Institutions et droits politiques - Justice

Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal

Organisation du Tribunal cantonal
Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement

Organisation des tribunaux d'arrondissement
Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes

La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux

L'Autorité de conciliation en matière de bail s'occupe des litiges entre les locataires et propriétaires. ...
Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique

Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
Pouvoir judiciaire - Tribunal des mineurs

Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité ...
Pouvoir judiciaire - Ministère public

Organisation du Ministère public
Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte

Organisation du Tribunal des mesures de contrainte
Pouvoir judiciaire - Ministère public

Organisation du Ministère public
Pouvoir judiciaire - Justices de paix

Organisation des Justices de paix
Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante

Organisation de la Cellule judiciaire itinérante
Organes du Pouvoir judiciaire

Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles ...
Préfectures

Organisation des Préfectures
Office cantonal des faillites

Organisation de l'Office cantonal des faillites
Offices des poursuites

Organisation des Offices des poursuites
Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)

Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)

Organisation de la Commission de recours en matière de premier relevé
Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)

Organisation de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières
Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier

Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université

Organisation de la Commission de recours de l'Université
Pouvoir judiciaire - Autorités administratives

Autorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative
Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation

Organisation de la Commission d'expropriation
Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)

En matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés ...
Tribunal d'arrondissement de la Sarine

Nomination d'une présidente ad hoc
Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

Arrêts publiés le 23 novembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Ministère public

Nomination d’un procureur extraordinaire
Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Jurisprudence du Tribunal cantonal

Arrêts publiés le 5 octobre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
Participations des Procureur-e-s aux séances de Tribunal

Ministère public du canton de Fribourg
Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Ministère public

Nomination d’une procureure ad hoc
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)

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Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université

Pouvoir judiciaire - Autorités administratives

Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation

Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)

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Ministère public

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