Justice
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Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
Organisation du Tribunal cantonal
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Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
Organisation des tribunaux d'arrondissement
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
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Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
L'Autorité de conciliation en matière de bail s'occupe des litiges entre les locataires et propriétaires.
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Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mineurs
Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
Organisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
Organisation du Tribunal des mesures de contrainte
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
Organisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Justices de paix
Organisation des Justices de paix
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Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
Organisation de la Cellule judiciaire itinérante
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Organes du Pouvoir judiciaire
Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales (instruction et jugement des infractions) et administratives (conflits entre les particuliers et ...
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Préfectures
Organisation des Préfectures
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Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)
Organisation de la Commission de recours en matière de premier relevé
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
Organisation de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières
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Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
Organisation de la Commission de recours de l'Université
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Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
Autorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative
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Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
Organisation de la Commission d'expropriation
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Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
En matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés comme des autorités administratives.
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 11 septembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Communiqué de presse du Ministère public du 11.09.2019
L’instruction ouverte par le Procureur Philippe BARBONI suite à l’incendie de l’Hôtel Saint-Georges à Romont, le 16 août 2018, est close. Une ordonnance de classement a été rendue le 5 septembre 2019.
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 3 septembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Communiqué de presse du Ministère public du 27.08.2019
La Procureure générale adjointe Alessia CHOCOMELI a ouvert une procédure contre le boursier de la commune de Belfaux pour abus de confiance qualifié, faux dans les titres et éventuellement gestion déloyale. Le précité a été placé en détention. ...
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêt publié le 27 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 26 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 22 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 19 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 16 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 12 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 7 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 6 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 29 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 26 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 23 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 22 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 19 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 15 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 11 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 8 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 3 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 2 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 1er juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Départ à la retraite de la procureure Yvonne Gendre
La procureure Yvonne Gendre a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2019. Le Conseil de la magistrature la remercie pour son engagement remarquable et sa fidélité durant plus de seize années au sein de la justice du canton qui a ainsi pu bénéficier ...
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