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Secrétariat du Grand Conseil
Secrétariat du Grand Conseil © 2018 Tous droits réservés

Secrétariat du Grand Conseil

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Secrétariat du Grand Conseil © 2018 Tous droits réservés

Secrétariat du Grand Conseil

Mission

Le Secrétariat assure le fonctionnement du Grand Conseil en fournissant aux députés les moyens, les outils et les services qui leur sont nécessaires dans leur activité parlementaire. Comme entité permanente représentant le parlement, il assume également la coordination du Grand Conseil avec les autres institutions privées ou publiques, dans le respect des bases légales cantonales et fédérales.
  
Avant l’entrée en vigueur de la Constitution du 16 mai 2004, le Secrétariat était rattaché à la Chancellerie d’Etat. La Constituante a décidé d’instaurer un Secrétariat du Grand Conseil indépendant de la Chancellerie d’Etat. Ceci s'est traduit par la création de deux entités administratives propres, dont le nouveau Secrétariat, et la scission du poste de chancelier (secrétaire générale du Grand Conseil et chancelière d’Etat). 

Le Secrétariat du Grand Conseil
Secrétariat du Grand Conseil
Secrétariat du Grand Conseil © 2018 Tous droits réservés

Mireille Hayoz, secrétaire générale, Reto Schmid, secrétaire général adjoint, Marie-Claude Clerc Delley, secrétaire parlementaire et Samuel Jodry, secrétaire parlementaire 

 

© 2018 Tous droits réservés

Isabelle de Groof, assistante de direction, Sylvie Barras, assistante de direction, Christophe Dupasquier, responsable du site Internet, Anne-Marie Jaton, responsable du site Internet, Manuella Grosset, huissière

Les prestations du Secrétariat sont liées à sa qualité d’organe d’état-major du Grand Conseil :

  • organisation des sessions et des manifestations du Grand Conseil,  
  • organisation des séances des commissions et tenue des procès-verbaux,  
  • retranscription, correction et élaboration du Bulletin du Grand Conseil,
  • élaboration et diffusion des documents adressés à l’ensemble du Grand Conseil ainsi qu’aux médias,  
  • tenue des registres, de la documentation du Grand Conseil ainsi que de ses archives, 
  • expédition de la correspondance et des affaires courantes, 
  • respect du protocole, 
  • garde des sceaux authentifiant les actes du Grand Conseil.

Article 30 LGC

La secrétaire générale

Que fait Madame Hayoz, secrétaire générale du Grand Conseil 

Soutien de
l'activité

  • du Grand Conseil
  • des députés
Soutien

 
  • administratif et logistique du Bureau dans sa fonction d’état-major stratégique et politique du Parlement
  • à la Présidence (« coaching »)
Organisation
  • des sessions parlementaires
Coordination




 
  • avec l’administration et le Conseil d’Etat
  • dans l’organisation des travaux et activités parlementaires (commissions, séances du Grand Conseil, séances du Bureau)
  • de l’information entre les entités
  • avec d’autres Grands Conseils de Suisse (collaboration interparlementaire, échange d’expériences)
Conduite
  • du Secrétariat du Grand Conseil
Gestion
  • des finances du Grand Conseil et du Secrétariat
Information
  
 

 
  • à la population et aux instituts de recherches sur l’ensemble des activités parlementaires
  • aux médias, conférences de presse et invitation aux activités extra-parlementaires
Accueil 
 
  • de délégations cantonales et étrangères, représentation dans les manifestations officielles
Les secrétaires parlementaires
Soutien de l’activité du député
 
  • en commission et 
    en séance du Grand Conseil  
      

Soutien administratif et recherches pour   les commissions
 
 
 
 
 
 

  • organisation et préparation des séances des commissions: établissement du calendrier des séances et de l'ordre du jour, coordination de la présence des conseillers d'Etat, convocations, mise à disposition des documents en vue des séances, garantie de la procédure  
  • tenue des procès-verbaux complets des commissions  
  • élaboration des propositions des commissions pour le Grand Conseil 
Tenue du 
procès  verbal du  Grand Conseil 
 
 
 
  • rédaction du rôle (procès-verbal décisionnel)  
  • correction et élaboration du Bulletin du Grand Conseil qui contient l'intégralité des débats du parlement 
Suivi des décisions
 
  • préparation des projets de loi pour publication officielle

Documents

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