L'eau est une ressource précieuse qu'il faut gérer avec soin. La loi cantonale sur le domaine public définit que les eaux courantes, ainsi que les lacs naturels, les bassins d'accumulation et les retenues d'eau, sont publiques. Selon cette loi, le prélèvement dans une eau publique est soumis à autorisation.

Prélèvement d'eau
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Information destinée aux bénéficiaires d'autorisations de pompage

Sécheresse - Eaux superficielles
Interdiction de prélèvement et suspension des autorisations de prélèvement d'eau

Message du lundi 19 août 2019

L’interdiction de pompage dans les eaux superficielles est en vigueur depuis le 9 juillet 2019. Elle s’applique à toutes les eaux superficielles du canton, sauf à la Sarine, au canal de la Broye, au Grand Canal, ainsi qu’aux lacs de la Gruyère, de Schiffenen, de Morat et de Neuchâtel.

Jusqu’au jeudi 22 août 2019 à 12h00, les prélèvements d’eau sont temporairement autorisés dans la Singine et dans la Broye la nuit entre 21h00  et 06h00. Les prélèvements dans les autres cours d’eau et étangs ainsi que dans les affluents des rivières susmentionnées sont interdits. Pour les cours d’eaux intercantonaux, cette décision est édictée en coordination avec les autorités compétentes vaudoises et bernoises.

En cas de nécessité, des demandes de dérogation peuvent être adressées au Service de l’environnement, Section lacs et cours d’eau, au numéro 026 305 37 60 ou à l’adresse mail suivante jean-claude.raemy@fr.ch (avec copie à alexandre.fahrni@fr.ch). Les demandes de dérogation doivent contenir les informations minimales décrites dans le document « aide-mémoire pour les dérogations », qui a été envoyé aux bénéficiaires d’une autorisation et qui est également disponible sur cette page (voir sous « Document »).

Cette information est valable jusqu’au jeudi 22 août 2019 à 12h00, quand elle sera mise à jour.

Document

Demandes d'autorisation

La loi fédérale sur la protection des eaux exige que tous les prélèvements dans un cours d'eau à débit permanent fassent l'objet d'une autorisation. Celle-ci peut être accordée à condition qu'un débit résiduel minimal soit maintenu en tout temps.

Les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau publique doivent être adressées au Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau. Le bénéficiaire d'une autorisation paie une taxe d'utilisation fixée par l'ordonnance y relative.

L'autorité doit veiller à une utilisation équitable et judicieuse de la ressource. Les besoins pour l'alimentation ont la priorité sur tous autres prélèvements d'eau. En outre, l'autorité doit veiller au respect des exigences légales en lien avec les prélèvements d'eau, telles que décrites dans la loi fédérale sur la protection des eaux ou la loi fédérale sur la pêche. En période de sécheresse, l'autorité peut temporairement suspendre les autorisations de prélèvement d'eau ou édicter d'autres mesures nécessaires pour la protection des eaux.

Documents

Contact

Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau

 

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