L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation. Les conditions d'utilisation des drones et des modèles réduits volants d'un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l‘ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.
Les principales réglementations sont disponibles sur le site internet de l'OFAC: Règles applicables à l’exploitation des drones et des modèles réduits volants.
Dès le 1er janvier 2021, la réglementation européenne, qui établit trois catégories d’exploitation des aéronefs sans équipage à bord (ouverte, spécifique, certifiée ), sera appliquée en Suisse.
L’usage de drones de moins de 30 kg est réglementé par l'ordonnance cantonale sur les aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg qui fixe notamment des zones d’interdiction de survol et règle la procédure de dérogation.
