Comment se déroule une Médiation administrative?

La médiation administrative est un processus interactif, conduit par le Médiateur cantonal, dans le but d’aboutir à une solution acceptable pour toutes les parties.

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La médiation implique très souvent des concessions de part et d'autre. Le Médiateur entend d'abord chacune des parties et leur explique la procédure. Lors de la séance suivante, elle en assume le déroulement mais ne propose en principe pas ses propres solutions. Au contraire, ce sont les personnes directement concernées qui, avec son aide en qualité de médiateur de toutes les parties, devraient trouver d'elles-mêmes une solution satisfaisante pour tous.
Le Médiateur aide les parties à clarifier et à verbaliser leurs besoins et leurs intérêts. Il veille au respect des règles de médiation convenues en début de séance et à l'applicabilité des éventuels accords. Lorsque les parties parviennent à un accord, la procédure est considérée comme close. Celui-ci est consigné dans un accord de médiation et devient immédiatement exécutoire.


De manière à favoriser le processus, certains principes et règles, expliqués dans le document à télécharger ci-après, s'appliquent.

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