Retrouvez en détail la mission du Service de la Police du commerce

Mission


Le Service de la police du commerce (SPoCo) participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce et procède à leur taxation. Il exerce également un pouvoir de surveillance dans des domaines spécifiques. Il dispense enfin des cours de formation destinés notamment aux cafetiers-restaurateurs.

Publié par  Service de la police du commerce

Dernière modification : 09/06/2020