur la protection des animaux et contre la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Une ordonnance pénale a également été rendue le même jour contre le prévenu pour délit et contravention à la loi fédérale sur les armes, principalement en raison d’un défaut d’autorisation dans l’importation d’une arme, le condamnant à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende.

Vu l’ordonnance de classement, le Ministère public a partiellement admis la requête d’indemnités déposée par le prévenu, et lui a octroyé la somme de CHF 3'000.00 pour tort moral ainsi que l’indemnisation de ses frais de défenseur.

Les ordonnances du 3 septembre 2018 ne sont pas définitives, et donc encore susceptibles d’être attaquées par recours (ordonnance de classement) respectivement par opposition (ordonnance pénale).

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