Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

5 Juin 2020 -10h00

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé de mettre à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton une grande salle d’audience supplémentaire centralisée. Située à Granges-Paccot, elle permettra d’organiser les séances réunissant un nombre trop important de personnes pour être tenues dans les salles d’audiences habituelles.

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Sur la base d’une analyse exhaustive de toutes les salles d’audiences des autorités judiciaires du canton réalisée par le responsable santé et sécurité au travail de l’Etat, le Conseil de la magistrature a constaté qu’un grand nombre d’entre elles, dans les districts, ne permettaient pas de tenir d’audience en tribunal pénal (réunissant un minimum de 9 à 10 personnes), en tribunal civil (5 à 8 personnes au minimum), voire en autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, mais seulement en juge unique. De fait, depuis la mi-mars, quelque 795 séances ont dû être annulées et devront être réassignées en plus des audiences courantes.

La possibilité offerte à chaque autorité judiciaire de solliciter une autre autorité disposant d’une salle suffisamment grande pour y siéger ne permettra pas à elle seule de rattraper ce retard, dans la mesure où l’occupation de chaque salle d’audience est d’ordinaire déjà intense. Afin de permettre un retour progressif à un fonctionnement normal des autorités judiciaires, que le Conseil de la magistrature a demandé dès le 21 avril, la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), avec son Service de la justice (SJ), a donc développé la solution d’une salle d’audience complémentaire mise à disposition de toutes les juridictions.

Disponible dès juillet
Cette solution, conçue en collaboration avec le Service des bâtiments (SBat) et le Service de l’informatique et des télécommunications (SITel), sera concrétisée à très court terme, pour une mise en service durant la première quinzaine de juillet prochain. Elle sera en fonction jusqu’à fin septembre 2021, compte tenu des informations fournies par la Confédération sur la pérennité des mesures sanitaires préventives.

La salle d’audience complémentaire, avec les salles annexes nécessaires (salle d’attente, salles de travail, etc) sera située dans les bâtiments en alvéoles situés à la route d’Englisberg à Granges-Paccot. A proximité directe de la sortie d’autoroute et disposant de places de parc en suffisance, ce site offre une accessibilité optimale depuis toutes les régions du canton.

En sa séance de ce mercredi 3 juin, le Conseil d’Etat a validé le principe et autorisé les dépenses induites par l’aménagement des locaux et le fonctionnement de la salle d’audience, pour un total de 207 000 francs en 2020. Ce montant comprend notamment 45 000 francs de location, 85 000 francs pour l’aménagement des locaux (adaptations, électricité, mesures sécuritaires, mobilier), 32 000 francs pour l’informatique (infrastructure et matériel). Un poste d’huissier en contrat à durée déterminée sera en outre créé pour assurer le fonctionnement des locaux (prise en charge des personnes, réservations, désinfections, etc.), pour un coût d’environ 100 000 francs pour les 15 mois d’exploitation.