Articles Direction de la sécurité et de la justice

Chargement
Poursuites et faillites
FR.ch

Droits de propriété intellectuelle (marque et noms de domaine) « Oldtimer & Teile Markt »

Publié le : 26/11/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Droits de propriété intellectuelle (marque et noms de domaine) « Oldtimer & Teile Markt »
Poursuites et faillites
FR.ch

Appels d'offres

Publié le : 21/01/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Appel d'offres
Poursuites et faillites
FR.ch

Droit de propriété intellectuelle (nom de domaine) « www.hollywood-fribourg.ch » et « www.classic-fribourg.ch »

Publié le : 26/11/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Droit de propriété intellectuelle (nom de domaine) « www.hollywood-fribourg.ch » et « www.classic-fribourg.ch »

Poursuites et faillites
FR.ch

Droit de propriété intellectuelle (nom de domaine) en lien avec la boxe

Publié le : 26/11/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Droit de propriété intellectuelle (nom de domaine) en lien avec la boxe
Poursuites et faillites
FR.ch

Droit de propriété intellectuelle (nom de domaine) « www.stadlnacht-fribourg.ch »

Publié le : 26/11/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Droit de propriété intellectuelle (nom de domaine) « www.stadlnacht-fribourg.ch »
Poursuites et faillites
FR.ch

Vente immobilière - Commune de la Roche

Publié le : 25/10/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Vente immobilière - Commune de la Roche le 25 novembre 2021
Poursuites et faillites
FR.ch

Vente immobilière - Commune de la Roche, Art. 3283

Publié le : 25/10/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Vente immobilière - Commune de la Roche, Art. 3283 - 25 novembre 2021 à 14h00
Poursuites et faillites
FR.ch

Ventes aux enchères

Publié le : 20/09/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Prochaines ventes aux enchères immobilières et mobilières réalisées dans le cadre d'une poursuite ou d'une faillite.
Permis de séjour et naturalisation
FR.ch

Permis C

Publié le : 13/04/2018
Service de la population et des migrants

Permis C pays tiers
Commerce
FR.ch

Patente B d'établissement avec alcool

Publié le : 02/09/2016
Service de la police du commerce

La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter

Formation pour adultes et formation continue
Cours de français et d'allemand pour migrant-e-s

Cours de français et d'allemand pour migrant-e-s

Publié le : 04/12/2018
Bureau de l’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme

L'apprentissage de la langue locale pour les personnes d'origine migrante est une priorité de la politique d'intégration du canton de Fribourg. Ce dernier ...
Poursuites et faillites
FR.ch

20 Parts sociales

Publié le : 19/11/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

20 parts à CHF 1'000.00 dans la société Pro-pneus Sàrl, Route du Crochet 9, 1762 Givisiez
Université et hautes écoles
FR.ch

Examens du barreau

Publié le : 10/11/2017
Service de la justice

L’examen a pour but d’établir si la personne concernée possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l’exercice de la profession ...
Justice
FR.ch

Registre cantonal des avocates et avocats

Publié le : 25/02/2019
Service de la justice

Les avocats désirant exercer la représentation en justice doivent, en vertu de la loi sur la libre circulation des avocats (art. 6 LLCA), demander leur ...
Gouvernement et administration
FR.ch

Tableau des avocats membres de l'UE et de l'AELE

Publié le : 09/01/2018
Service de la justice

Les avocats membres de l'UE et de l'AELE désirant exercer la représentation en justice de manière permanente en Suisse doivent, en vertu de la loi ...
Criminalité, ordre public et circulation
Accompagnant privé de convois exceptionnels

Accompagnant privé de convois exceptionnels – ACE

Publié le : 05/02/2020
Police cantonale

A l’instar de ce qui est pratiqué dans plusieurs cantons alémaniques, la Police cantonale Fribourg et d’autres corps de police romands vont entièrement ...
Prévention
cible

Prévention sur les armes

Publié le : 25/04/2018
Police cantonale

Conseils de prévention dans le domaine des armes
Armes, explosifs et pyrotechnie
Police cantonale Fribourg - armes

Armes et explosifs

Publié le : 05/08/2019
Police cantonale

Le Bureau des armes, explosifs et de la pyrotechnie (BAE) de la Police cantonale est l'organe de conseil et de contrôle en matière d'armes à feu et ...
Poursuites et faillites
FR.ch

Vente aux enchères, divers véhicules

Publié le : 08/11/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Vente aux enchères, divers véhicules

Justice
FR.ch

Médiation judiciaire

Publié le : 22/09/2015
Service de la justice

La nouvelle ordonnance sur la médiation, entrée en vigueur début 2011, précise que "la médiation est un processus par lequel une personne qualifiée ...
Transports individuels motorisés
Photo avant Peugeot 3008

Véhicule - Peugeot 3008 1.6i Turbo

Publié le : 05/11/2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Une voiture de tourisme de marque PEUGEOT 3008 1.6i Turbo, de couleur gris, châssis n° VF3 FV8 BS3 505 49, avec 121'996 KM au compteur, 1ère mise en ...
Gouvernement et administration
FR.ch

Registre du notariat

Publié le : 01/03/2019
Service de la justice

Registre des notaires patentés et des stagiaires du canton de Fribourg.
Criminalité, ordre public et circulation
éducation routière

Education routière

Publié le : 20/08/2020
Police cantonale

Spécialisé dans l'éducation routière et la prévention y relative, notre groupe influence activement la sécurité routière et le comportement des ...
Gouvernement et administration
FR.ch

Registre des stagiaires

Publié le : 30/05/2018
Service de la justice

Personnes inscrites au registre des avocats stagiaires dans le Canton de Fribourg.