- Feuille informative - Points d'attention adressés aux communes en matière de sécurité de l'information
- FI1 - lignes de conduite sur les projets de recherche non médicale
- FI1bis - aide-mémoire concernant la communication de données personnelles à des fins de recherche non médicale
- FI1 - exemple d'attestation concernant un projet de recherche
- FI1 - formulaire projet de recherche
- FI2 - droit d'accès
- FI4 - communication des données par courrier électronique
- FI5 - mandat outsourcing
- FI6 - surveillance vidéo
- FI7 - procédure d'appel - règlement type
- FI7bis - procédure d'appel - commentaire explicatif
- FI9 - site à contrôle d'accès
- FI10 - flux transfrontière
- Déclaration d'engagement pour le personnel ayant accès aux données personnelles