{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":28,"sheets":["Accueil","data","Demande Subv 1","Demande Subv 2","Passage UG - Annexe","Fusion - Annexe","Optimisation - Annexe","Optimisation - Décompte","Amélioration - Annexe","Amélioration - Décompte","Accueil - Annexe","Soins UG - Annexe","Soins - Annexe","Soins - Décompte","Plantation EI - Annexe","Plantation EI - Décompte","Plantation - Annexe","Plantation - Décompte","Régénération - Annexe","Régénération - Décompte","Régénération CC - Annexe","Régénération CC - Décompte","Exploitation - Annexe","Exploitation - Décompte","Surveillance - Annexe","Surveillance - Décompte","Pièges - Annexe","Pièges - Décompte"],"not_rendered":{"charts":0,"images":2,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":1,"comments":2,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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[]
[null,"Demande d'octroi de subvention - Forêt"]
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[]
[null,"Sélection de la demande",null,"FP-D : Pièges à bostryches"]
[null,null,"Version","V.1400.2026.1"]

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["Intitulé du contrat","Motif","Intitulé liste","Taille du titre","Signataire 1","Engagement Signataire 1","Signataire 2","Engagement Signataire 2","Bases légales","Texte Subvention","Distribution","Onglets associés","Cellule subvention totale"]
["Pièges à bostryches","FP-D",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"FP-D : Pièges à bostryches"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le propriétaire","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64c ; Directive du SFN « Protection des forêts »","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Pièges - Annexe, Pièges - Décompte","'Pièges - Annexe'!H16"]
["Surveillance intensive","FP-D",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"FP-D : Surveillance intensive"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire ","Le propriétaire","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64c ; Directive du SFN « Protection des forêts »","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Surveillance - Annexe, Surveillance - Décompte","'Surveillance - Annexe'!H12"]
["Exploitation de bois endommagés","FP-D",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"FP-D : Exploitation de bois endommagés"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le propriétaire","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64c ; Directive du SFN « Protection des forêts »","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Exploitation - Annexe, Exploitation - Décompte","'Exploitation - Annexe'!K22"]
["Coupe visant à régénérer les peuplements inadéquats face au changement climatique","FP-D",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"FP-D : Coupe visant à régénérer les peuplements inadéquats face au changement climatique"},13,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le propriétaire","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64c ; Directive du SFN « Protection des forêts »","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Régénération CC - Annexe, Régénération CC - Décompte","'Régénération CC - Annexe'!K16"]
["Coupe de régénération déficitaire en forêt","PC-a",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"PC-a : Coupe de régénération déficitaire en forêt"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le maître d'ouvrage","qui a obtenu l'accord écrit des propriétaires concernés par la coupe, qui s'engage à réaliser les travaux de manière économique dans les délais fixés, conformément au projet, aux dispositions légales, aux règles de l'art et aux prescriptions de sécurité. Le maître d'ouvrage est responsable que les travaux de récolte de bois et à la tronçonneuse soient seulement effectués par du personnel satisfaisant aux exigences légales (formation de base obligatoire).","Loi du 2 mars 1999 sur la forêt et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64 lettre a ; Directive du SFN « Régénération de la forêt »","Une subvention est allouée par le Canton.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Régénération - Annexe, Régénération - Décompte","'Régénération - Annexe'!K33"]
["Plantation d'enrichissement ou de complément","PC-a",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"PC-a : Plantation d'enrichissement ou de complément"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le maître d'ouvrage","qui a obtenu l'accord écrit des propriétaires concernés par la plantation, qui s'engage à réaliser les travaux de manière économique dans les délais fixés, conformément au projet, aux dispositions légales, aux règles de l'art et aux prescriptions de sécurité.","Loi du 2 mars 1999 sur la forêt et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64 lettre a ; Directive du SFN « Régénération de la forêt »","Une subvention est allouée par le Canton.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Plantation - Annexe, Plantation - Décompte","'Plantation - Annexe'!Q12"]
["Plantation d’essences indigènes et plantations d’essences indigènes accompagnées d’essences exotiques","GF-S",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"GF-S : Plantation d’essences indigènes et plantations d’essences indigènes accompagnées d’essences exotiques"},11,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le propriétaire","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64e ; Directive 1401.1 du SFN","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Plantation EI - Annexe, Plantation EI - Décompte","'Plantation EI - Annexe'!Q12"]
["Soins aux jeunes peuplements","GF-S / FP-J",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"GF-S / FP-J : Soins aux jeunes peuplements"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le propriétaire","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64e, 64c ; Directive 1401.1 du SFN","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","L’arrondissement forestier conserve l’original et envoie une copie au propriétaire ","Demande Subv 1, Soins - Annexe, Soins - Décompte","'Soins - Annexe'!P13"]
["Soins aux jeunes peuplements (unité de gestion)","GF-S",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"GF-S : Soins aux jeunes peuplements (unité de gestion)"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","L'unité de gestion","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64e, 64c ; Directive 1401.1 du SFN","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","Le SFN conserve l'original et envoie une copie à l'arrondissement pour lui et le propriétaire","Demande Subv 2, Soins UG - Annexe","'Soins UG - Annexe'!Q32"]
["Fonction d'accueil du public en forêt","PC-b",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"PC-b : Fonction d'accueil du public en forêt"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","Le maître d'ouvrage","qui s'engage à atteindre entièrement les objectifs et à réaliser les prestations en faveur de l’accueil du public en forêt. Il s'engage à réaliser les travaux de manière économique dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l'art, et à livrer un rapport annuel selon le modèle fourni par l'Etat.","Loi du 2 mars 1999 sur la forêt et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64 let b ; Directive du Service des forêts et de la nature, Accueil du public en forêt","Une subvention est allouée par le Canton.","Le SFN conserve l'original et envoie une copie à l'arrondissement pour lui et le maître d'ouvrage","Demande Subv 2, Accueil - Annexe","'Accueil - Annexe'!F55"]
["Mesures d'amélioration des conditions de gestion de la propriété forestière","PC-e",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"PC-e : Mesures d'amélioration des conditions de gestion de la propriété forestière"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'une participation aux coûts effectifs","Le maître d'ouvrage","qui s'engage à réaliser les travaux de manière économique dans les délais fixés, conformément au projet, aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l'art.","Loi du 2 mars 1999 sur la forêt et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64 let e ; Ordonnance du 30 mars 2004 concernant les subv. cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles, annexe A1-9","Une subvention est allouée par le Canton.","Le SFN conserve l'original et envoie une copie à l'arrondissement pour lui et le maître d'ouvrage","Demande Subv 2, Amélioration - Annexe, Amélioration - Décompte","'Amélioration - Annexe'!I31"]
["Mesures d'optimisation des structures et des processus de gestion de la propriété forestière privée","GF-O",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"GF-O : Mesures d'optimisation des structures et des processus de gestion de la propriété forestière privée"},11,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'une participation aux coûts effectifs","Le maître d'ouvrage","qui s’engage à réaliser les travaux de manière économique, dans les délais fixés, conformément aux dispositions légales, professionnelles et aux règles de l’art.","Loi du 2 mars 1999 sur la forêt et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64e ; Ordonnance du 30 mars 2004 concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","Le SFN conserve l'original et envoie une copie à l'arrondissement pour lui et le maître d'ouvrage","Demande Subv 2, Optimisation - Annexe, Optimisation - Décompte","'Optimisation - Annexe'!R32"]
["Fusion d'unités de gestion","GF-U",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"GF-U : Fusion d'unités de gestion"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","L'unité de gestion forestière fusionnée","qui s’engage à gérer les forêts de ses membres, à centraliser les droits et les compétences de planification et d'exploitation, à tenir une comptabilité centralisée, à exploiter le volume de bois prévu et à disposer d'une équipe forestière de base.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64e ; Manuel RPT dans le domaine de l'environnement, chapitre 9, OFEV ","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","Le SFN conserve l'original et envoie deux copies à l'arrondissement pour lui et le maître d'ouvrage","Demande Subv 2, Fusion - Annexe","'Fusion - Annexe'!K26"]
["Passage d'une unité à la gestion en commun","GF-U",{"$f":"_xlfn.CONCAT(Table1[[#This Row],[Motif]], \" : \", Table1[[#This Row],[Intitulé du contrat]])","v":"GF-U : Passage d'une unité à la gestion en commun"},14,"L'Etat de Fribourg, représenté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)","qui s'engage à verser au maître d'ouvrage une subvention sous forme d'un montant forfaitaire","L'unité de gestion forestière","qui s’engage à gérer les forêts de ses membres, à centraliser les droits et les compétences de planification et d'exploitation, à tenir une comptabilité centralisée, à exploiter le volume de bois prévu et à disposer d'une équipe forestière de base.","Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, art. 64e ; Manuel RPT dans le domaine de l'environnement, chapitre 9, OFEV ","Une subvention est allouée selon la Convention-programme entre le Canton et la Confédération avec intégration d'une part fédérale.","Le SFN conserve l'original et envoie deux copies à l'arrondissement pour lui et le maître d'ouvrage","Demande Subv 2, Passage UG - Annexe","'Passage UG - Annexe'!E24"]

{"sheet":"Demande Subv 1","index":2,"n_rows":43,"n_cols":13,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[29,1,30,3],[18,0,18,4],[17,12,17,18],[18,5,18,11],[17,5,17,11],[18,12,18,18],[30,4,30,6],[30,10,30,17],[21,5,21,11],[21,12,21,18],[27,10,27,17],[22,0,22,4],[25,0,25,18],[27,0,27,8],[23,0,23,18],[22,5,22,11],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[16,0,16,4],[17,0,17,4],[10,13,10,18],[11,13,11,18],[12,13,12,18],[10,0,10,2],[11,10,11,12],[12,10,12,12],[8,0,8,18],[2,0,2,18],[3,0,3,18],[10,3,10,8],[11,3,11,8],[10,10,10,12],[5,0,5,18],[6,0,6,18],[15,5,15,11],[15,12,15,18],[16,5,16,11],[16,12,16,18],[11,0,11,2],[15,0,15,4],[33,0,33,18],[41,0,41,18],[43,0,43,18],[42,0,42,18],[35,10,37,17],[39,1,39,18],[37,1,37,8],[36,1,36,8],[35,1,35,8],[22,12,22,18],[21,0,21,4],[20,0,20,4],[19,0,19,4],[20,5,20,11],[20,12,20,18],[19,5,19,11],[19,12,19,18]]}
[]
["Demande d'octroi de subvention"]
[]
[]
[]
["BASES LÉGALES ET RÉFÉRENCES"]
[]
[]
["LOCALISATION ET RÉFÉRENCES"]
[]
["Nom du projet",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Arrondissement n°"]
["Projet n°",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Triage n°"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom local / lieu "]
[]
[]
[null,null,null,null,null,{"$f":" IF(ISBLANK(K3), \"\", K3)","v":""},null,null,null,null,null,null,"*Si cession de subvention, en faveur de :"]
["Nom / Entreprise / Commune"]
["Business partner - N° SAP"]
["Adresse"]
["NPA, Lieu"]
["N° de téléphone"]
["Courriel"]
["N° IBAN"]
[{"$f":"\"*Déclaration de cession de subvention. Par la présente déclaration, \" & LOWER(F16) & \" donne son accord en vue du versement des subventions dues pour ces travaux au bénéficiaire indiqué ci-dessus.\"","v":"*Déclaration de cession de subvention. Par la présente déclaration,  donne son accord en vue du versement des subventions dues pour ces travaux au bénéficiaire indiqué ci-dessus."}]
[]
["SUBVENTION"]
[]
["Octroi de subvention et conséquences TVA pour le bénéficiaire\nLa subvention est à considérer comme un flux de fonds non imposable. Cela pourrait entraîner des conséquences sur les possibilités de déduction de l’impôt préalable lorsqu’un assujetti TVA reçoit une telle aide. Nous conseillons au bénéficiaire de prendre ses dispositions afin d’en tenir compte.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Condition de versement de la subvention\nLe versement de la subvention a lieu dans les limites des crédits disponibles, sur présentation des documents et décomptes selon les conditions des directives du SFN et sous réserve du respect des conditions éventuelles liées à l'apporbation de cette demande."]
[]
[null,"Demande de subvention totale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date pour la remise du décompte final :"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Fr."]
[]
[]
["SIGNATURE"]
[]
[null,{"$f":"IF(ISNONTEXT(K4), \"\", K4)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Lieu, date, signature"]
[]
[]
[]
[null,"Le propriétaire a été contacté par ........................................................... en date du .............................................................\net lui a donné oralement son accord pour la réalisation des travaux."]
[]
["AUTRES CHARGES ET CONDITIONS"]
[" L'annexe y relative fait partie intégrante de la présente demande (échéancier, mesures prévues, procédures, etc.)."]

{"sheet":"Demande Subv 2","index":3,"n_rows":44,"n_cols":11,"rows_kept":44,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[42,0,42,18],[44,0,44,18],[40,1,40,18],[43,0,43,18],[25,0,25,18],[27,0,27,8],[27,10,27,17],[30,4,30,6],[30,10,30,17],[29,1,30,3],[33,0,33,18],[35,10,37,17],[39,1,39,18],[37,1,37,8],[36,1,36,8],[35,1,35,8],[16,0,16,4],[16,5,16,18],[22,0,22,4],[23,0,23,18],[21,0,21,4],[22,5,22,18],[21,5,21,18],[19,0,19,4],[20,0,20,4],[19,5,19,18],[17,0,17,4],[18,0,18,4],[18,5,18,18],[17,5,17,18],[20,5,20,18],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[5,0,5,18],[6,0,6,18],[8,0,8,18],[2,0,2,18],[3,0,3,18],[10,0,10,2],[10,3,10,8],[10,10,10,12],[10,13,10,18],[15,0,15,4],[11,0,11,2],[11,3,11,8],[11,10,11,12],[11,13,11,18],[12,10,12,12],[12,13,12,18],[15,5,15,18]]}
[]
["Demande d'octroi de subvention"]
[]
[]
[]
["BASES LÉGALES ET RÉFÉRENCES"]
[]
[]
["LOCALISATION ET RÉFÉRENCES"]
[]
["Nom du projet",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Arrondissement n°"]
["Projet n°",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Triage n°"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom local / lieu "]
[]
[]
[null,null,null,null,null,{"$f":" IF(ISBLANK(K3), \"\", K3)","v":""}]
["Nom / Entreprise / Commune"]
["Business partner - N° SAP"]
["Adresse"]
["NPA, Lieu"]
["N° de téléphone"]
["Courriel"]
["N° IBAN"]
[]
[]
["SUBVENTION"]
[]
["Octroi de subvention et conséquences TVA pour le bénéficiaire\nLa subvention est à considérer comme un flux de fonds non imposable. Cela pourrait entraîner des conséquences sur les possibilités de déduction de l’impôt préalable lorsqu’un assujetti TVA reçoit une telle aide. Nous conseillons au bénéficiaire de prendre ses dispositions afin d’en tenir compte.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Condition de versement de la subvention\nLe versement de la subvention a lieu dans les limites des crédits disponibles, sur présentation des documents et décomptes selon les conditions des directives du SFN et sous réserve du respect des conditions éventuelles liées à l'apporbation de cette demande."]
[]
[null,"Demande de subvention totale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date pour la remise du décompte final :"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Fr."]
[]
[]
["SIGNATURE"]
[]
[null,{"$f":"IF(ISNONTEXT(K4), \"\", K4)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Lieu, date, signature"]
[]
[]
[]
[null,"Le propriétaire a été contacté par .......................................................... en date du .............................................................\net lui a donné oralement son accord pour la réalisation des travaux."]
[]
[]
["AUTRES CHARGES ET CONDITIONS"]
[" L'annexe y relative fait partie intégrante de la présente demande (échéancier, mesures prévues, procédures, etc.)."]

{"sheet":"Passage UG - Annexe","index":4,"n_rows":26,"n_cols":18,"rows_kept":26,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[23,0,23,3],[23,4,23,6],[17,0,17,7],[17,8,17,18],[19,0,19,7],[19,8,19,18],[22,0,22,18],[12,0,12,7],[12,8,12,9],[12,10,12,11],[12,14,15,16],[12,17,15,18],[13,0,13,7],[13,8,13,9],[13,10,13,11],[14,8,14,9],[14,10,14,11],[15,8,15,9],[15,10,15,11],[6,0,6,7],[6,8,6,18],[8,0,8,7],[8,8,8,18],[10,0,10,7],[10,10,10,11],[5,0,5,7],[5,8,5,11],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,0,4,18]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Passage d'une unité à la gestion en commun (GF-U)"]
[]
["DESCRIPTION"]
["Date d'approbation des statuts ou de la convention"]
["Forme juridique de l'unité de gestion"]
[]
["Membres de l'unité de gestion fusionnée"]
[]
["Surface de forêt gérée par l'unité fusionnée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ha"]
[]
["Volume de bois qu'il est prévu d'exploiter ",null,null,null,null,null,null,null,2026,null,null,null,"m3",null,{"$f":"SUM(K13:L16)","v":0},null,null,"m3/4 ans"]
["(en principe la possibilité)",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I13+1","v":2027},null,null,null,"m3"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I14+1","v":2028},null,null,null,"m3"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,2029,null,null,null,"m3"]
[]
["Equipe de base de l'unité de gestion"]
[]
["Logiciel de comptabilité analytique",null,null,null,null,null,null,null,"CEForestier, ou "]
[]
[]
["SUBVENTION"]
["Montant fixe (Fr.)"]
[]
["Le paiement de la subvention a lieu après la signature du contrat, dans les limites des crédits disponibles."]

{"sheet":"Fusion - Annexe","index":5,"n_rows":32,"n_cols":18,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[25,0,25,9],[23,10,23,12],[24,10,24,12],[25,10,25,12],[24,4,24,5],[23,0,23,3],[24,0,24,3],[24,8,24,9],[24,6,24,7],[2,0,2,18],[12,14,15,16],[12,17,15,18],[8,0,8,7],[6,0,6,7],[5,8,5,11],[6,8,6,18],[8,8,8,18],[12,10,12,11],[10,10,10,11],[10,0,10,7],[15,8,15,9],[14,8,14,9],[13,8,13,9],[12,8,12,9],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[31,0,31,18],[5,0,5,7],[13,0,13,7],[30,0,30,18],[22,0,22,18],[19,0,19,7],[19,8,19,18],[15,10,15,11],[14,10,14,11],[13,10,13,11],[17,0,17,7],[17,8,17,18],[12,0,12,7],[1,0,1,18]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Fusion d'unités de gestion (GF-U)"]
[]
["DESCRIPTION"]
["Date d'approbation des statuts ou de la convention"]
["Forme juridique de l'unité de gestion"]
[]
["Membres de l'unité de gestion fusionnée"]
[]
["Surface de forêt gérée par l'unité fusionnée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ha"]
[]
["Volume de bois qu'il est prévu d'exploiter ",null,null,null,null,null,null,null,2026,null,null,null,"m3",null,{"$f":"SUM(K13:L16)","v":0},null,null,"m3/4 ans"]
["(en principe la possibilité)",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I13+1","v":2027},null,null,null,"m3"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I14+1","v":2028},null,null,null,"m3"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,2029,null,null,null,"m3"]
[]
["Equipe de base de l'unité de gestion"]
[]
["Logiciel de comptabilité analytique",null,null,null,null,null,null,null,"CEForestier, ou "]
[]
[]
["CALCUL DE LA SUBVENTION"]
["Montant fixe (Fr.)"]
["Montant variable (Fr.)",null,null,null,null,null,"m3/4 ans",null,"x 2.- Fr./m3",null,{"$f":"IF(ISBLANK(E25), \"\", E25*2)","v":""}]
["Total (Fr.)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(K24:L25)","v":0}]
[]
["Le paiement de la subvention a lieu après la signature du contrat, dans les limites des crédits disponibles."]
[]
[]
["REMARQUES"]
["Eventuellement fractionner le calcul et le répartir sur deux périodes RPT. \nEn raison du décalage entre les années du contrat (20.. à 20..) et celles de la Convention-programme en cours entre le Canton et la Confédération (20..-20..), la partie de ce contrat concernant les années 20.. et 20.. est provisoire. Cet engagement provisoire obtient un caractère définitif pour les signataires du présent contrat dans l'hypothèse où la Convention-programme suivante intègre ces différentes prestations."]

{"sheet":"Optimisation - Annexe","index":6,"n_rows":33,"n_cols":18,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[28,13,28,14],[28,15,28,16],[28,17,28,18],[29,9,29,10],[29,11,29,12],[29,13,29,14],[29,15,29,16],[29,17,29,18],[28,9,28,10],[28,11,28,12],[31,0,31,8],[30,0,30,8],[32,0,32,18],[30,17,30,18],[31,17,31,18],[30,13,30,14],[30,15,30,16],[31,9,31,10],[31,11,31,12],[31,13,31,14],[31,15,31,16],[30,9,30,10],[30,11,30,12],[16,17,16,18],[17,17,17,18],[18,17,18,18],[19,17,19,18],[20,17,20,18],[17,13,17,14],[18,13,18,14],[19,13,19,14],[20,13,20,14],[16,15,16,16],[17,15,17,16],[18,15,18,16],[19,15,19,16],[20,15,20,16],[16,13,16,14],[16,11,16,12],[17,11,17,12],[18,11,18,12],[19,11,19,12],[20,11,20,12],[20,0,20,10],[19,0,19,10],[18,0,18,10],[17,0,17,10],[16,0,16,10],[12,1,12,18],[14,0,14,18],[15,11,15,12],[15,13,15,14],[15,15,15,16],[15,17,15,18],[29,0,29,8],[28,0,28,8],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,0,4,18],[22,0,22,18],[24,5,24,7],[15,0,15,8],[5,1,5,18],[6,1,6,18],[7,1,7,18],[8,1,8,18],[9,1,9,18],[10,1,10,18],[11,1,11,18]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Optimisation des structures et des processus de gestion de la propriété forestière (GF-O)"]
[]
["MESURES À RÉALISER"]
[1]
[2]
[3]
[4]
[5]
[6]
[7]
[8]
[]
["PARAMÈTRES ET INDICATEURS DE CONTRÔLE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,2026,null,{"$f":"L16+1","v":2027},null,{"$f":"N16+1","v":2028},null,{"$f":"P16+1","v":2029}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["SUBVENTIONS"]
[]
["Les frais reconnus s'élèvent à : ",null,null,null,null,null,null,null,"Fr."]
[]
["La Confédération octroie au canton une subvention correspondant à 40 % des dépenses reconnues."]
[]
["Répartition annuelle du financement",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L16","v":2026},null,{"$f":"J29+1","v":2027},null,{"$f":"L29+1","v":2028},null,{"$f":"N29+1","v":2029},null,"TOTAL"]
["Frais reconnus (Fr.)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J30:Q30)","v":0}]
["Subvention fédérale à encaisser par le SFN (Fr.)",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"J30*(40/100)","v":0},null,{"$f":"L30*(40/100)","v":0},null,{"$f":"N30*(40/100)","v":0},null,{"$f":"P30*(40/100)","v":0},null,{"$f":"SUM(J31:Q31)","v":0}]
["Subvention cantonale (80%) à verser au maître d'ouvrage (Fr.)",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"J30*(80/100)","v":0},null,{"$f":"L30*(80/100)","v":0},null,{"$f":"N30*(80/100)","v":0},null,{"$f":"P30*(80/100)","v":0},null,{"$f":"SUM(J32:Q32)","v":0}]
["Le paiement  de la subvention par le SFN a lieu dans les limites des crédits disponibles, sur présentation des documents de décompte annuel selon les directives du Service et sous réserve du respect des conditions éventuelles liées à la présente approbation.\nChaque année, le maître d'ouvrage présente au SFN le décompte des travaux annuels réalisés dans le projet, ainsi que l'état d'avancement des indicateurs."]

{"sheet":"Optimisation - Décompte","index":7,"n_rows":50,"n_cols":17,"rows_kept":50,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[34,0,34,18],[31,0,31,12],[31,13,31,15],[31,16,31,18],[30,1,30,12],[33,0,33,18],[35,0,35,18],[37,0,37,1],[37,2,37,8],[37,10,37,13],[37,14,37,18],[40,0,40,18],[41,0,41,18],[47,1,47,8],[47,9,47,11],[48,1,48,8],[48,9,48,11],[49,1,49,8],[49,9,49,11],[43,9,43,11],[44,1,44,8],[44,9,44,11],[46,1,46,8],[46,9,46,11],[12,4,12,6],[12,7,12,9],[17,16,17,18],[16,0,16,3],[16,4,16,6],[15,0,15,3],[15,4,15,6],[15,7,15,9],[15,10,15,12],[15,13,15,15],[15,16,15,18],[14,0,14,3],[14,4,14,6],[16,7,16,9],[16,10,16,12],[16,13,16,15],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[14,7,14,9],[14,10,14,12],[14,13,14,15],[13,16,13,18],[13,0,13,3],[13,4,13,6],[13,7,13,9],[13,10,13,12],[13,13,13,15],[14,16,14,18],[5,0,5,8],[5,10,5,12],[5,13,5,18],[6,0,6,2],[6,3,6,8],[6,10,6,12],[6,13,6,18],[7,8,7,9],[8,0,8,2],[8,3,8,5],[9,0,9,2],[29,1,29,12],[30,13,30,15],[30,16,30,18],[25,13,25,15],[25,16,25,18],[26,13,26,15],[26,16,26,18],[29,13,29,15],[29,16,29,18],[27,1,27,12],[27,13,27,15],[27,16,27,18],[25,1,25,12],[26,1,26,12],[4,0,4,18],[16,16,16,18],[17,0,17,3],[17,4,17,6],[17,7,17,9],[17,10,17,12],[17,13,17,15],[28,1,28,12],[28,13,28,15],[28,16,28,18],[19,0,19,18],[20,0,20,18],[24,1,24,12],[23,1,23,12],[23,13,23,15],[23,16,23,18],[24,13,24,15],[24,16,24,18],[22,0,22,18],[11,0,11,18],[12,10,12,12],[12,13,12,15],[12,16,12,18],[12,0,12,3]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Optimisation des structures et des processus de gestion de la propriété forestière (GF-O)"]
[]
["NOM DU PROJET"]
[{"$f":"IF(ISBLANK('Demande Subv 2'!D11), \"\", 'Demande Subv 2'!D11)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Arrondissement n°",null,null,{"$f":"IF(ISBLANK('Demande Subv 2'!N11), \"\", 'Demande Subv 2'!N11)","v":""}]
["Projet n°",null,null,{"$f":"IF(ISBLANK('Demande Subv 2'!D12), \"\", 'Demande Subv 2'!D12)","v":""},null,null,null,null,null,null,"Maître d'ouvrage"]
[]
["Décompte partiel n°",null,null,null,null,null,null,"Estimation de dépenses",null,null,null,null,"Décompte sur pièce (avec documents séparés)"]
["Décompte final "]
[]
["DÉCOMPTE DES INDICATEURS"]
[null,null,null,null,{"$f":"'Optimisation - Annexe'!J29","v":2026},null,null,{"$f":"E13+1","v":2027},null,null,{"$f":"H13+1","v":2028},null,null,{"$f":"K13+1","v":2029},null,null,{"$f":"\"Objectif \" & N13","v":"Objectif 2029"}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["DESCRIPTION DES TRAVAUX RÉALISÉS"]
[]
[]
["DÉCOMPTE DE SUBVENTIONS"]
["No.","Entreprise / Rubrique des travaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Frais reconnus (Fr.)",null,null,"Subvention (Fr.)"]
[1]
[2]
[3]
[4]
[5]
[6]
[8]
["T O T A L ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(N25:P31)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(Q25:S31)","v":0}]
[]
["Le maître d'ouvrage attestent que que les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvés et qu'il demande le versement de la subvention."]
["En outre, le Chef d'arrondissement certifie avoir contrôlé et trouvé les pièces justificatives conformes."]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le maître d'ouvrage :"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative (impôts et redevances inclus), soit :"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant (Fr.)"]
[null,"Total des subventions décomptées :"]
[]
[null,"% Acompte du :"]
[null,"% Acompte du :"]
[null,"% Acompte du :"]
[null,"Solde des subventions à verser :"]

{"sheet":"Amélioration - Annexe","index":8,"n_rows":43,"n_cols":17,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[42,0,42,18],[23,5,23,7],[23,13,23,15],[25,13,25,15],[27,3,27,5],[30,8,30,10],[40,16,40,18],[41,0,41,5],[41,6,41,7],[41,8,41,9],[41,10,41,11],[41,12,41,13],[41,14,41,15],[41,16,41,18],[40,6,40,7],[40,8,40,9],[40,10,40,11],[40,12,40,13],[40,14,40,15],[38,16,38,18],[39,6,39,7],[39,8,39,9],[39,10,39,11],[39,12,39,13],[39,14,39,15],[39,16,39,18],[38,6,38,7],[38,8,38,9],[38,10,38,11],[38,12,38,13],[38,14,38,15],[38,0,38,5],[39,0,39,5],[40,0,40,5],[34,0,35,5],[34,16,35,18],[36,14,36,15],[36,12,36,13],[36,10,36,11],[36,8,36,9],[36,6,36,7],[36,16,36,18],[37,6,37,7],[37,8,37,9],[37,10,37,11],[37,12,37,13],[37,14,37,15],[35,14,35,15],[34,6,34,15],[36,0,36,5],[37,0,37,5],[37,16,37,18],[35,6,35,7],[35,8,35,9],[35,10,35,11],[35,12,35,13],[33,0,33,18],[21,0,21,18],[14,12,14,14],[14,15,14,17],[18,1,18,11],[17,1,17,11],[16,1,16,11],[15,1,15,11],[15,12,15,14],[16,12,16,14],[17,12,17,14],[18,12,18,14],[18,15,18,17],[17,15,17,17],[16,15,16,17],[15,15,15,17],[12,1,12,2],[11,1,11,2],[10,1,10,2],[12,5,12,16],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[6,5,6,7]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Mesures d'amélioration des conditions de gestion de la propriété forestière (PC-e)"]
[]
["DONNÉES DE BASE DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE"]
[]
["Surface totale du périmètre",null,null,null,null,null,null,null,"ha"]
[]
["TYPE DE PROJET"]
[]
[null,null,null,"Remaniement parcellaire"]
[null,null,null,"Groupement volontaire"]
[null,null,null,"Autres :"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Ancien état",null,null,"Nouvel état\n(estimation)"]
[null,"Nombre de propriétaires"]
[null,"Nombre de parcelles"]
[null,"Surface par propriétaire [ha]"]
[null,"Surface par parcelle [ha]"]
[]
[]
["SUBVENTIONS CANTONALES"]
[]
["Les frais reconnus s'élèvent à : ",null,null,null,null,null,null,null,"Fr.",null,null,null,"soit",{"$f":"IF(OR(ISBLANK(F24), ISBLANK(F7)), \"\", F24/F7)","v":""},null,null,"Fr./ha"]
[]
["Une subvention cantonale est demandée selon l'art. 64 let. e LFCN, au taux de : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"%"]
[]
["Le montant de",null,null,null,null,null,"Fr. de l'étude préliminaire payée par le canton doit être déduit des subventions."]
[]
[]
["MONTANT DES SUBVENTIONS:",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"F24*(N26/100) - D28","v":0},null,null,"Fr."]
[]
[]
["RÉPARTITION ANNUELLE DES TRAVAUX ET DES SUBVENTIONS"]
["Catégorie",null,null,null,null,null,"Montant (Fr.)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL (Fr.)"]
[null,null,null,null,null,null,2026,null,{"$f":"G36+1","v":2027},null,{"$f":"I36+1","v":2028},null,{"$f":"K36+1","v":2029},null,{"$f":"M36+1","v":2030}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G37:P37)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G38:P38)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Subvention cantonale",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G37:H41)","v":0},null,{"$f":"SUM(I37:J41)","v":0},null,{"$f":"SUM(K37:L41)","v":0},null,{"$f":"SUM(M37:N41)","v":0},null,{"$f":"SUM(O37:P41)","v":0},null,{"$f":"SUM(Q37:S41)","v":0}]
["Le paiement de la subvention a lieu dans les limites des crédits disponibles, sur présentation des documents de décompte selon les directives du Service des forêts et de la nature."]

{"sheet":"Amélioration - Décompte","index":9,"n_rows":59,"n_cols":18,"rows_kept":59,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[26,0,26,9],[25,0,25,18],[28,14,28,16],[27,14,27,16],[30,11,30,13],[30,14,30,16],[21,16,21,18],[22,1,22,9],[22,10,22,12],[22,13,22,15],[22,16,22,18],[19,13,19,15],[19,16,19,18],[20,1,20,9],[20,10,20,12],[20,13,20,15],[20,16,20,18],[37,0,37,18],[34,1,34,10],[33,1,33,10],[32,1,32,10],[31,1,31,10],[32,11,32,13],[32,14,32,16],[33,11,33,13],[33,14,33,16],[34,11,34,13],[34,14,34,16],[31,14,31,16],[31,11,31,13],[17,1,17,9],[17,10,17,12],[17,13,17,15],[17,16,17,18],[23,0,23,12],[23,13,23,15],[23,16,23,18],[18,1,18,9],[18,10,18,12],[18,13,18,15],[18,16,18,18],[19,1,19,9],[19,10,19,12],[21,1,21,9],[21,10,21,12],[21,13,21,15],[13,1,13,9],[14,1,14,9],[14,10,14,12],[14,13,14,15],[14,16,14,18],[16,13,16,15],[16,16,16,18],[13,16,13,18],[13,13,13,15],[13,10,13,12],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,0,4,18],[9,0,9,2],[8,0,8,2],[8,3,8,5],[7,8,7,9],[5,13,5,18],[6,13,6,18],[5,0,5,8],[6,10,6,12],[5,10,5,12],[6,0,6,2],[54,11,54,14],[55,11,55,14],[58,0,58,18],[59,0,59,18],[6,3,6,8],[11,0,11,18],[12,10,12,12],[12,13,12,15],[12,16,12,18],[12,1,12,9],[15,1,15,9],[15,10,15,12],[15,13,15,15],[15,16,15,18],[16,1,16,9],[16,10,16,12],[46,2,46,7],[46,13,46,18],[49,0,49,18],[52,11,52,14],[53,4,53,7],[53,11,53,14]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Mesures d'amélioration des conditions de gestion de la propriété forestière (PC-e)"]
[]
["NOM DU PROJET"]
[{"$f":"IF(ISBLANK('Demande Subv 2'!D11), \"\", 'Demande Subv 2'!D11)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Arrondissement n°",null,null,{"$f":"IF(ISBLANK('Demande Subv 2'!N11), \"\", 'Demande Subv 2'!N11)","v":""}]
["Projet n°",null,null,{"$f":"IF(ISBLANK('Demande Subv 2'!D12), \"\", 'Demande Subv 2'!D12)","v":""},null,null,null,null,null,null,"Maître d'ouvrage"]
[]
["Décompte partiel n°",null,null,null,null,null,null,"Estimation de dépenses",null,null,null,null,"Décompte sur pièce (avec documents séparés)"]
["Décompte final "]
[]
["PIÈCES JUSTIFICATIVES (év. Sur feuille séparée)"]
["No.","Entreprise / Description des travaux",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date",null,null,"Montant (Fr.)",null,null,"Subvention (Fr.)"]
[1,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N14), \"\", N14*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[2,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N15), \"\", N15*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[3,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N16), \"\", N16*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[4,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N17), \"\", N17*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[5,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N18), \"\", N18*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[6,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N19), \"\", N19*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[7,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N20), \"\", N20*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[8,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N21), \"\", N21*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[9,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N22), \"\", N22*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
[10,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N23), \"\", N23*('Amélioration - Annexe'!$N$26/100))","v":""}]
["T O T A L ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(N14:P18)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(Q14:S18)","v":0}]
[]
["SI DÉCOMPTE FINAL : DONNÉES DE LA PROPRIÉTÉ"]
[]
[null,"Surface totale du périmètre",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ha"]
[null,"Subventions prévues dans le contrat",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Amélioration - Annexe'!I31","v":0},null,null,"Fr."]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Ancien état",null,null,"Nouvel état"]
[null,"Nombre de propriétaires"]
[null,"Nombre de parcelles"]
[null,"Surface par propriétaire [ha]"]
[null,"Surface par parcelle [ha]"]
[]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Par leur signature, les soussignés confirment que :"]
[]
[null,"les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé."]
[]
[null,"les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le maître d'ouvrage"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Accueil - Annexe","index":10,"n_rows":57,"n_cols":16,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[44,0,44,10],[44,11,44,12],[43,0,43,10],[43,11,43,12],[29,0,29,4],[29,5,29,6],[29,7,29,8],[29,9,29,10],[29,11,29,12],[39,7,39,8],[39,9,39,10],[31,5,31,6],[31,7,31,8],[31,9,31,10],[31,11,31,12],[33,11,33,12],[42,0,42,4],[42,5,42,6],[42,7,42,8],[42,9,42,10],[42,11,42,12],[39,11,39,12],[40,0,40,4],[40,5,40,6],[29,13,29,14],[29,15,29,18],[30,0,30,4],[30,5,30,6],[30,7,30,8],[30,9,30,10],[30,11,30,12],[30,13,30,14],[30,15,30,18],[25,0,25,4],[25,5,25,6],[25,7,25,8],[25,9,25,10],[25,11,25,12],[25,13,25,14],[25,15,25,18],[26,0,26,4],[26,5,26,6],[26,7,26,8],[26,9,26,10],[26,11,26,12],[26,13,26,14],[26,15,26,18],[56,0,56,18],[15,0,15,18],[17,13,17,14],[17,11,17,12],[17,9,17,10],[17,7,17,8],[17,5,17,6],[16,0,16,1],[16,2,16,3],[20,11,20,12],[20,13,20,14],[20,15,20,18],[21,0,21,4],[21,5,21,6],[21,7,21,8],[21,9,21,10],[21,11,21,12],[21,13,21,14],[21,15,21,18],[22,0,22,4],[22,5,22,6],[18,0,18,18],[22,7,22,8],[22,9,22,10],[52,1,52,4],[52,5,52,8],[53,1,53,4],[54,1,54,4],[53,5,53,8],[54,5,54,8],[49,1,49,4],[49,5,49,8],[50,1,50,4],[50,5,50,8],[51,1,51,4],[51,5,51,8],[12,10,12,18],[13,1,13,18],[12,1,12,9],[11,1,11,9],[11,10,11,18],[48,1,48,4],[48,5,48,8],[17,15,17,18],[17,0,17,4],[19,15,19,18],[19,13,19,14],[19,11,19,12],[19,9,19,10],[19,7,19,8],[19,5,19,6],[19,0,19,4],[20,0,20,4],[20,5,20,6],[20,7,20,8],[20,9,20,10],[22,11,22,12],[22,13,22,14],[22,15,22,18],[23,0,23,4],[5,0,5,18],[7,0,7,18],[9,1,9,9],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[10,1,10,9],[9,10,9,18],[10,10,10,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[23,9,23,10],[23,11,23,12],[23,13,23,14],[23,15,23,18],[24,0,24,4],[24,5,24,6],[24,7,24,8],[24,9,24,10],[24,11,24,12],[24,13,24,14],[24,15,24,18],[23,5,23,6],[23,7,23,8],[27,5,27,6],[27,7,27,8],[27,9,27,10],[27,11,27,12],[27,13,27,14],[27,15,27,18],[28,0,28,4],[28,5,28,6],[28,7,28,8],[28,9,28,10],[28,11,28,12],[28,13,28,14],[28,15,28,18],[27,0,27,4],[31,13,31,14],[31,15,31,18],[32,0,32,4],[32,5,32,6],[32,7,32,8],[32,9,32,10],[32,11,32,12],[32,13,32,14],[32,15,32,18],[31,0,31,4],[33,13,33,14],[33,15,33,18],[33,0,33,10],[36,0,36,4],[36,5,36,6],[36,7,36,8],[36,9,36,10],[36,11,36,12],[37,0,37,4],[37,5,37,6],[37,7,37,8],[37,9,37,10],[37,11,37,12],[35,0,35,12],[40,7,40,8],[40,9,40,10],[40,11,40,12],[41,0,41,4],[41,5,41,6],[41,7,41,8],[41,9,41,10],[41,11,41,12],[38,0,38,4],[38,5,38,6],[38,7,38,8],[38,9,38,10],[38,11,38,12],[39,0,39,4],[39,5,39,6]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Fonction d'accueil du public en forêt (PC-b)"]
[]
["MOTIFS ET CONDITIONS DE SUBVENTIONNEMENT"]
["Les mesures liées à la fonction d'accueil du public en forêt sont subventionnées par le canton, conformément à l'annexe 2.2 de l'ordonnance du 30 mars 2004 concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles (OSub).\nLa subvention encourage les unités de gestion afin de réaliser les prestations permettant d'atteindre les objectifs définis en faveur de l'accueil du public en forêt."]
[]
["OBJECTIFS À ATTEINDRE ET MESURES À RÉALISER"]
[null,"Objectif",null,null,null,null,null,null,null,null,"Prestations"]
["1.","Les mesures supplémentaires pour assurer la sécurité des tiers lors des travaux forestiers sont réalisées.",null,null,null,null,null,null,null,null,"Fermeture des chemins et des installations, contrôle, information et communication intensive."]
["2.","Des mesures sylvicoles spéciales sont réalisées pour les visiteurs.",null,null,null,null,null,null,null,null,"Fenêtre pour la vue, conservation des arbres précieux [vieux, esthétique, forme particulière] non dangereux, plantation d’arbres et arbustes d’espèces particulières pour l’esthétique, nettoiement de parterre de coupe, interventions fines."]
["3.","Maintien en bon état des chemins fortement fréquentés par le public.",null,null,null,null,null,null,null,null,"Entretien des chemins plus fréquent et plus intensif que le standard nécessaire pour l’exploitation forestière."]
["4.","La forêt est protégée contre des dégâts des visiteurs.",null,null,null,null,null,null,null,null,"Clôturer la jeune forêt et plantation supplémentaire."]
["5.","Prendre en compte, dans la planification et la réalisation des travaux, l’accès plus difficile ainsi que les empêchements pour les dépôts de bois et le chargement du bois sur camion (par exemple à cause de véhicules parqués)."]
[]
["CALCUL DE SUBVENTION ANNUELLE"]
["Forfait :",null,4.0999999999999996,null,"Fr./ha.an"]
["Commune",null,null,null,null,"Nb d'habitants",null,"Forêt (ha)",null,"Densité (Hab./ha)",null,"Forêt gérée par l'unité, sans forêt protectrice ni biodiversité (ha)",null,"Ha pondérés\n(Forêt gérée x Hab./ha)",null,"Subvention annuelle (Fr.)"]
["Communes dès 3 habitants par hectare de forêt sur le territoire communal"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(F20), ISBLANK(H20)), \"\", F20/H20)","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(L20), \"\", J20*L20)","v":""},null,{"$f":"IF(ISBLANK(L20), \"\", N20*$C$17)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(F21), ISBLANK(H21)), \"\", F21/H21)","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(L21), \"\", J21*L21)","v":""},null,{"$f":"IF(ISBLANK(L21), \"\", N21*$C$17)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,"",null,""]
["Total",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L20:M33)","v":0},null,{"$f":"SUM(N20:O33)","v":0},null,{"$f":"SUM(P20:S33)","v":0}]
[]
["Les communes suivantes, de moins de 3 habitants par hectare de forêt sur le territoire communal, sont exclues du calcul de la subvention"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(F37), ISBLANK(H37)), \"\", F37/H37)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(F38), ISBLANK(H38)), \"\", F38/H38)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
["Total",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L37:M43)","v":0}]
["Total",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L34+L44","v":0}]
[]
["Echéancier des versements :"]
[]
[null,"Année",null,null,null,"Montant (Fr.)"]
[null,2026]
[null,{"$f":"B50+1","v":2027}]
[null,{"$f":"B51+1","v":2028}]
[null,2029]
[null,2030]
[null,"Total",null,null,null,{"$f":"SUM(F50:I54)","v":0}]
[]
["Le délai pour la remise du rapport annuel est fixé à mi février de l'année suivante.\n\nLe paiement de la subvention a lieu annuellement dans les limites des crédits disponibles, selon les directives du Service et sous réserve du respect des conditions liées au présent contrat."]

{"sheet":"Soins UG - Annexe","index":11,"n_rows":52,"n_cols":17,"rows_kept":52,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[6,15,6,18],[6,0,6,6],[30,0,30,15],[29,13,29,15],[28,16,28,18],[28,13,28,15],[26,0,26,15],[29,0,29,9],[28,0,28,9],[27,0,27,9],[16,14,18,18],[16,0,18,4],[7,11,7,14],[7,15,7,18],[8,0,8,6],[24,10,24,12],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[20,0,20,18],[17,7,17,13],[18,7,18,13],[16,5,16,13],[15,5,15,13],[4,0,4,18],[5,0,5,18],[11,0,11,18],[6,11,6,14],[7,0,7,6],[7,7,7,10],[18,5,18,6],[6,7,6,10],[23,13,23,15],[8,7,8,10],[8,11,8,14],[8,15,8,18],[12,0,12,18],[14,0,14,18],[9,0,9,6],[9,7,9,10],[9,11,9,14],[31,14,31,15],[9,15,9,18],[17,5,17,6],[26,16,26,18],[27,16,27,18],[24,16,24,18],[25,10,25,12],[25,0,25,9],[30,16,30,18],[27,10,27,12],[28,10,28,12],[29,10,29,12],[25,13,25,15],[31,16,31,18],[29,16,29,18],[23,16,23,18],[47,0,47,18],[40,1,40,4],[41,1,41,4],[15,0,15,4],[15,14,15,18],[40,5,40,8],[25,16,25,18],[27,13,27,15],[21,0,21,18],[22,16,22,18],[22,13,22,15],[22,10,22,12],[24,0,24,9],[23,0,23,9],[22,0,22,9],[23,10,23,12],[50,0,50,18],[51,0,51,18],[41,5,41,8],[24,13,24,15],[45,0,45,18],[48,0,48,18],[32,0,32,18],[37,1,37,4],[37,5,37,8],[38,1,38,4],[38,5,38,8],[39,1,39,4],[39,5,39,8],[34,0,34,18],[35,0,35,18],[44,0,44,18]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Soins aux jeunes peuplements - unité de gestion (GF-S / FP-J)"]
[]
["PÉRIMÈTRE"]
["Le périmètre géographique auquel se réfère le présent contrat comprend les forêts de l’unité de gestion. Sans les peuplements situés dans les réserves forestières sous contrat, l’unité de gestion comprend :"]
["Stade de développement",null,null,null,null,null,null,"Surface (ha)",null,null,null,"dont hors forêt \nprotectrice GF-S (ha)",null,null,null,"dont forêt \nprotectrice FP-J (ha)"]
["100 et 200 en région Plateau",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L8:S8)","v":0}]
["100 et 200 en région Flysch et Calcaire",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L9:S9)","v":0}]
["Poches de rajeunissement ",null,null,null,null,null,null,0]
[]
["DURÉE"]
["Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029, pour autant que certaines dispositions ne lient pas les parties hors de cette période."]
[]
["TRAVAUX SUBVENTIONNÉS À RÉALISER PAR L’UNITÉ DE GESTION"]
["Objectif",null,null,null,null,"Travaux à réaliser par l’unité de gestion\nIndicateur de contrôle",null,null,null,null,null,null,null,null,"Indicateur de qualité "]
["Soins aux rajeunissements, fourrés et perchis avec dhp dominant ≤ 20 cm dans les peuplements des stades de développement 100, 200 et poches de rajeunissement",null,null,null,null,"L’unité de gestion réalise les travaux suivants :\n•\tdéfinir/vérifier le but de composition, \n•\teffectuer l’analyse sylvicole et décider d’intervenir ou pas durant la période pour conduire le peuplement vers le but de composition, \n•\tréaliser les interventions dans les jeunes peuplements qui nécessitent des soins, \n•\tplanifier la prochaine visite/intervention. \nCes travaux sont réalisés dans les peuplements suivants :\n•\tdans toutes les nouvelles surfaces des stades de développement 100, 200 et poches de rajeunissement,\n•\tdans tous les peuplements des stades de développement 100, 200 et poches de rajeunissement où une visite/intervention est planifiée pour les années de la période,\n•\tdans tous les peuplements des stades de développement 100, 200 et poches de rajeunissement où aucune visite/intervention n’est planifiée pour les années de la période, mais où un événement ou l’évolution rend une visite/intervention nécessaire.\nLa surface qui doit être soignée (indépendamment de l’intensité de l’intervention) durant la période est au moins de :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Les exigences de la sylviculture proche de la nature définies dans la directive du SFN sont respectées."]
[null,null,null,null,null,null,null,"ha en dehors des forêts protectrices (GF-S) ;"]
[null,null,null,null,null,null,null,"ha dans les forêts protectrices (FP-J)."]
[]
["SUBVENTIONS DU CANTON"]
["Afin que l’objectif puisse être atteint, le canton s’engage à verser les subventions suivantes (impôts et redevances inclus)."]
["Objectif : Soins aux jeunes peuplements",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Surface (ha)",null,null,"Forfait (Fr./ha)",null,null,"Montant pour\n 4 ans (Fr.)"]
["Région Plateau, stades de développement 100 et 200 hors forêt protectrice",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L8","v":0},null,null,1000,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(K24), \"\", K24*N24)","v":0}]
["Régions Flysch et Calcaire, stades de développement 100 et 200 hors forêt protectrice",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L9","v":0},null,null,700,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(K25), \"\", K25*N25)","v":0}]
["Régions Plateau, Flysch et Calcaire, poches de rajeunissement hors forêt protectrice",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L10","v":0},null,null,300,null,null,0]
["Total hors forêt protectrice (GF-S)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(Q24:S26)","v":0}]
["Région Plateau, stades de développement 100 et 200 en forêt protectrice",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P8","v":0},null,null,1000,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(K28), \"\", K28*N28)","v":0}]
["Régions Flysch et Calcaire, stades de développement 100 et 200 en forêt protectrice",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P9","v":0},null,null,700,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(K29), \"\", K29*N29)","v":0}]
["Régions Plateau, Flysch et Calcaire, poches de rajeunissement, en forêt protectrice",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P10","v":0},null,null,300,null,null,0]
["Total en forêt protectrice (FP-J)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(Q28:S30)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total",null,{"$f":"Q27+Q31","v":0}]
["Le solde du financement du contrat est à la charge de l’unité de gestion."]
[]
["MODALITÉS DE PAIEMENT"]
["Les subventions du canton seront versées après l’approbation du décompte annuel, sous réserve de l’approbation par l’Etat des crédits budgétaires, selon le calendrier suivant :"]
[]
[null,"Année",null,null,null,"Montant (Fr.)"]
[null,2026,null,null,null,{"$f":"$Q$32/4","v":0}]
[null,{"$f":"B39+1","v":2027},null,null,null,{"$f":"$Q$32/4","v":0}]
[null,{"$f":"B40+1","v":2028},null,null,null,0]
[null,2029,null,null,null,0]
[]
[]
["ENTRÉE EN VIGUEUR"]
["Le contrat signé valablement par les deux parties entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2025."]
[]
["VOIES DE DROIT"]
["Les parties s’engagent à résoudre toute divergence d’opinion ou litige si possible dans un esprit de coopération. Les voies de droit sont régies par les dispositions de l’article 121 alinéa 2 lettre b du CPJA (code de procédure judiciaire administrative) : toute contestation doit être portée auprès du Tribunal cantonal, section droit administratif."]
[]
["DESTINATAIRES"]
["- SFN (original), arrondissement, pour lui (1 copie) et pour transmission à l’unité de gestion (1 copie)"]

{"sheet":"Soins - Annexe","index":12,"n_rows":22,"n_cols":16,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[21,0,21,18],[8,0,8,1],[9,11,9,12],[8,11,8,12],[9,13,9,14],[8,13,8,14],[14,0,14,18],[15,0,15,18],[17,0,17,6],[17,7,17,10],[18,0,18,18],[20,0,20,18],[8,4,8,10],[9,4,9,10],[12,11,12,12],[12,13,12,14],[5,15,5,18],[6,0,6,1],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[5,0,5,1],[5,11,5,12],[5,13,5,14],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[5,2,5,3],[6,13,6,14],[6,11,6,12],[5,4,5,10],[6,4,6,10],[6,15,6,18],[6,2,6,3],[7,4,7,10],[12,0,12,10],[9,2,9,3],[8,2,8,3],[7,2,7,3],[12,15,12,18],[9,15,9,18],[8,15,8,18],[7,15,7,18],[9,0,9,1],[7,0,7,1],[11,11,11,12],[11,13,11,14],[10,13,10,14],[10,11,10,12],[10,0,10,10],[11,0,11,10],[11,15,11,18],[10,15,10,18],[7,13,7,14],[7,11,7,12]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Soins aux jeunes peuplements (GF-S / FP-J)"]
[]
["PLANIFICATION SYLVICOLE"]
["Numéro du peuplement",null,"Motif",null,"But cultural (essences, %, forme du mélange)",null,null,null,null,null,null,"Surface (ha)",null,"Forfait (Fr./ha)",null,"Subvention estimée (Fr.)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,2000,null,{"$f":"IF(ISBLANK(L7), \"\", L7*N7)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,2000,null,{"$f":"IF(ISBLANK(L8), \"\", L8*N8)","v":""}]
[null,null,"GF-S",null,"Surface de gagnage",null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,""]
[null,null,"GF-S",null,"Soins aux plantations expérimentales",null,null,null,null,null,null,null,null,10000,null,""]
["Total GF-S",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUMIF(C7:D10, \"=GF-S\", L7:M10)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUMIF(C7:D10, \"=GF-S\", P7:S10)","v":0}]
["Total FP-J",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUMIF(C7:D10, \"=FP-J\", L7:M10)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUMIF(C7:D10, \"=FP-J\", P7:S10)","v":0}]
["Total",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L11:M12)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(P11:S12)","v":0}]
[]
["DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER"]
[]
[]
["DÉLAIS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX"]
["Le propriétaire est rendu attentif à son libre choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. L’entreprise doit satisfaire aux conditions de sécurité au travail (y c. entreprise non professionnelle)."]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

{"sheet":"Soins - Décompte","index":13,"n_rows":35,"n_cols":17,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[5,7,5,9],[6,7,6,9],[7,7,7,9],[6,13,6,15],[11,0,11,18],[7,0,7,6],[8,0,8,6],[10,0,10,18],[5,0,5,6],[6,0,6,6],[5,16,5,18],[6,16,6,18],[5,13,5,15],[6,10,6,12],[5,10,5,12],[13,0,13,18],[7,16,7,18],[8,16,8,18],[8,13,8,15],[7,13,7,15],[8,7,8,9],[8,10,8,12],[7,10,7,12],[0,0,0,18],[4,16,4,18],[4,13,4,15],[4,10,4,12],[4,7,4,9],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,0,4,2],[4,3,4,6],[30,11,30,14],[31,11,31,14],[34,0,34,18],[35,0,35,18],[22,2,22,7],[22,13,22,18],[25,0,25,18],[28,11,28,14],[29,4,29,7],[29,11,29,14]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Soins aux jeunes peuplements (GF-S / FP-J)"]
[]
["N° décompte :",null,null,null,null,null,null,"Hors forêt protectrice GF-S (ha)",null,null,"En forêt protectrice FP-J (ha)",null,null,"Forfait (Fr./ha)",null,null,"Subvention (Fr.)"]
["Soins aux jeunes peuplements GF-S",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,2000,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H6), \"\", H6*N6)","v":""}]
["Soins aux jeunes peuplements FP-J",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,2000,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(K7), \"\", K7*N7)","v":""}]
["Surface de gagnage",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H8), \"\", H8*N8)","v":""}]
["Soins aux plantations expérimentales",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,10000,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H9), \"\", H9*N9)","v":""}]
[]
["NUMÉROS D'INTERVENTIONS"]
[]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Plantation EI - Annexe","index":14,"n_rows":27,"n_cols":17,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[9,10,9,12],[9,13,9,15],[9,2,9,6],[8,2,8,6],[7,2,7,6],[9,7,9,9],[8,7,8,9],[7,7,7,9],[26,0,26,18],[19,0,19,18],[20,0,20,18],[22,0,22,6],[22,7,22,10],[23,0,23,18],[25,0,25,18],[10,16,10,18],[11,0,11,1],[11,16,11,18],[11,2,11,6],[10,2,10,6],[11,7,11,9],[10,7,10,9],[10,0,10,1],[11,10,11,12],[11,13,11,15],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[6,0,6,1],[6,16,6,18],[5,0,5,1],[5,10,5,12],[5,13,5,15],[5,16,5,18],[6,13,6,15],[6,10,6,12],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[6,2,6,6],[5,2,5,6],[6,7,6,9],[5,7,5,9],[16,0,16,18],[13,0,13,18],[17,0,17,18],[14,0,14,18],[7,16,7,18],[8,10,8,12],[8,13,8,15],[8,16,8,18],[7,0,7,1],[8,0,8,1],[7,10,7,12],[7,13,7,15],[9,0,9,1],[9,16,9,18],[10,10,10,12],[10,13,10,15]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Plantation d’essences indigènes et plantations d’essences indigènes accompagnées d’essences exotiques (GF-S)"]
[]
["PLANIFICATION SYLVICOLE"]
["Numéro du peuplement",null,"But cultural (essences, %, forme du mélange)",null,null,null,null,"Surface (ha)\nPlantation d’essences indigènes",null,null,"Surface (ha)\nPlantation d’essences indigènes accompagnées par des exotiquese",null,null,"Forfait (Fr./ha)",null,null,"Subvention estimée (Fr.)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,12000,null,null,{"$f":"IF(AND(ISBLANK(H7), ISBLANK(K7)), \"\", H7*N7+K7*N7)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,12000,null,null,{"$f":"IF(AND(ISBLANK(H8), ISBLANK(K8)), \"\", H8*N8+K8*N8)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,12000,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,12000,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,12000,null,null,""]
["Total",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(H7:J11)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(K7:M11)","v":0},null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(Q7:S11)","v":0}]
[]
["ESSENCES EXOTIQUES, PROVENANCES, REMARQUES"]
[]
[]
["ESSENCES INDIGÈNES, PROVENANCES, REMARQUES"]
[]
[]
["DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER"]
[]
[]
["DÉLAIS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX"]
["Le propriétaire est rendu attentif à son libre choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. L’entreprise doit satisfaire aux conditions de sécurité au travail (y c. entreprise non professionnelle)."]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

{"sheet":"Plantation EI - Décompte","index":15,"n_rows":33,"n_cols":16,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[5,0,5,6],[5,7,5,10],[5,11,5,14],[5,15,5,18],[0,0,0,18],[4,7,4,10],[4,11,4,14],[4,15,4,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,0,4,2],[4,3,4,6],[6,0,6,6],[6,7,6,10],[11,0,11,18],[20,2,20,7],[20,13,20,18],[6,11,6,14],[6,15,6,18],[9,0,9,18],[8,0,8,18],[23,0,23,18],[26,11,26,14],[33,0,33,18],[27,4,27,7],[27,11,27,14],[28,11,28,14],[29,11,29,14],[32,0,32,18]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Plantation d’essences indigènes et plantations d’essences indigènes accompagnées d’essences exotiques (GF-S)"]
[]
["N° décompte :",null,null,null,null,null,null,"Surface (ha)",null,null,null,"Forfait (Fr./ha)",null,null,null,"Subvention (Fr.)"]
["Plantation d’essences indigènes ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,12000,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H6), \"\", H6*L6)","v":""}]
["Plantation d’essences indigènes accompagnées par des exotiques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,12000,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H7), \"\", H7*L7)","v":""}]
[]
["NUMÉROS D'INTERVENTIONS"]
[]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Plantation - Annexe","index":16,"n_rows":21,"n_cols":17,"rows_kept":21,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[20,0,20,18],[16,0,16,6],[16,7,16,10],[10,0,10,1],[10,12,10,13],[10,16,10,18],[11,16,11,18],[11,12,11,13],[11,0,11,1],[13,0,13,18],[14,0,14,18],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[7,16,7,18],[5,12,5,13],[5,16,5,18],[5,0,5,1],[6,16,6,18],[6,12,6,13],[6,0,6,1],[7,0,7,1],[7,12,7,13],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[5,14,5,15],[6,14,6,15],[7,14,7,15],[8,0,8,1],[9,0,9,1],[8,12,8,13],[9,12,9,13],[19,0,19,18],[17,0,17,18],[8,16,8,18],[9,16,9,18],[11,2,11,11],[10,2,10,11],[8,14,8,15],[9,14,9,15],[10,14,10,15],[11,14,11,15],[5,2,5,11],[6,2,6,11],[7,2,7,11],[8,2,8,11],[9,2,9,11]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Plantation d'enrichissement ou de complément (PC-a)"]
[]
["PLANIFICATION SYLVICOLE"]
["Numéro du peuplement",null,"Plantation d'enrichissement ou de complément (min 500 plants/ha)\nEssences, nombre de plants, espacement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Surface (ha)",null,"Forfait (Fr./ha)",null,"Subvention estimée (Fr.)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,{"$f":"IF(ISBLANK(M7), \"\", M7*O7)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,{"$f":"IF(ISBLANK(M8), \"\", M8*O8)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,{"$f":"IF(ISBLANK(M11), \"\", M11*O11)","v":""}]
["Total",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(M7:N11)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(Q7:S11)","v":0}]
[]
["DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER"]
[]
[]
["DÉLAIS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX"]
["Le maître d'ouvrage est rendu attentif à son libre choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. L’entreprise doit satisfaire aux conditions de sécurité au travail (y c. entreprise non professionnelle)."]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

{"sheet":"Plantation - Décompte","index":17,"n_rows":33,"n_cols":16,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[23,0,23,18],[32,0,32,18],[33,0,33,18],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[6,7,6,10],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[5,0,5,2],[5,3,5,6],[5,15,5,18],[5,11,5,14],[5,7,5,10],[6,0,6,6],[6,11,6,14],[6,15,6,18],[8,0,8,18],[9,0,9,18],[11,0,11,18],[20,2,20,7],[20,13,20,18],[26,11,26,14],[27,4,27,7],[27,11,27,14],[28,11,28,14],[29,11,29,14]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Plantation d'enrichissement ou de complément (PC-a)"]
[]
["Le représentant du SFN a contrôlé les travaux réalisés et atteste leur conformité par rapport au contrat. Ils seront intégrés au prochain décompte de l’arrondissement, qui le transmettra à l’administration forestière centrale du SFN, pour paiement."]
["N° décompte :",null,null,null,null,null,null,"Surface (ha)",null,null,null,"Fr./ha",null,null,null,"Subvention (Fr.)"]
["Plantation PC-a",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4000,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H7), \"\", H7*L7)","v":""}]
[]
["NUMÉROS D'INTERVENTIONS"]
[]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Régénération - Annexe","index":18,"n_rows":44,"n_cols":18,"rows_kept":44,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[25,0,25,4],[24,0,24,4],[31,5,31,7],[38,0,38,7],[38,8,38,11],[32,5,32,7],[35,5,35,6],[36,7,36,10],[25,5,25,7],[24,5,24,7],[26,0,26,4],[26,5,26,7],[26,9,26,18],[23,5,23,7],[36,14,36,17],[35,14,35,17],[35,7,35,10],[35,12,35,13],[42,0,42,18],[43,0,43,18],[29,5,29,7],[28,5,28,7],[27,5,27,7],[29,0,29,4],[28,0,28,4],[27,0,27,4],[29,9,29,18],[32,0,32,4],[31,10,31,13],[31,14,31,17],[32,10,32,13],[32,14,32,17],[36,5,36,6],[36,12,36,13],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[7,5,7,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[40,0,40,18],[11,5,11,6],[5,9,5,18],[9,9,9,18],[21,0,21,18],[13,9,13,11],[15,14,15,16],[14,14,14,16],[13,14,13,16],[19,0,19,18],[23,0,23,4],[28,9,28,18],[25,9,25,18],[24,9,24,18],[23,9,23,18],[27,9,27,18]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Coupe de régénération déficitaire en forêt (PC-a)"]
[]
["PLANIFICATION SYLVICOLE"]
["Peuplement à régénérer :",null,null,null,null,null,null,null,"Essences, %, forme du mélange :"]
[]
["Type de coupe de régénération :"]
[]
["Objectif de composition :",null,null,null,null,null,null,null,"Essences, %, forme du mélange :"]
[]
["Surface de la coupe de bois :",null,null,null,null,null,null,"ha"]
[]
["Volume de bois selon le martelage ou permis de coupe du",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"m3"]
["Volume de bois à laisser définitivement sur place",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"m3"]
["Volume de bois à débarder",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O14-O15","v":0},null,null,"m3"]
[]
["Remarques concernant la planification :"]
[]
[]
[]
["SUBVENTIONS"]
["Montants forfaitaires déterminants"]
[null,null,null,null,null,"Forfait (Fr./m3)",null,null,null,"Explication relative au montant par m3"]
["Abattage et façonnage des bois"]
["Débardage des bois"]
["Frais de gestion (forêts privées)"]
["Total des coûts",null,null,null,null,{"$f":"SUM(F25:H27)","v":0}]
["Valeur des bois"]
["Résultat forfaitaire",null,null,null,null,{"$f":"F28-F29","v":0}]
[]
[null,null,null,null,null,"Montant (Fr./m3)",null,null,null,null,"Subvention estimée (Fr.)",null,null,null,"Rubrique analytique"]
["Subvention cantonale",null,null,null,null,{"$f":"_xlfn.CEILING.MATH(F30,5)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"O14*F33","v":0},null,null,null,"SFOR-F-PC-a"]
[" En 2026, de 5 à 90 fr/m3, par tranche de 5 fr/m3."]
[]
[null,null,null,null,null,"Année",null,"Subvention (Fr.)",null,null,null,null,"Année",null,"Subvention (Fr.)"]
["Répartition sur deux années"]
[]
["Le délai pour la remise du décompte final est fixé au"]
[]
["Le propriétaire est rendu attentif à son libre choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. L’entreprise doit satisfaire aux conditions de sécurité au travail (y c. entreprise non professionnelle)."]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

{"sheet":"Régénération - Décompte","index":19,"n_rows":37,"n_cols":16,"rows_kept":37,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[37,0,37,18],[10,9,10,12],[10,15,10,18],[8,13,8,14],[9,13,9,14],[10,13,10,14],[9,15,9,16],[9,17,9,18],[8,17,8,18],[8,15,8,16],[13,0,13,18],[12,0,12,18],[27,0,27,18],[30,11,30,14],[31,4,31,7],[31,11,31,14],[0,0,0,18],[5,0,5,3],[5,13,5,16],[4,13,4,16],[5,7,5,10],[4,7,4,10],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,0,4,3],[9,11,9,12],[8,11,8,12],[8,9,8,10],[7,7,7,8],[9,0,9,6],[8,0,8,6],[10,0,10,6],[8,7,8,8],[9,7,9,8],[6,9,6,10],[6,7,6,8],[7,0,7,6],[9,9,9,10],[32,11,32,14],[33,11,33,14],[36,0,36,18],[6,17,6,18],[7,15,7,16],[7,17,7,18],[15,0,15,18],[24,2,24,7],[24,13,24,18],[7,13,7,14],[6,15,6,16],[6,13,6,14],[7,9,7,10],[7,11,7,12],[6,11,6,12],[10,7,10,8]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Coupe de régénération déficitaire en forêt (PC-a)"]
[]
["Année :"]
["N° décompte :"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Unité",null,"Quantité",null,null,null,"Unité",null,"Quantité"]
["Surface de la coupe réalisée",null,null,null,null,null,null,"ha",null,null,null,null,null,"ha"]
["Volume de bois exploité",null,null,null,null,null,null,"m3",null,null,null,null,null,"m3"]
["Subvention forfaitaire approuvée",null,null,null,null,null,null,"Fr./m3",null,{"$f":"'Régénération - Annexe'!F33","v":0},null,null,null,"Fr./m3",null,{"$f":"'Régénération - Annexe'!F33","v":0}]
["Montant de subvention cantonale",null,null,null,null,null,null,"Fr.",null,{"$f":"J9*J10","v":0},null,null,null,"Fr.",null,{"$f":"P9*P10","v":0}]
[]
["NUMÉROS D'INTERVENTIONS"]
[]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Régénération CC - Annexe","index":20,"n_rows":22,"n_cols":14,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[0,0,0,18],[12,5,12,7],[12,8,12,18],[10,5,10,7],[11,5,11,7],[11,8,11,18],[12,0,12,4],[11,0,11,4],[10,0,10,4],[9,0,9,4],[8,0,8,4],[10,8,10,18],[6,0,6,4],[5,5,5,7],[5,0,5,4],[7,0,7,4],[20,0,20,18],[15,0,15,1],[15,2,15,4],[15,5,15,6],[15,10,15,12],[16,0,16,18],[15,7,15,9],[21,0,21,18],[14,0,14,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,0,4,18],[18,0,18,6],[18,7,18,10],[5,8,5,18],[6,8,6,18],[7,8,7,18],[8,8,8,18],[9,8,9,18],[6,5,6,7],[7,5,7,7],[8,5,8,7],[9,5,9,7]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Coupe visant à régénérer les peuplements inadéquats face au changement climatique (FP-D)"]
[]
["TRAVAUX PROJETÉS"]
[null,null,null,null,null,"Forfait (Fr./m3)",null,null,"Explication relative au montant par m3"]
["Abattage et façonnage des bois"]
["Débardage des bois"]
["Nettoiement et remise en état"]
["Autres frais"]
["Total des coûts",null,null,null,null,{"$f":"SUM(F7:H10)","v":0}]
["Valeur des bois"]
["Résultat forfaitaire",null,null,null,null,{"$f":"F11-F12","v":0}]
[]
["ESTIMATION DE LA SUBVENTION"]
[null,null,"m3 à un forfait de ",null,null,{"$f":"ROUND(F13, 0)","v":0},null,"francs/m3 =",null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(A16), ISBLANK(F16)), \"\", A16*F16)","v":""},null,null,"francs de subvention"]
["Le propriétaire est rendu attentif à son libre choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. L’entreprise doit satisfaire aux conditions de sécurité au travail (y c. entreprise non professionnelle)."]
[]
["DÉLAIS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX"]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

{"sheet":"Régénération CC - Décompte","index":21,"n_rows":32,"n_cols":14,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[0,0,0,18],[4,0,4,2],[4,3,4,8],[4,9,4,12],[4,13,4,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[8,9,8,12],[7,9,7,12],[6,9,6,12],[5,9,5,12],[27,11,27,14],[10,0,10,18],[8,0,8,8],[7,0,7,8],[6,0,6,8],[5,0,5,8],[8,13,8,18],[7,13,7,18],[6,13,6,18],[5,13,5,18],[28,11,28,14],[32,0,32,18],[19,13,19,18],[22,0,22,18],[25,11,25,14],[26,4,26,7],[26,11,26,14],[31,0,31,18],[19,2,19,7]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Coupe visant à régénérer les peuplements inadéquats face au changement climatique (FP-D)"]
[]
["N° décompte :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Unité",null,null,null,"Quantité"]
["Surface de la coupe réalisée",null,null,null,null,null,null,null,null,"ha"]
["Volume de bois exploité",null,null,null,null,null,null,null,null,"m3"]
["Subvention forfaitaire approuvée pour le projet",null,null,null,null,null,null,null,null,"Fr./m3",null,null,null,{"$f":"'Régénération CC - Annexe'!F13","v":0}]
["Montant de subvention cantonale",null,null,null,null,null,null,null,null,"Fr.",null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(N7), \"\", N7*N8)","v":""}]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Exploitation - Annexe","index":22,"n_rows":27,"n_cols":14,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[17,0,17,18],[21,0,21,1],[0,0,0,18],[4,0,4,18],[16,0,16,18],[9,5,9,8],[9,10,9,14],[9,15,9,18],[10,0,10,4],[10,5,10,8],[10,10,10,14],[10,15,10,18],[11,0,11,4],[8,0,8,4],[8,5,8,8],[8,10,8,14],[8,15,8,18],[9,0,9,4],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[5,15,5,18],[7,0,7,4],[7,5,7,8],[7,10,7,14],[7,15,7,18],[5,6,5,14],[13,0,13,4],[23,0,23,6],[23,7,23,10],[26,0,26,18],[11,5,11,8],[11,10,11,14],[11,15,11,18],[13,5,13,8],[13,12,13,18],[21,2,21,4],[21,5,21,6],[21,10,21,12],[25,0,25,18],[20,0,20,18],[21,7,21,9],[18,0,18,18]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Exploitation de bois endommagés (FP-D)"]
[]
["LOCALISATION ET DESCRIPTION DES DÉGÂTS"]
[null,null,null,null,null,null,"En cas de coordonnées multiples, Groupe ForestMap no :"]
[]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
[]
["Date d’apparition des dégâts :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Essences(s) : "]
[]
[]
["TRAVAUX PROJETÉS"]
[]
["Le propriétaire est rendu attentif à son libre choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. L’entreprise doit satisfaire aux conditions de sécurité au travail (y c. entreprise non professionnelle)."]
[]
["ESTIMATION DE LA SUBVENTION"]
[null,null,"m3 à un forfait de ",null,null,null,null,"francs/m3 =",null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(A22), ISBLANK(F22)), \"\", A22*F22)","v":""},null,null,"francs de subvention"]
[]
["DÉLAIS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX"]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

{"sheet":"Exploitation - Décompte","index":23,"n_rows":35,"n_cols":19,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[22,2,22,7],[13,0,13,18],[9,0,9,1],[0,0,0,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[11,4,11,5],[10,4,10,5],[9,4,9,5],[8,4,8,5],[7,4,7,5],[6,4,6,5],[8,0,8,1],[7,0,7,1],[6,0,6,1],[11,0,11,1],[10,0,10,1],[4,6,4,18],[5,6,5,7],[5,8,5,9],[5,10,5,11],[5,12,5,13],[5,14,5,15],[5,16,5,17],[9,16,9,17],[10,16,10,17],[4,2,4,5],[6,14,6,15],[7,14,7,15],[8,14,8,15],[9,14,9,15],[10,14,10,15],[11,6,11,7],[6,8,6,9],[7,8,7,9],[8,8,8,9],[9,8,9,9],[10,8,10,9],[11,8,11,9],[6,6,6,7],[7,6,7,7],[8,6,8,7],[9,6,9,7],[10,6,10,7],[11,10,11,11],[6,12,6,13],[7,12,7,13],[8,12,8,13],[9,12,9,13],[10,12,10,13],[11,12,11,13],[6,10,6,11],[7,10,7,11],[8,10,8,11],[9,10,9,11],[10,10,10,11],[30,11,30,14],[31,11,31,14],[34,0,34,18],[35,0,35,18],[5,4,5,5],[5,0,5,1],[22,13,22,18],[25,0,25,18],[28,11,28,14],[29,4,29,7],[29,11,29,14],[11,14,11,15],[6,16,6,17],[7,16,7,17],[8,16,8,17],[11,16,11,17]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Exploitation de bois endommagés (FP-D)"]
[]
["N° décompte :",null,null,null,null,null,"Répartition des mesures (m3)"]
[null,null,"m3","Fr./m3","Subvention (Fr.)",null,"Arbre bostryché",null,"Arbre cassé ou renversé (vent ou neige)",null,"Arbre dans lit de torrent",null,"Arbre dans couloir avalanche",null,"Arbre dans glissement actif",null,"Coupe de sécurité",null,"Autre"]
["Bois laissé sur place ",null,{"$f":"SUM(G7:S7)","v":0},70,{"$f":"C7*D7","v":0}]
["Coupe mécanisée",null,{"$f":"SUM(G8:S8)","v":0},10,{"$f":"C8*D8","v":0}]
["Bois débardé avec un tracteur ",null,0,45,0]
["Bois débardé avec un câble-grue",null,0,80,0]
["Bois débardé avec un hélicoptère",null,0,100,0]
["Total",null,{"$f":"SUM(C7:C11)","v":0},null,{"$f":"SUM(E7:F11)","v":0},null,{"$f":"SUM(G7:H11)","v":0},null,{"$f":"SUM(I7:J11)","v":0},null,{"$f":"SUM(K7:L11)","v":0},null,{"$f":"SUM(M7:N11)","v":0},null,{"$f":"SUM(O7:P11)","v":0},null,{"$f":"SUM(Q7:R11)","v":0},null,{"$f":"SUM(S7:S11)","v":0}]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Surveillance - Annexe","index":24,"n_rows":17,"n_cols":11,"rows_kept":17,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[16,0,16,18],[15,0,15,18],[4,0,4,18],[7,0,7,5],[6,0,6,5],[5,0,5,5],[7,6,7,18],[10,0,10,18],[11,0,11,2],[11,3,11,6],[11,7,11,9],[6,6,6,18],[13,0,13,6],[13,7,13,10],[0,0,0,18],[5,6,5,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Surveillance intensive (FP-D)"]
[]
["SURVEILLANCE INTENSIVE DES FORÊTS PROJETÉE"]
["Zone concernée : "]
["Période : "]
["Personne qui réalisera le travail : "]
[]
[]
["ESTIMATION DE LA SUBVENTION"]
[null,null,null,"heures à 30 Fr./heure =",null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(A12), \"\", A12*30)","v":""},null,null,"Fr."]
[]
["DÉLAIS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX"]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

{"sheet":"Surveillance - Décompte","index":25,"n_rows":29,"n_cols":16,"rows_kept":29,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[16,2,16,7],[16,13,16,18],[0,0,0,18],[4,7,4,10],[4,11,4,14],[4,15,4,18],[1,0,1,18],[2,0,2,18],[4,3,4,6],[4,0,4,2],[5,0,5,6],[5,7,5,10],[5,11,5,14],[5,15,5,18],[7,0,7,18],[25,11,25,14],[28,0,28,18],[29,0,29,18],[19,0,19,18],[22,11,22,14],[23,4,23,7],[23,11,23,14],[24,11,24,14]]}
[]
["Décompte de subvention"]
["Surveillance intensive (FP-D)"]
[]
["N° décompte :",null,null,null,null,null,null,"Nombre\nheures",null,null,null,"Forfait (Fr./unité)",null,null,null,"Subvention (Fr.)"]
["Surveillance intensive",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,30,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H6), \"\", H6*L6)","v":""}]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]

{"sheet":"Pièges - Annexe","index":26,"n_rows":21,"n_cols":11,"rows_kept":21,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[0,0,0,18],[1,0,1,18],[4,0,4,18],[7,0,7,4],[7,10,7,14],[7,15,7,18],[5,6,5,14],[7,5,7,8],[19,0,19,18],[20,0,20,18],[2,0,2,18],[10,15,10,18],[11,15,11,18],[8,15,8,18],[9,15,9,18],[8,0,8,4],[9,0,9,4],[17,0,17,6],[17,7,17,10],[5,15,5,18],[14,0,14,18],[15,0,15,2],[15,7,15,9],[15,3,15,6],[10,0,10,4],[11,0,11,4],[8,10,8,14],[9,10,9,14],[10,10,10,14],[11,10,11,14],[8,5,8,8],[9,5,9,8],[10,5,10,8],[11,5,11,8]]}
[]
["Annexe de la demande"]
["Pièges à bostryches (FP-D)"]
[]
["PIÈGES À BOSTRYCHES"]
[null,null,null,null,null,null,"En cas de coordonnées multiples, Groupe ForestMap n° :"]
[]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
["Coordonnées géographiques : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées géographiques : "]
[]
[]
["ESTIMATION DE LA SUBVENTION"]
[null,null,null,"pièges à 200 Fr./piège =",null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(A16), \"\", A16*200)","v":""},null,null,"Fr."]
[]
["DÉLAIS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX"]
[]
["CONTRÔLE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION"]
["Le versement de la subvention a lieu après la réalisation et le contrôle des travaux. Les représentants du SFN veillent au respect des conditions fixées. Le montant de la subvention sera fixé lors du décompte puis sera versé jusqu'à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles."]

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[]
["Décompte de subvention"]
["Pièges à bostryches (FP-D)"]
[]
["N° décompte :",null,null,null,null,null,null,"Nombre",null,null,null,"Forfait (Fr./unité)",null,null,null,"Subvention (Fr.)"]
["Exploitation de piège à bostryches",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK('Pièges - Annexe'!A16), \"\", 'Pièges - Annexe'!A16)","v":""},null,null,null,200,null,null,null,{"$f":"IFERROR(H6*L6, \"\")","v":""}]
[]
["ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX ET DEMANDE DE VERSEMENT FINAL DE SUBVENTION"]
["Le SFN confirme que :"]
[]
["-","les travaux ont été réalisés conformément au contrat conclu et au projet approuvé ;"]
[]
["-","les exigences de qualité en matière d'environnement ont été respectées lors de l'exécution des travaux."]
[]
["Le maître d'ouvrage est en mesure de fournir, en cas de contrôle, les pièces originales."]
[]
["Lieu, date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour le SFN"]
[]
[]
["VERSEMENT DE LA SUBVENTION (à remplir par le SFN)"]
["Le Service des forêts et de la nature approuve le présent décompte et alloue la subvention y relative, soit :"]
[]
[null,"Montant total de la subvention",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"./. acompte ED du :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"Solde à verser :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[null,"dont part fédérale :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Frs."]
[]
[]
["REMARQUES"]