Poursuites et faillites

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Prochaines ventes aux enchères immobilières et mobilières réalisées dans le cadre d'une poursuite ou d'une faillite.
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Procédure de poursuite

Procédure de poursuite: description des étapes
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Procédure de faillite, liste des étapes par ordre alphabétique
Offices des poursuites et Office des faillites

L'Office des poursuites recouvre des dettes d'argent ou de prestation de sûretés par l'exécution forcée. Sur requête des créanciers, il ordonne ...