Loi et concordats:
- Loi cantonale du 15 mai 1979 sur la pêche → lien
- Concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (conclu entre les cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg) → lien
- Concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat (conclu entre les cantons de Fribourg et de Vaud) → lien
Règlements:
- Règlement du 13 novembre 2018 concernant l'exercice de la pêche concédé par permis en 2019, 2020, 2021 → lien
- Règlement du 14 juin 2018 d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2019, 2020 et 2021 → lien
- Règlement du 14 juin 2018 d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2019, 2020 et 2021 → lien
Ordonnances:
- Ordonnance du 12 octobre 2015 déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2016-2021 → lien
- Ordonnance du 2 novembre 2015 concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage durant les années 2016-2021 → lien
- Ordonnance du 12 octobre 2015 fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2016-2021→ lien
- Ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) → lien
Autres bases légales concernant la pêche:
- Concordat du 24 avril 1968 sur l’exercice de la pêche (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel) → lien
- Convention du 2 juin 2009 et du 18 juin 2009 entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine → lien
Télécharger
- Ordonnance du 14 février 2017 modifiant le règlement concernant l'exercice de la pêche concédé par permis en 2016, 2017 et 2018
- Directives et recommandations en matières de pêche en 2017 et 2018 en relation avec les poissons contaminés aux cPCB
- Extrait de la législation - Lac de Morat
- Extrait de la législation - Lac de Neuchâtel
- Gestion piscicole des lacs dans le canton de Fribourg
- Montant forfaitaire des amendes d'ordre
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Contact pour la thématique
Personne de référence: Manuel Pompini
Service des forêts et de la nature
Section faune, chasse et pêche
route de Mont Carmel 5
1762 Givisiez
Tel. 026 305 23 43
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Service des forêts et de la nature
Dernière modification : 14/09/2020