Justice
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Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
Organisation du Tribunal cantonal
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Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
Organisation des tribunaux d'arrondissement
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
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Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
L'Autorité de conciliation en matière de bail s'occupe des litiges entre les locataires et propriétaires.
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Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mineurs
Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
Organisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
Organisation du Tribunal des mesures de contrainte
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
Organisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Justices de paix
Organisation des Justices de paix
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Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
Organisation de la Cellule judiciaire itinérante
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Organes du Pouvoir judiciaire
Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales (instruction et jugement des infractions) et administratives (conflits entre les particuliers et ...
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Préfectures
Organisation des Préfectures
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Office cantonal des faillites
Organisation de l'Office cantonal des faillites
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Offices des poursuites
Organisation des Offices des poursuites
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Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)
Organisation de la Commission de recours en matière de premier relevé
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
Organisation de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières
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Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
Organisation de la Commission de recours de l'Université
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Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
Autorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative
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Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
Organisation de la Commission d'expropriation
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Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
En matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés comme des autorités administratives.
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 23 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 22 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Vente immobilière, Commune d'Estavayer - 13 septembre 2019
Vente immobilière, Commune d'Estavayer, secteur Estavayer-le-Lac - 13 septembre 2019
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 19 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 15 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 11 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 8 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 3 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 2 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 1er juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Départ à la retraite de la procureure Yvonne Gendre
La procureure Yvonne Gendre a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2019. Le Conseil de la magistrature la remercie pour son engagement remarquable et sa fidélité durant plus de seize années au sein de la justice du canton qui a ainsi pu bénéficier ...
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Départ à la retraite de Reinold Raemy, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine
Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Reinold Raemy a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2019. Le Conseil de la magistrature le remercie pour son remarquable engagement au service de la justice fribourgeoise qui ...
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Communiqué de presse du 26.06.2019
Le Procureur Markus JULMY a clos l’instruction pénale en lien avec les explosions et incendies survenus à Bulle le 30 novembre 2013. Par acte d’accusation du 24 juin 2019, deux prévenus ont été renvoyés devant le Juge de Police de l’arrondissement ...
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 25 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 19 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2018
En 2018, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 17 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Commission de recours en matière de 1er relevé
Nomination d'une Présidente et d'une Vice-présidente ad hoc
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 14 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 4 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 28 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 27 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 20 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 17 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
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