Articles Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

EDFR Site Bellechasse - Service des visites

Publié le : 16/12/2019

Directives particulières COVID-19: Les conditions ci-après s’appliquent durant la visite: • Port du masque obligatoire (visiteur et personne détenue) ...

Domaine pénitentiaire

Administration, Peines Privatives de Liberté de Substitution (PPLS) et Casier Judiciaire

Publié le : 05/11/2020

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Ce secteur est en charge des flux relatifs aux communications et gère en soutien à d'autres secteurs du SESPP l'ensemble des démarches relatives à ...

Domaine pénitentiaire

Droit à l'information (victimes et autres)

Publié le : 23/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Pour des motifs liés à la protection des données, le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation ne fournit aucune information ...

Domaine pénitentiaire

La systématique des sanctions pénales

Publié le : 05/11/2020

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Le Code pénal suisse prévoit plusieurs types de sanctions pénales, à savoir : les peines ; les mesures thérapeutiques et de sécurité ; les autres ...

Domaine pénitentiaire

Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 05/11/2020

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Domaine pénitentiaire

Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 20/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Domaine pénitentiaire

Ressources humaines / comptabilité

Publié le : 05/11/2020

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

La sous-unité RH / comptabilité soutient administrativement les activités du chef de service, en lien avec les différents secteurs du Service.

Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)

Publié le : 05/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Le Secteur Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP) a pour mission de mettre en œuvre concrètement et de coordonner sur un plan administratif, ...

Domaine pénitentiaire

La surveillance électronique (EM)

Publié le : 26/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Lors de l’exécution d’une peine sous forme de surveillance électronique, le condamné est équipé d’un émetteur (bracelet électronique) fixé ...

Domaine pénitentiaire

Le travail d'intérêt général (TIG)

Publié le : 26/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Avec l’introduction du nouveau code pénal en 2018, les peines, ou soldes de peine, privatives de liberté de 6 mois au plus (= 720 h de TIG ; en cas ...

Peines en Milieu Ouvert (PMO)

Publié le : 26/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Le Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, ...

Domaine pénitentiaire

Mission du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 19/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Domaine pénitentiaire

Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 19/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Domaine pénitentiaire

Peine privative de liberté (PPL)

Publié le : 05/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

En vertu de l’art. 75 al. 1 CP, l’exécution d’une peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier ...

Domaine pénitentiaire

Régime progressif de l'exécution des sanctions

Publié le : 05/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Depuis l’introduction d’un code pénal unifié en 1937, la Suisse a pris l’option d’un système progressif de l’exécution des sanctions pénales. ...

Domaine pénitentiaire

Planification et plan d'exécution de la sanction (PES)

Publié le : 05/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

L’exécution de la peine ou de la mesure privative de liberté en force ou subie à titre anticipé s’effectue selon un processus de socialisation ...

Domaine pénitentiaire

Mesures thérapeutiques

Publié le : 05/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

En vertu des art. 56 et ss du CP, le droit suisse permet aux juges de suspendre l’exécution d’une peine privative de liberté au profit d’une mesure ...

Domaine pénitentiaire

Assistance de probation (art. 93 CP)

Publié le : 05/07/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. ...

Domaine pénitentiaire

Casier Judiciaire

Publié le : 20/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Casier Judiciaire

Domaine pénitentiaire

Les mesures de substitution

Publié le : 26/06/2018

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Les mesures de substitution