Entreprises
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Tout sur les impôts dans le canton de Fribourg
Sur cette page vous trouvez une vue d'ensemble et tous les liens importants au sujet des impôts perçus par le Service cantonal des contributions.
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Impôt des personnes morales : généralités et documents
Rappelons que les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit confère une personnalité juridique. En conséquence, le droit fiscal considère et traite ces entités en tant que sujets fiscaux indépendants ...
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e-tax PM : déclaration en ligne pour les personnes morales
e-Tax PM est une prestation en ligne permettant le dépôt de la déclaration d'impôt pour les personnes morales (entreprises etc.)
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Impôt des personnes morales : formulaires
Formulaires pour l'impôt des personnes morales
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Impôt des personnes morales : barèmes et calculettes
Barème de l'impôt pour les personnes morales
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Impôt à la source : débiteurs d’une prestation imposable (DPI)
Toute personne qui verse une prestation à une personne imposée à la source est appelée débiteur de la prestation imposable (DPI). Celui-ci peut être un employeur, un organisateur de spectacles, une institution d’assurance ou de prévoyance par ...
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Une réforme fiscale équilibrée pour un canton fort
Après la ratification par le Grand Conseil du projet de réforme fiscale cantonale et l’aboutissement du référendum, le peuple fribourgeois est appelé à s’exprimer sur cet objet le 30 juin prochain. Celui-ci prévoit la mise en œuvre de la ...
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Le Conseil d’Etat soutient la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
La RRFA est un virage capital pour notre économie. En abolissant les statuts fiscaux spéciaux, la Suisse se met en conformité avec les règles internationales. Le compromis adopté par les Chambres est équilibré : la RFFA prévoit la mise en place ...
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Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public
Le Service cantonal des contributions a publié la liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public domiciliées dans le canton de Fribourg.
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e-tax PM : assistance en ligne
Vous souhaitez accéder à notre site, mais vous avez des difficultés. Que faire ?
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Demande de délai pour personnes morales
Demande de délai pour les personnes morales: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg
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Impôt à la source : barèmes et calculette
Barèmes de l'impôt à la source
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Impôt anticipé : formulaires
Formulaires pour l'impôt anticipé: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg
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e-tax PM : généralités et documents
Jamais la saisie de votre déclaration fiscale n'a été aussi simple!
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e-tax PM : devenir utilisateur/mandataire
Devenir utilisateur de e-tax PM, une prestation du Service cantonal des contributions Fribourg
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Impôt anticipé : généralités et documents
Le travail consiste pour une grande part à traiter les demandes de remboursement de l'impôt anticipé déposées par les contribuables. Ce secteur est également chargé de déterminer la valeur fiscale des actions de sociétés fribourgeoises non ...
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e-tax PM : FAQ
Questions les plus fréquemment posées (FAQ) concernant e-tax PM. Notre aide en ligne vous fournit toutes les explications relatives aux termes et aux signes utilisés dans e-tax PM.
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Loi sur l’imposition des véhicules : révision complète et extension des réductions fiscales favorisant les voitures de tourisme propres
La Direction de la sécurité et de la justice met en consultation l’avant-projet de loi sur l’imposition des véhicules. Il est prévu d’imposer les voitures de tourisme selon la puissance et non plus selon la cylindrée. Les voitures électriques ...
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PF17 : une réforme cantonale équilibrée avec des mesures sociales fortes
Le 2 juillet 2018, le Conseil d’Etat a présenté sa stratégie pour la mise en œuvre cantonale du Projet fiscal 17 visant à réformer l’imposition des entreprises. Par rapport à son projet initial de mise en œuvre de la RIE III, le Conseil ...
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Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs et la loi sur l’aide sociale
Lors de sa séance du 2 avril 2019, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) et la loi sur l’aide sociale.
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Nouveau dépliant pour les mesures de soutien en faveur des entreprises
La Promotion économique du canton de Fribourg a publié un nouveau document résumant les principaux instruments de soutien destinés aux entreprises.
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Principales nouveautés 2018 en matière fiscale pour le canton de Fribourg
Voici les principales nouveautés en matière fiscale pour le canton de Fribourg pour la période fiscale 2018 ainsi qu'un aperçu des nouveautés pour les périodes suivante et précédente.
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Un budget 2019 qui met l’accent sur les investissements et la digitalisation
Le budget 2019 de l’Etat de Fribourg présente un résultat équilibré, avec un excédent de revenus de 0,2 million de francs. Grâce notamment à la croissance favorable de certains revenus fiscaux et de parts à des recettes fédérales, l’Etat ...
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Les ressources financières
La Direction des finances est en charge de la gestion des finances du canton de Fribourg et de l'élaboration de toutes les bases utiles à la conduite de sa politique financière.
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Dénonciation spontanée non punissable
Tout contribuable est tenu de déclarer l’ensemble de ses éléments de revenus et de fortune pour les personnes physiques, et de bénéfice et de capital pour les personnes morales. Cela vaut également pour tous les éléments qui se trouvent à ...
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S'adresser au Service cantonal des contributions (SCC)
Avez-vous des questions à adresser au Service cantonal des contributions ? Vous trouverez ci-après la liste de téléphones pour atteindre directement le secteur concerné et un formulaire de contact SCC.
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