Pas d'alcool avant 18 ans dans les établissements publics : le Grand Conseil devra se prononcer

11 Juillet 2012 - 10H00

<p>Les établissements publics pourront-ils encore servir de la bière ou du vin aux jeunes gens entre 16 et 18 ans ? La réponse appartient désormais au Grand Conseil. Le Conseil d&#39;Etat lui a transmis son projet de révision législative, qui prévoit de fixer la limite à 18 ans pour toutes les boissons alcooliques. De nombreuses autres adaptations permettent de mieux encadrer les nouveaux comportements de la clientèle.</p>

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son projet de révision de la loi sur les établissements publics. Le gouvernement a décidé d'y maintenir sa proposition d'interdire la vente et le service de tout alcool - fermenté ou distillé - aux jeunes gens de moins de 18 ans. Sur ce point, la procédure de consultation a suscité des avis tant positifs que négatifs. Pour le Conseil d'Etat, les considérations de santé publique et de protection de la jeunesse l'emportent clairement.

Les mesures de prévention contre la consommation excessive d'alcool doivent en priorité être ciblées sur les jeunes de moins de 18 ans, qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes de l'alcool. Or, la proportion de jeunes de 15 ans consommant de l'alcool au moins une fois par semaine n'a cessé de croître ces vingt-cinq dernières années, et 35% de ces jeunes consommateurs réguliers s'approvisionnent dans les établissements publics (alors même que la vente de tout alcool aux moins de 16 ans est strictement interdite). La bière demeure la boisson alcoolique qu'ils consomment le plus. La consommation d'alcool augmentant en outre très fortement entre 15 et 18 ans, l'harmonisation à 18 ans de la limite d'âge pour tous les types d'alcool paraît justifiée pour lutter contre cette inquiétante évolution. Il est en effet prouvé que les mesures structurelles limitant l'accès aux boissons alcoolisées sont très efficaces auprès de la catégorie d'âge visée.

Le projet de révision prévoit logiquement une modification identique dans la loi sur l'exercice du commerce, afin que la vente d'alcool aux jeunes de moins de 18 ans soit également interdite dans tous les types de commerce.

Autre mesure visant à limiter la consommation excessive d'alcool durant la nuit, l'interdiction de la vente d'alcool à emporter à partir de 22 heures a fait l'unanimité des instances consultées.

Concernant la révision du régime des patentes, elle a reçu un accueil largement positif. Le projet soumis au Grand Conseil prévoit donc l'instauration d'une nouvelle patente B+, complémentaire à la patente B, permettant l'ouverture prolongée automatique le week-end et l'offre régulière d'animations musicales ou de retransmissions sur écran. Pour les établissements  au bénéfice d'une simple patente B, les prolongations ne seront autorisées par le préfet que de manière exceptionnelle. Il s'agit ainsi de mieux distinguer entre établissements visant principalement une clientèle diurne et de début de soirée et ceux visant principalement une clientèle nocturne.

Le projet prévoit de réserver la patente B+ aux établissements qui, par leur emplacement et leur concept d'exploitation, garantissent une exploitation compatible avec le voisinage. Cette norme entend répondre à l'augmentation constatée des nuisances - sonores notamment - émanant de certains établissements publics et de leur périmètre immédiat.