Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/directions-services/72/rss.xml fr Principales législations https://www.fr.ch/sommaire/principales-legislations Vous trouverez ci-dessous les principales législations en matière civile, pénale et administrative. Fri, 26 Apr 2019 14:54:38 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/110816 Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/banque-de-donnees-de-la-legislation-fribourgeoise-bdlf . Fri, 26 Apr 2019 14:51:51 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/111286 Principales lois en matière administrative https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/principales-lois-en-matiere-administrative Vous trouverez ci-dessous les principales lois en matière administrative. Fri, 26 Apr 2019 14:51:26 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/111281 Principales lois en matière pénale https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/principales-lois-en-matiere-penale Vous trouverez ci-dessous les principales lois en matière pénale. Fri, 26 Apr 2019 14:51:09 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/111266 Principales lois en matière civile https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/principales-lois-en-matiere-civile Vous trouverez ci-dessous les principales lois en matière civile. Fri, 26 Apr 2019 14:50:54 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/111256 Loi et réglement sur la justice https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/loi-et-reglement-sur-la-justice . Fri, 26 Apr 2019 14:50:32 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/111251 Journalistes accrédités https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/journalistes-accredites Le Tribunal cantonal tient une liste des journalistes au bénéfice d'une accréditation générale. L'accréditation générale est valable trois ans; le renouvellement doit être requis trente jours avant l'échéance (art. 8 al. 5 RTCInf). Mon, 11 Mar 2019 12:04:47 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36776 Jurisprudence du Tribunal cantonal https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/jurisprudence-du-tribunal-cantonal <p>Arrêts publiés le 3 décembre 2018 sur le <a href="https://publicationtc.fr.ch/?locale=fr">moteur de recherche Tribuna Publication</a></p> Mon, 03 Dec 2018 16:07:44 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/105901 Autorités du Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/sommaire/autorites-du-pouvoir-judiciaire Liste des autorités du Pouvoir judiciaire Fri, 27 Jul 2018 08:31:39 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/96471 Compétences territoriales https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/competences-territoriales Compétences territoriales par district Mon, 16 Apr 2018 11:30:05 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36516 Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-autorite-de-surveillance-du-registre-foncier Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier Mon, 16 Apr 2018 11:20:00 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36731 Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique) https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-commission-de-recours-en-matiere-dameliorations-foncieres-instance-cantonale-unique Organisation de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières Mon, 16 Apr 2018 11:19:48 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36606 Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique) https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-commission-de-recours-en-matiere-de-premier-releve-instance-cantonale-unique Organisation de la Commission de recours en matière de premier relevé Mon, 16 Apr 2018 11:19:11 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36601 Pouvoir judiciaire - Ministère public https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-ministere-public Organisation du Ministère public Mon, 16 Apr 2018 11:16:42 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/29091 Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-autorite-de-conciliation-en-matiere-de-bail-et-tribunal-des-baux L'Autorité de conciliation en matière de bail s'occupe des litiges entre les locataires et propriétaires. Mon, 16 Apr 2018 11:15:52 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36676 Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-tribunaux-darrondissement Organisation des tribunaux d'arrondissement Mon, 16 Apr 2018 11:15:41 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/3431 Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-tribunal-cantonal Organisation du Tribunal cantonal Mon, 16 Apr 2018 11:15:28 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36761 Surveillance et administration https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/surveillance-et-administration Le Conseil de la magistrature est l'organe de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public. Il est indépendant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mon, 16 Apr 2018 11:06:37 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36711 Pouvoir judiciaire - Justices de paix https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-justices-de-paix Organisation des Justices de paix Mon, 19 Mar 2018 15:55:17 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/3436 Pouvoir judiciaire - Règlements https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-reglements Les règlements et directives sont adoptés par les autorités judiciaires en vertu de leur pouvoir de réglementation, de direction et de surveillance. Wed, 14 Mar 2018 13:24:48 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36501 Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-tribunal-penal-economique Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique Tue, 09 Jan 2018 09:11:47 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36461 Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-cellule-judiciaire-itinerante Organisation de la Cellule judiciaire itinérante Mon, 08 Jan 2018 10:18:37 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36801 Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-commission-de-recours-de-luniversite Organisation de la Commission de recours de l'Université Wed, 09 Aug 2017 16:19:45 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36626 Formules https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/formules Formules du Pouvoir judiciaire Mon, 15 May 2017 14:16:59 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36756 Pouvoir judiciaire - Jurisprudence https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-jurisprudence La publication des décisions judiciaires sur Internet vise l'information du public et ne présente pas le caractère scientifique d'une publication officielle de la jurisprudence comme l'est la Revue fribourgeoise de jurisprudence. Le critère pour la mise des décisions sur Internet n'est donc pas exclusivement l'intérêt scientifique, mais plus largement le souci d'informer la population sur les affaires dignes d'intérêt. Les décisions choisies sont publiées sur Internet soit avant, soit après leur entrée en force, mais dans les deux cas après leur notification aux parties. Si la décision est publiée avant son entrée en force et qu'il fait par la suite l'objet d'un recours devant l'instance fédérale compétente, il en est fait mention. Tue, 02 May 2017 15:40:52 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36791 Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-commission-dexpropriation Organisation de la Commission d'expropriation Thu, 27 Apr 2017 13:35:44 +0200 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36631 Pouvoir judiciaire - Tribunal des mineurs https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-tribunal-des-mineurs Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution Wed, 08 Mar 2017 07:54:54 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36411 Préfectures https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/prefectures Organisation des Préfectures Mon, 06 Mar 2017 16:30:07 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36476 Organigramme du Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/organigramme-du-pouvoir-judiciaire Organigramme du Pouvoir judiciaire Thu, 02 Mar 2017 06:59:13 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36506 Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-tribunal-des-mesures-de-contrainte Organisation du Tribunal des mesures de contrainte Wed, 17 Feb 2016 11:29:43 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36466 Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales) https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-assureurs-assurances-sociales En matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés comme des autorités administratives. Fri, 30 Oct 2015 10:07:41 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36611 Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-tribunal-des-prudhommes La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés Fri, 30 Oct 2015 10:07:41 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36691 Pouvoir judiciaire - Autorités administratives https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-autorites-administratives Autorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative Fri, 30 Oct 2015 10:07:41 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36621 Offices des poursuites https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/offices-des-poursuites Organisation des Offices des poursuites Fri, 30 Oct 2015 10:07:34 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36636 Avocats https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/avocats Les avocats ont pour mission de conseiller les justiciables, de les assister et de les défendre en justice. Ils sont pour la plupart regroupés au sein d'une association professionnelle, l'Ordre des avocats fribourgeois. Les avocats inscrits dans l'un des vingt-six registres cantonaux sont autorisés à pratiquer sur l'ensemble du territoire de la Confédération. Les avocats partiquant dans le canton sont soumis à la surveillance de la Commission du barreau, dont le secrétariat est assuré par le Service de la justice. Fri, 30 Oct 2015 10:07:34 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36766 Organes du Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/organes-du-pouvoir-judiciaire Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales (instruction et jugement des infractions) et administratives (conflits entre les particuliers et l'Etat). Fri, 30 Oct 2015 10:07:34 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36456 Fonctions judiciaires https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/fonctions-judiciaires Un tribunal est composé de juges, d'un secrétaire général, de greffiers et greffiers-rapporteurs ainsi que du personnel administratif. Fri, 30 Oct 2015 10:07:34 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36666 Médiation https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/mediation L'intervention dans une procédure extrajudiciaire. Fri, 30 Oct 2015 10:07:34 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/3421 Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique) https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-tribunal-arbitral-en-matiere-dassurance-maladie-et-accidents-instance-cantonale-unique Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents Fri, 30 Oct 2015 10:07:34 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36616 Office cantonal des faillites https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/office-cantonal-des-faillites Organisation de l'Office cantonal des faillites Fri, 30 Oct 2015 10:07:34 +0100 Pouvoir judiciaire https://www.fr.ch/36481