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Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Ce secteur est en charge des flux relatifs aux communications et gère en soutien à d'autres secteurs du SESPP l'ensemble des démarches relatives à ...

Droit à l'information (victimes et autres)

Publié le : 23/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Pour des motifs liés à la protection des données, le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation ne fournit aucune information ...

La systématique des sanctions pénales

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Le Code pénal suisse prévoit plusieurs types de sanctions pénales, à savoir : les peines ; les mesures thérapeutiques et de sécurité ; les autres ...

Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 20/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Ressources humaines / comptabilité

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

La sous-unité RH / comptabilité soutient administrativement les activités du chef de service, en lien avec les différents secteurs du Service.

Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Le Secteur Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP) a pour mission de mettre en œuvre concrètement et de coordonner sur un plan administratif, ...

La surveillance électronique (EM)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Lors de l’exécution d’une peine sous forme de surveillance électronique, le condamné est équipé d’un émetteur (bracelet électronique) fixé ...

EDFR Site Bellechasse - Service des visites

Publié le : 16/12/2019

Etablissement de détention fribourgeois

INFORMATION IMPORTANTE : VISITES EDFR Reprise des visites à l’EDFR – site Bellechasse A partir du 6 juillet 2020 – reprise des visites en parloir ...

Le travail d'intérêt général (TIG)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Avec l’introduction du nouveau code pénal en 2018, les peines, ou soldes de peine, privatives de liberté de 6 mois au plus (= 720 h de TIG ; en cas ...

Peines en Milieu Ouvert (PMO)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Le Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, ...

Mission du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 19/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 19/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Peine privative de liberté (PPL)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

En vertu de l’art. 75 al. 1 CP, l’exécution d’une peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier ...

Régime progressif de l'exécution des sanctions

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Depuis l’introduction d’un code pénal unifié en 1937, la Suisse a pris l’option d’un système progressif de l’exécution des sanctions pénales. ...

Planification et plan d'exécution de la sanction (PES)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

L’exécution de la peine ou de la mesure privative de liberté en force ou subie à titre anticipé s’effectue selon un processus de socialisation ...

Mesures thérapeutiques

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

En vertu des art. 56 et ss du CP, le droit suisse permet aux juges de suspendre l’exécution d’une peine privative de liberté au profit d’une mesure ...

Assistance de probation (art. 93 CP)

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. ...

Casier Judiciaire

Publié le : 20/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Casier Judiciaire

Les mesures de substitution