ROF 2018

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No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2018_003

Ordonnance du 16 janvier 2018 limitant le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2018/19

Entrée en vigueur : immédiate

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2018_004

Ordonnance du 16 janvier 2018 fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

Entrée en vigueur : 01.01.2018

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2018_005

Ordonnance du 16 janvier 2018 fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières

Entrée en vigueur : 01.03.2018

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