31 Mars 2021 -11h10

Malgré la crise sanitaire, le Ministère public du canton de Fribourg (MP) est parvenu à conserver la maîtrise de sa situation, principalement en stabilisant le nombre de ses procédures ouvertes même s’il doit faire face à une augmentation du nombre des procédures dites anciennes. Sa charge de travail demeure très élevée, à la limite de ses capacités.

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Pour la seconde année, crise sanitaire oblige, le Ministère public renonce à tenir une conférence de presse et il présente son bilan de fonctionnement pour l’année 2020 par voie de communiqué.

En termes de chiffres le Ministère public a connu une diminution du nombre des procédures enregistrées (- 1’233 par rapport à 2019), cette réduction ayant toutefois concerné en priorité des dossiers contraventionnels ou en matière de circulation routière. En 2020, 8’805 ordonnances pénales définitives ont été prononcées (- 497), alors que la proportion des ordonnances pénales frappées d’opposition s’est élevée à 6 % (+ 1.4 point). Les Procureurs ont par ailleurs rendu 3'290 ordonnances de non entrée en matière, de suspension et de classement (- 643) et 350 actes d’accusation (- 33). Environ 59.9% des affaires enregistrées ont conduit à une décision dans un délai de 3 mois depuis leur enregistrement (+ 0.4 point). Les procédures pendantes au 31 décembre 2020 s’élevaient à 4'594 (+ 15) et le nombre des procédures vieilles de plus de 12 mois à 652 (+ 180). Enfin, les mises en détention ont concerné 196 personnes (- 23), pour un total de 19’734 jours de détention subis (- 239).

Dans son rapport, qui est joint au présent communiqué, le Ministère public relève que, de manière générale, la crise sanitaire a certes entravé sa bonne marche mais elle n’a eu qu’un impact modéré sur son fonctionnement. Il est parvenu à rapidement organiser le travail à distance et il a pu compter pour ce faire sur l’engagement et la flexibilité de l’ensemble de son personnel. Comme le démontre la certaine stabilité des chiffres développés ci-avant, il a assuré la poursuite des instructions en cours, bien que contraint de renvoyer nombre d’auditions. Il n’en demeure pas moins que le Ministère public continue de considérer sa charge de travail à la limite de ses capacités, même s’il a pu bénéficier d’un demi-poste supplémentaire de greffier au 1er janvier 2021.

Le Ministère public a dû composer en 2020 avec un grand nombre de dénonciations en lien avec le coronavirus. A ce jour, il a ainsi enregistré 835 procédures entraînées par la transgression de règles émises par les autorités pour freiner la propagation du virus, auxquelles s’ajoutent 41 procédures en lien avec des cautionnements solidaires liés au COVID-19.

Parmi les autres éléments forts de l’année 2020, le Ministère public relève encore l’entrée en fonction de la Procureure Stéphanie Amara, l’enquête mise en place au sein de son personnel sur les expériences en matière de télétravail et sa poursuite sur le long terme, et enfin le lancement d’une phase-pilote privilégiant la médiation pour des dossiers révélant un litige profond entre les parties, litige qu’une issue pénale ne saurait régler.

Contacts :

31 mars 2021 de 14h00 à 15h00, T +41 26 305 39 39
En français : Fabien Gasser, Procureur général
En allemand : Alessia Chocomeli, Procureure générale adjointe