Classement thématique 2013

Réponses du Conseil d'Etat aux consultations et auditions fédérales

• Pour les documents de référence de la Confédération relatives à ces consultations et auditions, prière de consulter les sites fédéraux suivants: consultations fédérales en cours; consultations fédérales terminées
• Pour identifier la source fédérale, se référer à l'index des abréviations.

1. Etat – Peuple – Autorités
2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
4. Ecole – Science – Culture
5. Défense nationale
6. Finances
7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
8. Santé – Travail – Sécurité sociale
9. Economie – Coopération technique