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Demande de prise en charge des coûts de formation continue
Demande de prise en charge des coûts de formation continue © Tous droits réservés

Demande de prise en charge des coûts de formation continue

Demande de prise en charge des coûts de formation continue
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Lorsqu’un-e collaborateur-trice envisage d’accomplir une formation continue en cours d’emploi, ou que l’Etat-employeur propose, voire impose une formation à un/e collaborateur-trice, la question du financement se pose, notamment celle de la répartition des coûts de la formation continue entre l’Etat-employeur et la personne concernée.

Processus
Demande de prise en charge des coûts de formation continue
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Demande de prise en charge des coûts de formation continue

Toute demande de prise en charge des coûts de formation doit être préparée par le-la  Che-/fe de service (ou par la personne au bénéfice d’une délégation de compétence du/de la Chef-fe de service) et adressée à l’autorité d’engagement (sous réserve des compétences des entités de gestion). 
La demande de prise en charge se fait avant le début de la formation, 3 mois au moins avant la confirmation de l’inscription à la formation. Pour cela, le-la Chef-fe de service suit les étapes de la procédure selon le schéma ci-contre.

  • Pour chaque étape, le SPO-F peut conseiller les unités. Le SPO donne son préavis à chaque projet de convention de formation.

Lorsque la personne débute sa formation, le document relatif au suivi des coûts de formation doit être tenu à jour en ce qui concerne le suivi des congés et les dépenses de formation octroyés. Il s’agit de noter les jours de congé utilisés pour la formation et les frais octroyés.
Au terme de la formation, le-la Chef-fe de service et la personne qui a terminé sa formation signent le document relatif au suivi des coûts. Ceci valide ce qui a réellement été utilisé et à quel moment.

Bases légales

Selon l’ordonnance relative à la formation continue du personnel de l’Etat de Fribourg, la formation continue couvre l’ensemble des activités favorisant la mise à jour permanente des compétences du personnel nécessaires à l’exécution du cahier des charges, le développement de compétences en vue d’assurer la mobilité et l’employabilité du personnel, l’application conforme par le personnel des principes de la sécurité et de la protection de la santé au travail. 

Le Service du personnel et d’organisation (SPO), spécifiquement son entité chargée de la formation continue (SPO-F), est l’organisme de formation chargé de veiller à l’application des mesures préconisées par le Conseil d’Etat dans les concepts de formation continue. 

Documents supplémentaires et formulaires à télécharger

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