ROF 2018

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No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2018_006

Règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS)

Entrée en vigueur : 01.01.2018, à l'exception de l'article 25 al. 2 qui entre en vigueur le 01.01.2019

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No ROFTitre - Entrée en vigueurPromulgation

2017_117

Loi du 13 décembre 2017 modifiant la loi sur les préfets

Entrée en vigueur : 01.01.2018

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Conseil d'Etat:
30.01.2018

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2017_118

Loi du 14 décembre 2017 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)

Entrée en vigueur : 01.01.2018

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Conseil d'Etat:
30.01.2018

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