Publications officielles

Catégorie “Publications officielles” (732 résultats)

Tables chronologiques et alphabétiques – ROF

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs. Chaque ...
Législature 2002–2006 – Recueil officiel (ROF)

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.
Législature 2007–2011 – Recueil officiel (ROF)

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.
Législature 2012–2016 – Recueil officiel (ROF)

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.
Législature 2017–2021 – Recueil officiel (ROF)

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.
Réponse du Conseil d'Etat à la pétition: "Non aux expulsions vers l'Ethiopie et l'Erythrée !"

Une pétition intitulée "Non aux expulsions vers l'Ethiopie et l'Erythrée !" a été remise le 9 novembre 2018 à la Chancellerie. La réponse du Conseil ...
Règlement protocolaire

Le nouveau règlement protocolaire du Conseil d’Etat entre en vigueur le 1er février 2019.
Brochure de présentation du Conseil d'Etat fribourgeois

La brochure 2019 du Conseil d'Etat est conçue selon le même modèle que les précédentes éditions : elle dresse notamment un bref portrait, avec ...
Législation cantonale – Primauté de la version électronique

Dès le 1er janvier 2019, c’est la version électronique des recueils de lois qui fait foi.
ROF - Livraison No 52 du 28 décembre 2018

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ROF - Livraison No 50 du 14 décembre 2018

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ROF - Livraison No 49 du 7 décembre 2018

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ROF - Livraison No 48 du 30 novembre 2018

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ROF - Livraison No 45 du 9 novembre 2018

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ROF - Livraison No 44 du 2 novembre 2018

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ROF - Livraison No 42 du 19 octobre 2018

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ROF - Livraison No 41 du 12 octobre 2018

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ROF - Livraison No 40 du 5 octobre 2018

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ROF - Livraison No 39 du 28 septembre 2018

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ROF - Livraison No 38 du 21 septembre 2018

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ROF - Livraison No 37 du 14 septembre 2018

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ROF - Livraison No 36 du 7 septembre 2018

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ROF - Livraison No 47 du 23 novembre 2018

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ROF - Livraison No 51 du 21 décembre 2018

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