15 Mai 2020 -10h00

Le Ministère public du canton de Fribourg (MP) renonce à tenir une conférence de presse et présente son bilan de fonctionnement pour l’année 2019 par voie de communiqué. Il est parvenu à contenir l’augmentation des procédures enregistrées, notamment en rendant un nombre inégalé d’ordonnances. Une sous-dotation de la cellule économique et une complexification des procédures compte tenu de la jurisprudence et/ou des requêtes des parties figurent au nombre de ses préoccupations. La situation sanitaire actuelle met en lumière de nouvelles perspectives.

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Cette année la situation sanitaire liée à la pandémie provoquée par le Covid-19 aura eu raison de la traditionnelle conférence de presse du Ministère public qui lui permettait de présenter son rapport sur l’administration pour l’année achevée. Exceptionnellement, la communication sera exclusivement écrite, le Ministère public se tenant toutefois à dispositions des médias pour d’éventuelles questions complémentaires.

En termes de chiffres le Ministère public a connu à nouveau une augmentation du nombre des procédures enregistrées (+ 630 par rapport à 2018). En 2019, 9’302 ordonnances pénales définitives ont été prononcées (+ 529), alors que la proportion des ordonnances pénales frappées d’opposition s’est maintenue à environ 4.6 %. Les Procureurs ont par ailleurs rendu 3'933 ordonnances de non entrée en matière, de suspension et de classement (+ 165) et 383 actes d’accusation (- 35). Environ 59.5% des affaires enregistrées ont conduit à une décision dans un délai de 3 mois depuis leur enregistrement (- 4.65 points). Les procédures pendantes au 31 décembre 2019 s’élevaient à 4'579 (+ 180) et le nombre des procédures vieilles de plus de 12 mois à 472 (- 20). Enfin, les mises en détention ont concerné 219 personnes (+ 15), pour un total de 19’973 jours de détention subis (- 1’026).

Avec 15 procureurs et 67 collaborateurs, pour un total de 60.2 équivalent plein temps, le Ministère public a d’autre part dû composer en 2019 avec plusieurs absences de son personnel, principalement en raison de 8 congés maternité. Il se félicite cependant de pouvoir compter sur un personnel engagé et solidaire qui n’hésite pas à augmenter son taux d’activité s’il peut aider à pallier les absences même prolongées de collègues.

Dans son rapport, qui est joint au présent communiqué, le Ministère public a qualifié l’année 2019 d’éprouvante. Sa charge de travail dépasse désormais la limite de ses capacités. Il convient de relever en particulier une sous-dotation des cellules économiques, et une complexification des procédures due au code de procédure pénale et aux réquisitions des parties.

Le Ministère public fait aussi face à un durcissement des positions des justiciables, ce qui l’oblige notamment à rendre de nombreuses décisions incidentes, qui font régulièrement l’objet de recours. La charge de travail se voit ainsi augmenter indépendamment du nombre de dossiers à traiter. Les Procureurs relèvent par ailleurs une agressivité grandissante des parties. Cette situation est préoccupante et conforte le Ministère public dans son choix de s’être doté d’un portique de sécurité.

La crise sanitaire actuelle, qui entrave la présente communication relative au rapport annuel, a obligé à réorganiser le fonctionnement du Ministère public, en favorisant la mise en place du télétravail, en veillant à limiter la présence des Procureurs et collaborateurs dans les locaux, et en constituant des équipes dont les membres étaient appelés à ne plus se côtoyer. Le Ministère public est ainsi parvenu à organiser les outils informatiques nécessaires pour permettre le télétravail en 24 heures. Au plus fort de la pandémie, en moyenne quelque 25 personnes travaillaient quotidiennement in situ alors qu’environ 35 personnes faisaient du télétravail. Si des auditions, notamment de mise en détention, ont continué à avoir lieu depuis le 16 mars, quelque 100 auditions ont néanmoins dû être renvoyées. De manière générale, les auditions ont repris à un rythme plus soutenu depuis le 4 mai. Cette reprise s’est accompagnée de consignes strictes à respecter, par exemple : les bureaux et chaises des salles d’audition sont désinfectés avant chaque séance, les participants doivent laver ou désinfecter leurs mains, le port du masque est autorisé en audition et même rendu obligatoire en cas de suspicion d’infection. Des réflexions quant à la poursuite du télétravail au-delà de la période de pandémie sont désormais à l’examen, ne serait-ce que pour les avantages que cela aurait au niveau écologique.

Fabien Gasser, Procureur général