Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales

4 Mars 2011 -11h45

Le Conseil d'Etat a mis en consultation son avant-projet de loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, qui confirme et développe la politique actuelle du canton en la matière. Les organisations consultées ont jusqu'au 16 mai pour prendre position.

Bien que la coopération internationale relève avant tout de la Confédération, bon nombre de cantons, surtout latins, sont actifs dans la coopération au développement et l'aide humanitaire. C'est le cas aussi du canton de Fribourg. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, le Conseil d'Etat a décidé de renforcer les efforts du canton dans ce domaine. Par le biais d'un mandat de prestations, il a également chargé la fédération cantonale des œuvres d'entraide, Fribourg Solidaire, de gérer des projets de coopération avec le soutien du canton.

De  2007 à 2010, la Chancellerie d'Etat a été en charge du dossier de la coopération, qui a été transféré début 2011 à la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ). Pour 2011, le budget prévoit 170'000 francs pour la coopération au développement, dont 115'000 francs sont attribués à Fribourg Solidaire pour le mandat de prestations. En outre, 30'000 francs sont traditionnellement versés chaque année au CICR.

La coopération au développement étant une tâche transversale, d'autres Directions y participent, comme celle de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS) ou celle des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF). Quant à la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), elle est associée à un projet commun de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et de quatre cantons (GE, FR, BE, JU) pour développer les soins en santé mentale en Bosnie.

Concernant l'aide humanitaire, l'avant-projet prévoit qu'elle reste du ressort de la Direction des finances (DFIN). En la matière, le Conseil d'Etat a notamment réservé 100'000 francs pour des projets en faveur de Nova Friburgo, ravagée par des intempéries début 2011.

Les documents mis en consultation sont téléchargeables à l'adresse  http://www.fr.ch/cha/fr/pub/consultations.htm.

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