Lancement du portail Internet de la Communauté d'intérêts des parlements cantonaux

3 Février 2009 -12h00

La Communauté d’intérêts des parlements cantonaux (ICC) met en ligne aujourd’hui son site Internet « www.parlements-cantonaux.ch». Ce portail se veut un espace de mise en réseaux des législatifs cantonaux ; il offre une plate-forme d’échange d’informations entre cantons, propose une comparaison des fonctionnements des parlements et présente les accords intercantonaux en devenir.

Au 1er janvier 2009, la Communauté d’intérêts était composée de 16 Grands Conseils (par ordre d’entrée : Fribourg, Bâle-Ville, Berne, Valais, Genève, Bâle-Campagne, St-Gall, Tessin, Vaud, Thurgovie, Argovie, Zurich, Soleure, Neuchâtel, Uri, Appenzell Rhodes-Extérieures).
 
Le portail se veut interactif et facile d’utilisation, en lien avec le moteur de recherche « Lexfind » de l’Institut du fédéralisme. Bien que le site soit disponible dans les trois langues nationales, les parties propres à chaque canton ont été fournies dans la langue du canton.
 
Plate-forme d’échange d’informations
Le portail a pour principale ambition d’être la première plate-forme d’échange d’informations entre les cantons. Il comprend deux parties : l’une accessible à tout un chacun et l’autre réservée aux député-e-s cantonaux et à leur administration respective.
 
Comparaison entre parlements
Le site contient la mise à jour et l’élargissement d’une analyse des 26 parlements suisses (tableau comparatif, Stadlin, 1989). Ce projet important de la Communauté d’intérêts a pour objectif une comparaison efficace des parlements, aussi bien au niveau de leur structure, organisation et modalités de fonctionnement que de leurs pratiques (non formalisées dans les textes légaux). Bien que tous les cantons ne soient pas membres de la Communauté d’intérêts, tous ont fourni les informations nécessaires à une comparaison exhaustive. L’internaute pourra ainsi passer en revue le fonctionnement des législatifs cantonaux grâce à une centaine de points complétés de références légales.
 
Relations intercantonales
Afin notamment de palier à une carence d’informations de la part des gouvernements cantonaux quant aux négociations de traités, la Communauté d’intérêts a pris l’initiative de mettre en commun les données concernant des accords, traités, conventions ou concordats entre deux ou plusieurs cantons. Actuellement, une fois négociés et adoptés, certains accords ou traités intercantonaux doivent être adoptés formellement par les parlements sans qu’ils puissent en modifier le contenu, se bornant ainsi à un rôle de « chambre d’enregistrement ». Dans d’autres cas, ces documents ne sont même jamais portés à la connaissance des législatifs. La création de cette plate-forme intervient donc comme une première étape pour contrer cette érosion de pouvoir des parlements. Cette rubrique est réservée aux député-e-s ; ce sont eux, avec leur administration respective, qui ont la charge de l’alimenter.
 
Institut du Fédéralisme et « Lexfind »
Le troisième projet de la ICC est l’interconnexion entre le site Internet et le moteur de recherche « Lexfind », élaboré et mis à jour par le l’Institut du fédéralisme. Ce lien est possible grâce au fait que l’Institut est également mandaté par la Communauté d’intérêts pour la mise sur pied du site Internet et des projets qu’il contient.
 


  Adresses du site Internet
  Français         www.parlements-cantonaux.ch
  Allemand        www.kantonsparlamente.ch
  Italien            www.parlamenti-cantonali.ch
 

 

Actualités liées