Transparence et protection des données
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Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la ...
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Droit d'accès à ses propres données
Comment demander accès à ses propres données personnelles détenues dans des fichiers par les organes de l'Etat, les communes et par tous les particuliers ...
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Traitement, collecte et communication
Traitement, collecte, communication de vos données
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Information et transparence sur les activités de l'Etat
Transparence des activités de l'Etat de Fribourg: Bureau de l'information, accès aux lois et documents, registre des intérêts et membres des commissions ...
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Accès aux documents officiels
Accès aux documents officiels détenus par les organes publics
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Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
Les liens particuliers qui rattachent les membres du Grand Conseil, les membres du Conseil d’Etat, les préfets et les membres des conseils communaux ...
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Registre des intérêts des membres des Conseils communaux
Les liens particuliers qui rattachent les membres des Conseils communaux à des intérêts privés ou publics sont enregistrés et mis à disposition ...
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Accès partiel à des documents concernant un bâtiment communal recommandé
La préposée cantonale à la transparence a recommandé à la commune de Treyvaux d’octroyer un accès partiel à des documents concernant la rénovation, ...
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Accès refusé à raison à des documents issus d’un dossier personnel
La préposée cantonale à la transparence a recommandé au Service du personnel et d’organisation et à la Caisse cantonale de compensation de refuser ...
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Formation continue dans le droit de la protection des données à Fribourg
Différents cours relatifs au droit de la protection des données auront lieu ces prochains mois à l’Institut de droit européen de l’Université ...
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Arrêt du Tribunal fédéral concernant recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic
Une réglementation suffisamment détaillée dans une loi est nécessaire pour la mise en place de la recherche automatisée de véhicules et la surveillance ...
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Journée 2020 de la protection des données à Lausanne
A l’occasion de la Journée de la protection des données 2020, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université ...
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Colloque scientifique au sujet du principe de transparence
«Le principe de transparence au sein de l’administration publique: quel degré de transparence est-il possible et nécessaire ?»: un colloque scientifique ...
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Accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police
La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève s’est prononcée dans un arrêt (ATA/949/2019) relatif à l’accès à des documents concernant ...
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Images de dashcams comme moyen de preuve
Arrêt du 26 septembre 2019 du Tribunal fédéral
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Les caviardages ne sont pas irréversibles dans bien des cas
Des chercheurs/euses de l’Université de Zurich sont parvenus à retrouver les noms caviardés dans 21 arrêts du Tribunal fédéral sur les 25 qu’ils ...
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Accès recommandé à une analyse de pratiques managériales
La préposée cantonale à la transparence a recommandé au Réseau Santé Sociale de la Veveyse (RSSV) l’accès au rapport intitulé « Rapport RSSV ...
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Accès recommandé aux décomptes et à une convention de révocation
La préposée cantonale à la transparence a recommandé à la commune de Romont d’octroyer l’accès aux décomptes du projet de construction «Zelda» ...
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Newsletter 01/2019 - Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture
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Florence Henguely nommée préposée cantonale ad interim à la protection des données
Le Conseil d’Etat a nommé Florence Henguely en tant que Préposée cantonale ad interim à la protection des données jusqu’à fin 2019. Actuellement ...
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Sécurité de l'information - Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Mots de passe, messagerie électronique, Internet, protection des données, mobilité
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Feuille informative de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Points d'attention adressés aux communes en matière de sécurité de l'information
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Présentation du Rapport d'activité 2018 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd’hui son Rapport d’activité 2018. Dans le ...
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Recommandation du 18 février 2019 de la Préposée cantonale à la transparence - accès au rapport de l’enquête administrative faite dans une commune
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :
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Risques et mesures spécifiques à la technologie de Cloud computing
privatim, la Conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données, a élaboré un aide-mémoire.
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Newsletter 02/2018 - Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture
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Bases légales - Protection des données
Bases légales
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Protection des données
La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Déclaration d'engagement pour le personnel ayant accès aux données personnelles
Engagement concernant le secret de fonction
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Demande en médiation
Comment effectuer une demande en médiation ?
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Demande d'accès à des documents officiels
Comment demander accès à des documents officiels basé sur la LInf ?
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