Entreprise requérante
Construction réalisée
Montant de subvention demandé
Totaux

L'Ordonnance OPrimBois du 24.11.2020 fixe le montant minimal de la subvention  à CHF 300.- francs et son maximum à CHF 10'000.-

Attestations d'utilisation de bois fribourgeois au titre de matériau de construction pour le projet
▼ Annexes et/ou informations obligatoires

 

Conformément à l'article 41 de la Loi fribourgeoise sur les subventions (RSF 616.1), celui qui, intentionnellement ou par négligence grave, donne sur des faits importants des indications inexactes ou incomplètes, ou tait de tels faits, en vue d'obtenir une subvention, est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 20'000 francs.

En cliquant sur le bouton "envoyer" la demande sera transmise pour contrôle à LIGNUM Fribourg ainsi qu’au Service des forêts et de la nature de l’Etat de Fribourg