Justice
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Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
Organisation du Tribunal cantonal
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Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
Organisation des tribunaux d'arrondissement
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
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Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
L'Autorité de conciliation en matière de bail s'occupe des litiges entre les locataires et propriétaires.
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Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mineurs
Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
Organisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
Organisation du Tribunal des mesures de contrainte
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
Organisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Justices de paix
Organisation des Justices de paix
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Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
Organisation de la Cellule judiciaire itinérante
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Organes du Pouvoir judiciaire
Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales (instruction et jugement des infractions) et administratives (conflits entre les particuliers et ...
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Préfectures
Organisation des Préfectures
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Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)
Organisation de la Commission de recours en matière de premier relevé
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
Organisation de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières
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Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
Organisation de la Commission de recours de l'Université
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Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
Autorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative
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Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
Organisation de la Commission d'expropriation
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Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
En matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés comme des autorités administratives.
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Départ à la retraite de Reinold Raemy, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine
Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Reinold Raemy a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2019. Le Conseil de la magistrature le remercie pour son remarquable engagement au service de la justice fribourgeoise qui ...
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Communiqué de presse du 26.06.2019
Le Procureur Markus JULMY a clos l’instruction pénale en lien avec les explosions et incendies survenus à Bulle le 30 novembre 2013. Par acte d’accusation du 24 juin 2019, deux prévenus ont été renvoyés devant le Juge de Police de l’arrondissement ...
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 25 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 19 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2018
En 2018, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 17 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Commission de recours en matière de 1er relevé
Nomination d'une Présidente et d'une Vice-présidente ad hoc
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 14 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 4 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 28 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 27 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 20 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 17 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 16 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 14 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 13 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 7 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 6 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 1er mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 29 avril 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF)
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Principales lois en matière administrative
Vous trouverez ci-dessous les principales lois en matière administrative.
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Principales lois en matière pénale
Vous trouverez ci-dessous les principales lois en matière pénale.
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Principales lois en matière civile
Vous trouverez ci-dessous les principales lois en matière civile.
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