L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la ...

Comment demander accès à ses propres données personnelles détenues dans des fichiers par les organes de l'Etat, les communes et par tous les particuliers ...

Traitement, collecte, communication de vos données

Transparence des activités de l'Etat de Fribourg: Bureau de l'information, accès aux lois et documents, registre des intérêts et membres des commissions ...

Accès aux documents officiels détenus par les organes publics

Les liens particuliers qui rattachent les membres du Grand Conseil, les membres du Conseil d’Etat, les préfets et les membres des conseils communaux ...

Les liens particuliers qui rattachent les membres des Conseils communaux à des intérêts privés ou publics sont enregistrés et mis à disposition ...

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Le Conseil d’Etat a nommé Florence Henguely en tant que Préposée cantonale ad interim à la protection des données jusqu’à fin 2019. Actuellement ...

Mots de passe, messagerie électronique, Internet, protection des données, mobilité

Points d'attention adressés aux communes en matière de sécurité de l'information

L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd’hui son Rapport d’activité 2018. Dans le ...

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :

privatim, la Conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données, a élaboré un aide-mémoire.

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Bases légales

La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...

Engagement concernant le secret de fonction

Comment effectuer une demande en médiation ?

Comment demander accès à des documents officiels basé sur la LInf ?

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :

Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données

Selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf), toute personne a le droit d’avoir accès aux documents officiels détenus par les ...

La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...

Liens vers les différentes bases légales qui règlent le domaine de la transparence

privatim, Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données, a publié un guide consacré aux exigences juridiques et techniques des ...

Plateforme informatique qui contient toutes les données personnelles inscrites dans les registres des habitants

Dans le cadre du principe de la transparence, les recommandations suivantes ont été émises à l'organe public :

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a publié son rapport d'activités pour la période du 1er avril 2017 ...