Comprendre les instruments prévus par la LATeC et le rôle des services en tant qu’organes de préavis

Référence : S257
Description du cours

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L’établissement de préavis sur les dossiers de planification et des demandes de permis est une tâche délicate pour les collaborateurs et les collaboratrices de l’administration cantonale. Compte tenu du nombre élevé de dossiers à traiter dans les délais légaux et de la complexité des matières concernées, il est important de donner aux auteur-e-s de préavis les outils nécessaires pour effectuer cette tâche de manière efficiente.

Ce cours permet aux auteur-e-s de préavis d’avoir une vue d’ensemble des instruments prévus par la législation sur l’aménagement du territoire et d’acquérir une méthodologie pour rédiger des préavis complets, cohérents et clairs.

Le cours introduit les notions de base et les principes applicables en droit administratif, puis traite de manière détaillée les différents instruments d’aménagement (plans directeurs, plans d’affectation, permis de construire) et les relations qui existent entre eux dans le cadre de la réalisation des projets. Dans un deuxième temps, le cours aborde les aspects liés à la coordination des procédures et définit le rôle des préavis proprement dits, en proposant une méthodologie pour leur rédaction.

Le cours est illustré par de nombreux exemples et petits exercices qui permettent aux participant-es d’aborder concrètement les différents problèmes qu’ils rencontrent dans la pratique. Chaque journée se termine par un exercice effectué en groupes.

Objectif(s)

  • Comprendre les notions de base et les principes de droit liés aux instruments et aux procédures d’aménagement et de permis  
  • Identifier les relations entre ces instruments pour faciliter l’analyse des dossiers et l’élaboration des préavis
  • Identifier les erreurs de base à ne pas commettre dans la rédaction des préavis
  • Améliorer la qualité des préavis et uniformiser leur teneur au sein d’une même unité administrative
  • Augmenter l’efficacité dans le traitement des dossiers

Public-cible

Tous les collaborateurs et collaboratrices de l’Etat chargés de préaviser des dossiers de planification et de demandes de permis.

Animateur(s)

Me Jean-Michel Brahier

Dates et durée du cours 

Ce cours de deux jours aura lieu à la HEG. Une session sera proposée dès que nous aurons suffisamment d'inscription.

Ce cours est en français un cours équivalent en allemand est proposé ici 

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