Deux ouvertures dominicales par année : retour à la normale pour les garden centres fribourgeois

13 Février 2015 - 09H30

L'autorisation provisoire faite aux garden centres du canton d'ouvrir les dimanches et jours fériés est révoquée. La procédure opposant le Garden Centre Schilliger de Matran à la Préfecture de la Sarine étant close par retrait du recours déposé en 2013 au Tribunal cantonal, le retour à l'observance ordinaire de la loi fribourgeoise sur l'exercice du commerce s'impose. Les communes concernées ont été informées ce vendredi qu'elles ne peuvent désormais autoriser que deux ouvertures exceptionnelles par an.

En mai 2013, la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) avait, en dérogation à la loi sur l'exercice du commerce, autorisé provisoirement tous les garden centres du canton à ouvrir les dimanches et jours fériés, sous réserve du respect de la législation fédérale sur le travail. Cette décision faisait suite à un arrêt par lequel le Tribunal cantonal restituait l'effet suspensif à un recours déposé par le Garden Centre Schilliger contre une décision préfectorale l'enjoignant à respecter le principe général de fermeture dominical. Pour la DSJ, il s'agissait alors d'assurer l'égalité de traitement entre tous les garden centres du canton, jusqu'à ce que le Tribunal cantonal juge l'affaire sur le fond.

En décembre 2014, l'entreprise Schilliger a toutefois retiré son recours, ce dont le Tribunal cantonal a pris acte par décision du 19 janvier 2015. Il convient dès lors pour la DSJ d'annuler son autorisation provisoire. Les communes accueillant un garden centre sur leur territoire - Bulle, Fribourg, Guin et Matran - ont été avisées ce vendredi 13 février 2015 qu'elles devaient garantir de nouveau, et avec effet immédiat, le principe de la fermeture généralisée de ces commerces les dimanches et jours fériés. Conformément à la pratique antérieure, les communes gardent la possibilité d'autoriser l'ouverture exceptionnelle des garden centres lors de deux dimanches ou jours fériés par année, soit une fois au printemps et une fois en automne, dans le contexte festif d'une manifestation particulière.

De telles ouvertures doivent bien sûr respecter les dispositions de la législation fédérale sur le travail. Sous cet angle, le Tribunal cantonal a d'ailleurs accepté, en novembre 2014, un recours de deux syndicats déposé dans cette même affaire. Il a jugé que, sous l'angle de la loi sur le travail, le personnel des jardineries ne devait pas se voir imposer de travailler le dimanche.