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Ministère public - Staatsanwaltschaft
Ministère public - Staatsanwaltschaft © 2018 Tous droits réservés

Directives

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Ministère public du canton de Fribourg

Règlement

Directives

Directive n° 1.1 relative à l'annonce immédiate des infractions au MP par la police (art. 307 CP) 09/09/2018 Directive n° 1.2 relative à l'application de l'art. 307 al. 4 CPP 09/09/2018 Directive n° 1.3 relative à l'avocat de la 1ère heure 09/09/2018 Directive n° 1.4 relative aux auditions par la police 09/09/2018 Directive n° 1.5 relative aux mesures de contrôle de l'aptitude à conduire 12/11/2018 Directive n° 1.6 relative à la procédure à suivre en cas d'arrestation provisoire et de mise en détention 09/09/2018 Directive n° 1.7 relative à la désignation des avocats 09/09/2018 Directive n° 1.8 relative aux fouilles, perquisitions et séquestres 09/09/2018 Directive n° 1.9 relative au prélèvement et à l'analyse ADN par la police 09/09/2018 Directive n° 1.10 relative à la qualité de spécialiste au sens de l'art. 154 al. 4 let. d CPP 09/09/2018 Directive n° 1.11 relative aux levées de corps 09/09/2018 Directive n° 1.12 relative à la consultation des dossiers 09/09/2018 Directive n° 1.13 relative au moment de la désignation du défenseur nécessaire (art. 131 CPP 09/09/2018 Directive n° 1.14 relative à l'expulsion des personnes étrangères condamnées pour crime ou délit (art. 66a ss CP) 09/09/2018 Directive n° 1.15 relative à la surveillance électronique (Electronic monitoring ou bracelet électronique) comme mesure de substitution 09/09/2018 Directive n° 2.1 relative à la communication du MP avec les médias 09/09/2018 Directive n° 2.2 relative aux contrôles préalable et postérieur des ordonnances 09/09/2018 Directive n° 2.3 relative à la récusation 09/09/2018 Directive n° 2.4. relative à la Procédure simplifiée 09/09/2018 Directive n° 2.5. relative aux procédures de conciliation devant les Préfets 09/09/2018 Directive n° 2.6 relative aux contrôles de sécurité 28/12/2018

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