Après avoir décrit et localisé les zones dangereuses, obligation initiale du canton, les principes à appliquer sont, dans l'ordre:
- Eviter, limiter, voire réduire, les dommages potentiels en premier lieu par des mesures de prévention. Ces mesures visent, par le biais de la planification, une utilisation et une affectation adéquates du sol par rapport au danger en évitant l'exposition des personnes et des biens aux dangers naturels (mesures passives).
- Diminuer les dangers potentiels en prenant des mesures de protection dans les cours d'eau pour les secteurs où il existe une utilisation du sol digne d'une telle protection, et après avoir pris toutes les mesures de prévention utiles (mesures actives).
- Prévoir des mesures d'urgence (systèmes d'alarme, surveillance, services d'alerte, évacuation, etc.) permettant de limiter le risque subsistant après la réalisation des mesures de prévention et de protection, ou si ces dernières se révèlent insuffisantes ou disproportionnées.
En résumé, la priorité est accordée aux mesures d'entretien et de planification. Les mesures constructives (ex : construction de digues, de bassin de rétention...) ne sont réalisées que subsidiairement, conformément au droit fédéral et cantonal.
L'entretien a pour but de maintenir la protection contre les crues à un niveau constant. Il est également indispensable à la sauvegarde des cours d'eau naturels. Il englobe toutes les interventions techniques telles que le nettoyage des lits, les soins à la végétation, l'enlèvement de dépôts alluvionnaires, l'entretien courant des ouvrages de protection. L'objectif est d'assurer le bon écoulement des crues, sans modifier le caractère du cours d'eau.
Les mesures de planification visent essentiellement à déterminer l'affectation et l'utilisation des sols en regard des risques et des dangers potentiels. Elles s'appuient sur les études de base de dangers et des analyses de risques.
Les mesures structurelles consistent à intervenir sur le cours d'eau afin de protéger ses rives et les zones riveraines d'éventuels débordements ou érosions. L'éventail des mesures structurelles est large : digue, épis, seuil, enrochement, ouvrage de rétention, abaissement du lit, dépotoir à matériaux, herse à bois, caisson végétalisé, tressage, couche de branches, fascine, bouture, etc.
Lors d'interventions dans les eaux, leur tracé naturel doit être autant que possible respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et l'espace réservé aux eaux doivent être aménagés de façon à ce qu'ils puissent accueillir une faune et une flore diversifiées et que les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues. A côté de l'amélioration de la protection contre les crues, les aspects environnementaux sont à prendre en compte: la dynamique naturelle des cours d'eau sera privilégiée, le paysage revalorisé et la mise en réseau des espaces vitaux favorisée.
Les mesures de protection doivent être planifiées à l'échelle régionale dans le cadre d'un plan directeur de bassin versant. Le plan directeur indique les délais, les moyens financiers nécessaires et les responsables de leur exécution. Le plan doit être établi par l'ensemble des communes comprises dans un même bassin versant. Les communes exercent la surveillance directe des cours d'eau sur leur territoire. Les travaux d'aménagement, de réfection et d'entretien prévus dans les plans directeurs de bassin versant ou consécutifs aux forces de la nature (travaux urgents) peuvent être subventionnés.
Même après la prise de mesures de protection, des risques résiduels demeurent. Afin d'y faire face, l'efficacité des mesures prévues en cas de surcharge, comme par exemple lors d'une crue extrême, doit être évaluée. Les mesures de protection doivent être complétées par une planification et une organisation des interventions d'urgence. Des systèmes d'alerte permettent un engagement précoce et ciblé des mesures de prévention.
