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Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (BGC)

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Bulletin officiel des séances (BGC)

Le BGC est le compte rendu des délibérations et des décisions prises lors des sessions parlementaires. Il retransmet dans leur intégralité (hormis les séances à huis clos) les propos qui ont été tenus durant la session, dans la langue de leur auteur.
 
Il contient en outre:

Art. 89 - 90, 115 LGC

Législature 2012-2016

Sessions 2014

 

 


Sessions 2013

Sessions 2012

 

Législature 2007-2011

Sessions 2011

Sessions 2010


Sessions 2009

Sessions 2008

Sessions 2007

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